extrait du rapport CENSI à l' Assemblée Nationale sur le budget de l'Education :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2009/b1198-a22.pdf
1 COMPARAISON INTERNATIONALE DES COÛTS DES ÉLÈVES
(ANNÉE 2005)
(en équivalents dollars)
Pays
Élémentaire
Second degré
Supérieur (incluant les dépenses de
R et D)
Australie
5 992
8 408
14 579
Belgique
6 648
7 731
11 960
Finlande
5 557
7 234
12 285
France
5 365 élémentaire
8 927 cecond degré
10 995 supérieur
Allemagne
5 014
7 636
12 446
Grèce
5 146
8 423
6 130
Italie
6 835
7 648
8 026
Japon
6 744
7 908
12 326
Pays Bas
6 266
7 741
13 883
Espagne
5 502
7 211
10 089
Suède
7 532
8 198
15 946
Royaume Uni
6 361
7 167
13 506
États Unis
9 156
10 390
24 370
Moyenne OCDE
6 173
7 804
11 512
Commentaires.de la rédaction ..Le second degré européen le plus cher évidemment parmi les résultats des pays affichés....
Source : OCDE, Regards sur l’éducation, édition 2008
–2 La maîtrise des compétences et l’efficacité du système éducatif
L’efficacité de notre système éducatif a connu un recul sur la période 2001-2006, selon les enquêtes comparatives menées par l’Association internationale pour l’évaluation du rendement scolaire (IEA).
En juin 2001, les élèves de CM1 évalués en France par l’enquête PIRLS (Progress in international literacy study) obtenaient un score nettement supérieur à la moyenne internationale, mais dans un rang médian parmi les pays comparables sur la moyenne OCDE. La dernière évaluation, réalisée en mai 2006, laisse apparaître que la France se trouve dans le peloton de queue des pays européens, puisque sur 21 pays, 15 ont des scores moyens supérieurs et qu’elle voit sa place reculer.
En ce qui concerne les élèves de 15 ans, en compréhension de l’écrit, les résultats semblent s’être dégradés puisque la France (488 points) passe au-dessous de la moyenne OCDE (492 points) alors qu’elle était restée dans la moyenne des pays de l’OCDE de 2000 à 2003. Comme en 2000 et 2003, la France est restée dans le groupe des pays autour de la moyenne OCDE mais en descendant vers le bas de ce groupe. De plus, en 2006, les élèves des niveaux très bas pourraient représenter 21,8 % des élèves français alors qu’ils étaient 15,2 % en 2000 et 17,5 % en 2003.
Les élèves les moins performants sont 8,5 % de l’ensemble des élèves français alors qu’ils étaient 6,3 % en 2003 et 4,2 % en 2000. Pour l’ensemble des pays de l’OCDE, cette proportion est passée de 6,2 à 7,4 % en six ans. La plupart de ces élèves sont capables de lire dans l’acception technique du terme mais éprouvent de sérieuses difficultés à utiliser la lecture pour étendre et améliorer leurs connaissances.
En mathématiques, l’évaluation 2006 fait apparaître une chute de 15 points des jeunes français qui peut alerter : elle montre une tendance à la baisse dans la mesure où celle-ci concerne chacun des aspects de l’évaluation. Comme pour la compréhension de l’écrit, on constate donc un glissement de la population vers les bas niveaux.
Votre Rapporteur spécial approuve la mise en place par le ministère de nouveaux outils d’évaluation dès la rentrée 2008-2009, sur la base de protocoles nationaux élaborés en référence aux nouveaux programmes d’enseignement de l’école primaire. Cette première phase devra être suivie de la mise en place de nouveaux outils d’évaluation également pour le secondaire.
commentaires de la rédaction
Sans enfermer l' enseignement professionnel dans une mission exclusive au profit des élèves en difficulté,et alors que leur nombre s' accroît ,force est de constater que c' est le moment que choisissent le Ministre et le SNETAA pour supprimer plus de 100000 places de BEP par à peine 4000 de CAP;
Il est vrai qu' il est créé une certification bidon en cours de parcours scolaire, dite de BEP, dont la seule mission sera simplement de"positiver" un échec au BAC PRO en 3 ans.
Voilà de quoi faire et élargir le lit de l' apprentissage...
Il faut être frappé de cécité aiguë et/ou avoir un cynisme absolu pour ne pas saisir les dimensions de la réforme et refuser de comprendre qu'il s'agit de permettre une distillation fractionnée et un dégraissage du système éducatif à la sortie de la scolarité obligatoire .
A l'heure où l' on réduit l' Etat à ses seules missions régaliennes ,le soutien syndical à la réforme de l' enseignement professionnel est un cadeau inestimable pour les artisans d' un rétrécissement du système éducatif proclamé trop onéreux
3 La diminution du plafond d’emplois en 2009
Le présent projet prévoit le non-remplacement de 13 500 ETP à l’occasion des départs à la retraite ; rappelons que 11 200 ETP n’ont pas été remplacés en 2008.
Ce nombre d’ETP correspond à 4 500 ETPT. Cette diminution est calculée de la manière suivante :
– extension en année pleine des mesures d’emplois opérées à la rentrée 2008 : – 7 079 ETPT ;
– schéma d’emploi pour 2009 : – 4 500 ETPT. Ce schéma d’emplois génére une économie de 503 millions d’euros.
Ce schéma d’emplois comporte des contreparties pour les personnels : une enveloppe catégorielle de 258 millions d’euros permettra de financer les mesures de revalorisation des enseignants, notamment en début de carrière, et des personnels administratifs des services déconcentrés. À ces économies d’emplois s’ajoutent des transferts (– 11 309 ETPT, dont 11 360 au titre de la décentralisation) pour un montant total de 364 millions d’euros.
S’agissant des personnels du premier degré, 10 600 départs en retraite sont prévus en 2009. Avec 3 000 enseignants titulaires non remplacés, le taux de remplacement s’élève à 72 %.
En ce qui concerne les personnels du second degré, 15 760 départs en retraite sont prévus, dont 5 500 enseignants titulaires non remplacés ; le taux de remplacement s’élève à 65 %.
Le plafond d’emplois des programmes de la mission relevant du ministère de l’Éducation nationale diminue, de 1 000 754 à 977 863 ETPT.
Le tableau ci-dessous présente en ETPT les effectifs rémunérés de 2006 à 2009.
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : EFFECTIFS HORS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Programme
2006 (exécution)
2007
(exécution)
2008
(prévisions)
2009
(plafond d’emplois)
ETPT
ETPT
Évolution / 2006
(en %)
ETPT
Évolution / 2007
(en %)
ETPT
Évolution / 2008
(en %)
Enseignement du 1er degré public
332 932
332 561
– 0,11
333 074
0,15 %
332 027
– 0,31
Enseignement du second degré public
478 467 Execution 2006
474 807 Execution 2007
– 0,76 Evolution
466 975 Prévision 2008
– 1,65 %
457 592 plafond d'emplois 2009
– 2,01
Vie de l’élève
125 664
75 567
– 39,87
43 048
– 43,03 %
33 723
– 21,66
Soutien de la politique de l’éducation nationale
26 553
26 639
0,32
25 404
– 4,63 %
25 447
0,18
Enseignement privé
131 648
131 388
– 0,20
130 427
– 0,73 %
129 074
– 1,04
Total mission
1 095 264
1 040 962
– 4,96
998 928
– 4,04 %
977 863
– 2,11
Enfin, 300 emplois d’infirmières sont créés par transformation de 300 emplois vacants de maîtres d’internat et surveillants d’externat (MI/SE) à la rentrée 2009.
On soulignera que d’autres économies seront obtenues grâce à la rationalisation de l’organisation des services au niveau déconcentré, ainsi que par la mutualisation de la gestion de certaines dépenses, telles les bourses et les examens et concours. Ces économies intervenant sur les moyens de fonctionnement des services devraient s’élever à 8 millions d’euros.
Commentaires de la rédaction ; supprimons, supprimons...
aidons à supprimer!
.
–4 La progression régulière du pouvoir d’achat des personnels
La prise en compte de l’évolution du point fonction publique prévue en 2009 représente une augmentation de 1,13 % par rapport à la valeur retenue en loi de finances pour 2008. Les crédits inscrits à ce titre pour 2009 s’élèvent à près de 176 millions d’euros.
Les crédits inscrits au titre de la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et de la revalorisation des bas salaires des agents de la fonction publique représentent un total de 97 millions d’euros en 2009.
Une enveloppe catégorielle de 258 millions d’euros (y compris CAS Pensions) est prévue, comprenant l’extension en année pleine des mesures décidées en 2008 à hauteur de 85 millions d’euros, afin de financer la revalorisation du régime indemnitaire des directeurs d’école, la nouvelle indemnité d’entrée dans le métier pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, la nouvelle prime pour les enseignants du second degré effectuant au moins 3 HSA, la revalorisation des primes des personnels non enseignants. Le financement des mesures catégorielles nouvelles prenant effet en 2009 s’élève à 173 millions d’euros.
Pour l’essentiel, ces crédits permettront de financer les mesures arrêtées dans le cadre du chantier sur la revalorisation de la fonction enseignante et la poursuite de la revalorisation des régimes indemnitaires des personnels non enseignants de services déconcentrés de l’éducation nationale qui font, depuis plusieurs années, l’objet d’un effort particulier.
L’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, qui est en voie d’achèvement, se poursuivra à un rythme moins important.
Depuis 2008, la possibilité pour les enseignants de prendre en charge des heures supplémentaires défiscalisées ou de participer à l’accompagnement éducatif contribue à la progression de leur pouvoir d’achat. Pour 2009, une enveloppe de 143 millions d’euros, s’additionnant aux moyens inscrits en 2008, est prévue pour le paiement d’heures supplémentaires. Elle se décompose entre l’extension en année pleine des mesures inscrites en 2008 à hauteur de 71 millions d’euros (transformations d’emplois et accompagnement éducatif) et 72 millions d’euros au titre des mesures nouvelles prévues pour l’accompagnement éducatif.
4.– Les nouvelles mesures en faveur de l’amélioration de la condition matérielle des enseignants
Une réflexion globale a été engagée sur les conditions d’exercice et de rémunération des enseignants, et s’est notamment traduite par les recommandations formulées par la commission sur l’évolution du métier enseignant instituée en 2007. En particulier, seront recherchés l’amélioration des conditions matérielles du début de carrière et le renforcement des rémunérations complémentaires des enseignants.
Commentaires de la rédaction;
Travaillons plus pour essayer de maintenir notre pouvoir d'achat
–5L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ
Une réforme d’ensemble du lycée général et technologique devrait entrer en vigueur à la rentrée 2009 et concerner d’abord la classe de seconde, puis la classe de première en 2010 et la classe de terminale en 2011.
Cette année, l’enseignement du second degré a vu la mise en place de l’accompagnement éducatif proposé à tous les collégiens volontaires, à raison de deux heures quatre jours par semaine. Cet accompagnement est assuré par des enseignants volontaires, et une dotation de crédits destinés à leur rémunération en heures supplémentaires est inscrite au présent budget.
L’enseignement scolaire public du second degré a accueilli 4,24 millions d’élèves en 2007. La baisse des effectifs se poursuit en 2008 (4,20 millions d’élèves) et en 2009, année pour laquelle les effectifs devraient s’élever à 4,17 millions d’élèves. Cette baisse représente 25 000 élèves de moins, après une baisse de près de 27 000 élèves en 2008.
1.– Présentation des crédits
Le programme 141 sera doté en 2009 de 28,68 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette dotation progresse donc de 364 millions d’euros par rapport à 2008.
La répartition des crédits entre les actions est présentée dans le tableau suivant.
PLF 2009 : CRÉDITS DU PROGRAMME 141, EN CRÉDITS DE PAIEMENT
(en millions d’euros)
Numéro et intitulé de l’action/sous action
Titre 2
Dépenses de personnel
Titre 3
Dépenses de fonctionnement
Titre 6
Dépenses d’intervention
Total pour 2009
01 – Enseignement en collège
10 115,77
4,19
66,70
10 186,66
02 – Enseignement général et technologique en lycée
6 317,63
2,16
21,08
6 340,87
03 – Enseignement professionnel sous statut scolaire
3 785,68 crédits de paiement
0,88
19,86
3 806,43
04 – Apprentissage
3,86
–
2,33
6,19
05 – Enseignement post-baccalauréat en lycée
1 844,27
0,35
5,27
1 849,89
06 – Besoins éducatifs particuliers
1 069,57
–
6,44
1 076,02
07 – Aide à l’insertion professionnelle
44,60
6,44
51,04
08 – Information et orientation
280,58
1,58
9,28
282,16
09 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience
107,23
–
–
116,52
10 – Formation des personnels enseignants et d’orientation
450,96
23,31
–
474,27
11 – Remplacement
1 448,14
–
1 448,14
12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique
2 883,57
7,54
–
2 891,11
13 – Personnels en situations diverses
156,39
–
–
156,39
TOTAUX
28 508,28
40,03
137,41
28 685,72
b– Le plafond d’emplois en diminution de 2 %
Le plafond d’emplois du programme est fixé pour 2009 à 457 592 ETPT, soit une diminution de 8 300 ETPT par rapport à 2008.
Ce plafond d’emplois a été établi en tenant compte de plusieurs facteurs et éléments de réorganisation :
– tout d’abord, l’adaptation à l’évolution démographique entraîne une économie de 2 000 emplois à la rentrée 2009 ;
– ensuite, comme dans le premier degré, le réexamen systématique des situations de mise à disposition partielle ou totale des personnels enseignants devrait permettre de replacer un millier d’enseignants en face à face pédagogique ;
– est en outre prévue par anticipation la réduction du nombre de postes ouverts aux concours d’enseignants en 2009 et donc une diminution de 1 000 emplois de stagiaires enseignants du second degré à la rentrée 2009 ;
– le ministère escompte par ailleurs une meilleure mobilisation des ressources humaines grâce à une plus grande efficience du remplacement. Cette optimisation conduirait, selon le ministère, à l’économie de 3 000 emplois.
–
Les charges de pensions en forte progression
Le montant des crédits correspondant à la contribution du ministère de l’Éducation nationale au compte d’affectation spéciale Pensions ont augmenté de 13,89 milliards d’euros en loi de finances initiale pour 2008 à 14,98 milliards d’euros dans le présent projet de loi, soit une progression de 1,09 milliard d’euros.
Cette progression est liée :
– à l’augmentation des taux de contribution, soit un taux de 56,02 % pour 2008 porté à 60,76 % pour 2009, d’où une progression de 1,16 million d’euros ;
– à l’effet des mesures salariales décidées par le ministre du Budget et de la Fonction publique, qui se traduisent par une progression de 47,6 millions d’euros ;
– à l’effet du schéma d’emplois soit 146 millions d’euros ;
– à l’effet attendu sur le CAS Pensions des mesures catégorielles soit 70 millions d’euros ;
– à un ajustement lié à la situation réelle des personnels, d’un montant de 42,6 millions d’euros.
Les tableaux suivants présentent l’évolution du coût des pensions depuis 2002 d’une part, l’évolution du nombre des bénéficiaires des pensions d’autre part.
ÉVOLUTION DU COÛT DES PENSIONS VERSÉES À DES PERSONNELS
DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
(en millions d'euros)
Années
Montant des pensions de l’Éducation nationale
2002
11 896
2003
12 778
2004
13 867
2005
14 940
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES POUR LES ANNÉES 2002 À 2007
Nombre de bénéficiaires
Années
Ayants droit
Ayants cause
Total
2002
526 915
83 257
610 172
2003
556 738
85 689
642 427
2004
585 800
89 392
675 192
2005
609 660
90 575
700 235
2006
636 870
92 706
729 576
2007
667 760
95 678
763 438
Source : MBCPFP – Service des pensions – Base des pensions au 31 décembre 2007.
QUELQUES AUTRES EXTRAITS
1.– Une utilisation plus efficace de l’argent public : la « reconquête » du mois de juin
Le ministère a instauré cette année à titre expérimental un dispositif assurant la poursuite des cours dans les établissements centres d’examen du baccalauréat pour les classes de seconde et de première. La correction des épreuves écrites et l’organisation des épreuves du baccalauréat sont considérées comme des tâches supplémentaires pour les enseignants et pour les personnels de direction et administratifs, qui sont donc indemnisés à ce titre.
La rémunération afférente à la correction des copies d’examen a été substantiellement revalorisée, passant de 1,06 euro ou 1,32 euro, après abattement, à 5 euros (décret du 3 juin 2008). Cette majoration a permis de prendre en compte le cumul, pour les enseignants concernés, des activités de correction et de la poursuite de l’activité d’enseignement.
Les indemnités versées aux personnels de direction, aux gestionnaires d’établissements et à leurs collaborateurs, à l’occasion des opérations du baccalauréat dans les centres d’examen, ont été majorées de 100 %.
Cette nouvelle organisation autorisée par le décret du 3 juin 2008 a été expérimentée dans les académies d’Amiens, de Besançon, de Dijon et de Rouen, ainsi que dans les départements de la Lozère et de Vaucluse, pour les épreuves du baccalauréat général et technologique. Ce sont près de 55 000 lycéens, soit 11 % des candidats aux baccalauréats général et technologique, qui ont été concernés par l’expérimentation.
Le gain effectif pour les établissements et les élèves a été de deux à trois semaines de cours, selon les lieux et les niveaux de classes, et l'objectif pédagogique de cette expérimentation est considéré comme atteint. Les établissements ont pu mettre en place une organisation permettant que se déroulent simultanément les épreuves du baccalauréat, les cours et les conseils de classes. Le taux de présence des élèves était compris entre 60 et 80 % et celui des professeurs approchait 100 %. Les professeurs ont pu achever leur programme et ont exprimé leur satisfaction à ce sujet. Nombre d'entre eux ont également profité de cette période pour aider les élèves dans la préparation de leurs examens et développer des bonnes pratiques (aide aux devoirs, révisions).
Cette réorganisation contribue à rendre plus efficace l'utilisation de l'argent public puisque chaque semaine de cours au lycée coûte 250 millions d'euros.
Le présent projet de loi prévoit l’extension de ce dispositif à l’ensemble des académies : 15 millions d’euros sont prévus au présent projet de loi de finances pour revaloriser ces indemnités
.–2Les surnombres disciplinaires au plus bas en 2009
Une réduction progressive des sureffectifs de professeurs a été conduite à partir de 2006. Les surnombres s’élèvent à 3 800 ETP pour l’année scolaire 2004-2005 ; pour l’année 2006-2007, ils ont pu être réduits à 2 662 ETP.
Pour l’année scolaire 2007-2008, une meilleure anticipation des suppressions d’emplois lors du calibrage des concours a permis une nouvelle réduction du nombre des sureffectifs, qui se situent aujourd’hui à 1 789 ETP, soit une diminution globale de 32,8 % par rapport à l’année scolaire précédente. Cette amélioration est particulièrement significative dans les disciplines pour lesquelles le nombre de sureffectifs était élevé, telles que l’éducation physique et sportive
(– 59,7 %), l’allemand (– 48 %) et les lettres (– 35 %).
À terme, le nombre de postes ouverts aux concours enseignants devrait être prévu de manière à limiter le nombre de sureffectifs à 1 000 ETP pour l’année scolaire 2008-2009. Pour cela l’administration s’efforce de mieux anticiper les besoins en emplois, de mieux tenir compte des besoins d’enseignement académiques par la mise en œuvre d’un outil de prévision à trois ans des besoins de recrutements des personnels enseignants du second degré public, d’orientation et d’éducation ; de développer le recrutement de professeurs associés dans les disciplines rares enfin.
On soulignera que depuis 2005, 480 sections d’enseignement ont été fermées. Les académies se sont efforcées de mobiliser davantage les ressources humaines dont elles disposent, aussi 78 % des enseignants en sureffectif ont-ils été mobilisés pour l’année scolaire 2005-2006, 84 % pour l’année scolaire 2006-2007 et 92 % pour l’année scolaire 2007-2008, soit 1 646 ETP mobilisés
3 Favoriser la bivalence
Le décret du 12 février 2007 favorisant la bivalence en lui donnant une base statutaire a été abrogé par un décret du 31 août 2007. Ce retrait a malheureusement mis fin à la mise en œuvre de mentions complémentaires au concours du CAPES, alors que le concours 2007 avait permis à certains lauréats d’obtenir cette mention complémentaire. Il serait souhaitable que l’option de la bivalence soit à nouveau ouverte pour les candidats volontaires. Votre Rapporteur spécial est favorable à une nouvelle ouverture de mentions complémentaires dans les prochains concours afin de disposer à terme d’enseignants bivalents, dont la présence ne manquera pas de contribuer à faciliter une gestion des ressources humaines au sein des établissements.
commentaires de la rédaction;
Une recommandation pour la flexibilité de gestion dans l' utilisation des personnels ou pour une fusion ultérieure des certifiés et des PLP dans la ligne de la recommandation de la LOLF pour une réduction drastique du nombre de corps?
Agamemnon
