mercredi 28 mars 2007

Fonctionnaire de l’état …..au bon vouloir de son chef , ou les aléas de la mise en place hors enseignement des actons d’« éducation et de formation"

Depuis la création de la fonction publique, les grands dignitaires de l’administration veillaient avec un soin tout particulier à ce que les fonctionnaires soient, sous l’autorité d’une hiérarchie garante de leur performance, à la fois au service de l’’état, porteur des valeurs de la collectivité et à celui des citoyens. Les responsables de l’état disposaient, à tous niveaux, des outils de pilotages, de suivi des réalisations et de mesure de performances des services et des fonctionnaires . Ils étaient fondés à faire ,dans l’intérêt de la nation, usage du pouvoir de sanction ou de promotion ; selon une gradation hiérarchique qui protégeait tout fonctionnaire de l ‘arbitraire et de l’abus de droit. Tous, quels que soient leur position ou leur grade, étaient autorisés à juger les fonctionnaires placés sous leur responsabilité à partir de leur engagement et de la qualité de leur prestation au service de l’état . Mais nul d’entre eux n’était fondé à user selon ses convenances personnelles des outils de l’état mis à sa disposition ou à en détourner l’usage selon une représentation personnelle de sa mission ou de sa fonction ou bien selon des finalités propres de définition de service et de soumission à son pouvoir des agents placés sous son autorité. Avec la décentralisation , l’autonomie des établissements, les contrats globaux et locaux d’objectifs est apparue une masse grandissante de contractuels, nouveaux précaires à la soumission au chef incontournable . Les fonctionnaires voyaient quant à eux s’accroître les contraintes personnalisées. Alors qu’antérieurement toute exigence de service à l’égard d’un fonctionnaire devait être motivée par un texte administratif, un règlement ou un texte juridique, le fonctionnement du système s’est volontairement renversé avec l’implication active des politiques de tous bords. Désormais, tout et n’importe quoi est opposable et imposable à un fonctionnaire par un hobereau local, sauf à pouvoir pour l’assujetti justifier explicitement de l’abus de droit de la hiérarchie …au risque, en prime, de s’exposer à des mesures de rétorsion Au grand plaisir de la hiérarchie, le fonctionnement du service public s’est idéologiquement et de fait privatisé . Les échelons d’administration et de gestion sont entrés en possession, dans de nombreux cas, de pouvoirs exorbitants d’embauche et de licenciement, de classements dans les grilles de salaires, de flexibilisation des obligations et d’organisation des services, de jugements arbitraires sur les personnels Pour tenter de rajouter aux obligations statutaires nationales des enseignants la tarte à la crème d’ actions d’éducation, sans définition , sans cadrage , sans consistance et sans cohérence réels, les décrets De Robien ont renvoyé le paquet cadeau aux académies et surtout aux établissements par un simple arrété.(arrété du &é février 2007). Ce qui permet d’en modifier on ne peut plus aisément les objectifs, le contenu, et le fonctionnement à tout moment ! Le texte affiche moins une flexibilité organisée qu’un laisser-aller vers ce que DE GAULLE AURAIT APPELE UNGRAND MACHIN. On y apprend que les actions d’éducation et de formation « autres que d’enseignement » constituent un «élément du « contrat d’objectif »entre le rectorat et l’établissement ! Le chef d’établissement arrête les objectifs de l ‘action ,choisit et embauche le personnel « volontaire ». Il définit à sa convenance sa mission , son service, ses obligations de suivi et de compte rendu et le nombre d’heures intégrées à son emploi du temps . Il renouvelle son choix chaque année sans avoir besoin de fournir la moindre explication. Il peut mettre fin à la collaboration ,à tout instant sur simple lettre et sans possibilités de recours pour l’enseignant . Quant au plafonnement hebdomadaire du service et son déroulement éventuellement hors de la stricte année scolaire, le texte n’en souffle mot , ce qui évidemment ouvre la porte à toutes les configurations et laisse craindre un maximum d’abus Nous voilà donc revenus dans un, service public, pas n’importe lequel :celui d’Education, à une définition moyenâgeuse de la relation de travail. Et ce, au nom de l’Education et de la Formation ! Bel exemple de l’humanisme que l’école publique est censée professer ! Quant aux personnels seront-ils réellement « volontaires » pour se laisser passer un tel licou ? Sans doute pas tout à fait, lorsque l’on connaît les nouvelles obligations statutaires qui sont les leurs depuis le 1er MARs en cas d’horaire incomplet ; Pas tout à fait, quand on sait que leur salaire de début de carrière va désormais côtoyer le SMIC et les renvoyer dans la catégorie des salariés pauvres … ;Avec à minima entre bac+3 ! bac +5 ; Pas tout à fait enfin, lorsque l’on mesure qu’à défaut d’une revalorisation des grilles de salaires non annoncée, la revalorisation du pouvoir d’achat passera obligatoirement par les heures supplémentaires, les dividendes de ce type d’action et les primes de la polyvalence et de la dégradation choisie des conditions de travail ! On espère bien ainsi en haut lieu de l’état que les enseignants n’auront pas d’autre choix matériel possible que d’aider à construire dans le service public d’éducation un grand domaine privé du chef d’établissement sur le dos de la transparence et de l’indépendance du fonctionnement du service public national d’Education. Sait-on bien que dans l’école privée subventionnée, les chefs d’établissements ont ainsi multiplié, avec la manne financière de l’état et pour le compte particulier de la communauté de ceux qui inscrivent leurs enfants à école catholique, les exigences et contraintes sur les personnels. S’agirait-il d’en copier le modèle pour les chefs d’établissement publics au nom de leur clientèle scolaire propre? Alors faudra t-il en appeler aux mannes des défenseurs de l’école publique et laïque ?

mardi 27 mars 2007

Des sommets de cynismes

Dans un communiqué publié le20 Mars , le Parti socialiste a annoncé son soutien aux revendications de l’intersyndicale qui avait appelé à la grève ce jour là ; .Selon un de ses secrétaires nationaux, le Snetaa ne s’y était pas associé parce que l’intersyndicale n’avait pas fait suite à la manifestation nationale qu’il appelait de ses choix !; En l’absence d’une information clairement diligentée, chaque collègue a donc fait comme il lui semblait bon, dans la plus grande confusion ,semble t-il. Mais peut-être est ce aussi bien ainsi ; On n‘a contraint personne et on n’a donc pas d’explication à fournir ! C’est le libéralisme syndical…. Mais au fond l’intersyndicale, c’est quand même, nouvelle allégeance oblge, un peu nous ! Et quand Ségolène Royal ,Nicolas Sarkosy ou Dominique Voynet répondent à l’intersyndicale ou aux syndicats qui la pilotent ,le SNES et le SE , c’est quand même un peu à nous qu’ils cherchent à envoyer leur message! Même s’ils ont oublié de répondre au texte que le SNETAA leur a adressé pace qu’il n’appelait put-être pas vraiment de réponse dans son fonds ou dans sa forme, ou s’ils répondent à des questions qu’on a ,par omission ou par stratégie, oublié de leur poser ! Sans doute pour ne pas trop les embarrasser! Par exemple sur leur position face au retrait des décrets « DE ROBIEN » ou sur les recommandations de l’audit du ministère des finances de décembre ! On apprend ainsi par le même communiqué du PS que « le parti socialiste dénonce « le cynime du candidat UMP Nicolas Sarkosy, numéro2 du gouvernement actuel, et François Bayrou, président et candidat du parti de l’actuel Ministre de l’Education Nationale, qui se sont tous deux engagés à abroger le décret de « De ROBIEN » Nous voilà rassurés. ! Nous devrions pouvoir dormir sur nos deux oreilles quelque soit le prochain président de la république ; . J’ai pourtant de la peine à être aussi crédule ; D’abord, je ne vois pas pourquoi ,à Droite on reviendrait sur des mesures qui conditionnent pour l’essentiel des a cotés de salaire nécessaires à l’augmentation proclamée du pouvoir d’achat des enseignants et sur l’affirmation de pouvoir du chef d’établissement à son bon vouloir et à son arbitraire ; Idées d’ailleurs qui ne m’apparaissent pas hors de propos dans la pensée et les choix de la majorité du parti socialiste ! D’autre part parce qu’il m’est toujours apparu que, dans les choix de la Gauche, la notion de collectif scolaire parents enseignants et sa conception de la solidarité dans la prise en compte globale du jeune dans une école priée de remédier à tous les dysfonctionnements sociaux et éducatifs de la famille et de la société n’était pas étrangéres aux choix faits par la droite aujourd’hui ;lorsqu’elle est aux commandes ! le collége unique et le mélange des genres entre Formation et Education, Enseignement et Suivi du jeune ou les décisions actuelles sur le remplacement, la polyvalence, la flexibilité des services. ….. En attendant la globalisation ! Pour ma part j’ai tendance à me rappeler que les promesses n’engagent que ceux qui y croient Le plus lent à promettre disait JEAN JACQUES ROUSSEAU , est toujours le plus fidèle à tenir !

semaine d'action intersyndicale des retraités

CFDT CFTC CFE-CÔC C&T FO FGR-FP MOTION des retraités remise aux représentants des Pouvoirs Publics de l'Ain le mardi 27 mars 2007. L'augmentation des prix, le coût de la santé, la hausse des loyers, des frais de chauffage et de transports sont parmi les raisons qui motivent et justifient le mécontentement des retraités exprimé ce 27 mars 2007. L'état actuel des retraites ne permet pas de satisfaire les besoins les plus élémentaires : - 1020 euros est la pension moyenne des femmes. - 600 000 personnes âgées perçoivent une pension inférieure à 800 euros. - Difficultés pour beaucoup d'accéder aux établissements de retraite. L'ensemble des organisations syndicales de retraités revendiquent : -La revalorisation des pensions et des retraites du secteur privé et public ainsi qu'un minimum de pension égale au SAAIC. - Le revalorisation de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). - La reconnaissance de la dépendance. - Sa gestion et son financement par la Sécurité Sociale. Les retraités et personnes âgées attendent des réponses concrètes et rapides ainsi que les moyens à la hauteur des besoins. A Bourg le 27 mars 2007

lundi 26 mars 2007

MESSAGE: une décote inacceptable

Salut internautes, travailleurs français de tous bords qui espèrent une retraite décente après des années de labeur !Soyez vigilants et attentifs à ce message ! Le SNETAA-E1L, notre syndicat,majoritaire parmi les enseignants de Lycée Professionnel a dénoncé en son temps avec la plus grande fermeté îa « MINORATION » sur les retraites imposée à un grand nombre de salarié(e)s par la loi de 1983(cf art, 51 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003) Les articles L13 à L17 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont ainsi rédigés : «art, L13.1 ; la durée des services et bonifications admissibles en liquidation s'exprime en trimestres Le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de ia pension civile ou militaire est fixé à 160 trimestres » « art, L14.1 lorsque la durée d'assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir ie pourcentage de la pension mentionnée à l'art 1.1.1, un coefficient de minoration de L25 % par trimestre s'applique au montant de la pension liquidée en application des articles L13 et 1,15 dans la limite de 20 trimestres ; soit - 25 %. Cette loi dit pourtant en son article 2 : « tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tiré de son activité ». Que vous vous considériez comme un futur retraitable ou comme un Jeune actif,êtes-vous prêts à vous faire spolier sur vos futures retraites ? Nous, retraités répondons NON et vous demandons,de réclamer la suppression de cette odieuse minoration en interpellant tous les candidats à la présidentielle; Pour cela, intervenez sur leur blog de campagne pour leur faire part de votre détermination et leur demander la décision qu'ils comptent prendre s'ils sont élus * Minoration appelée aussi Décote J-C GROSSEMY B. PABOT

Ah bon...;

Dans le dernier numéro de la publication mensuelle du Snetaa, l’ « Apprentissage Public », datée de Janvier-Fevrier 2006 et parue en mars ,on peut prendre connaissance..... notamment de l’actualité de décembre 2006 . On y découvre avec un retard certain qu’un audit du ministère des finances a manifesté fin décembre un fort intérêt pour un enseignement professionnel qui saignerait La France aux quatre veines, et recommandé « l’annualisation du service des enseignants, la polyvalence et le redéploiement de ; 7000 à 8500 équivalent temps plein.(emploi) ;* Sur ces bases on aurait pu penser que les responsables nationaux de notre syndicat allaient faire grand tapage et qu’ils auraient expliqué aux PLP qu’il y avait feu dans leurs chaumières Compte tenu de la date d’arrivée de l’AP, on ne peut que constater qu’il n’en aura rien été . Sans doute la question était t’elle sans intérêt , puisqu’elle n’a même pas été posée aux candidats à la présidentielle . Si j’en crois le contenu de l’adresse aux candidats à l’élection présidentielle , ll est vrai qu’on a tenté aimablement de converser avec ces derniers. Tout indique cependant dans la rédaction du texte qui leur a été adressé qu’il ne s’agissait pas , à l’évidence, de les interpeller! A quoi bon,il est vrai, se faire mal voir pour des questions sans importance

samedi 24 mars 2007

Un bon coup de pied de plus dans notre statut

Le décret ,dit De ROBIEN, modificatif des décrets de 1950 ET 195I qui définissent pour l’essentiel les obligations de services des enseignants, est paru Le 13 FEVRIER 2007 . .Il conduit , notamment, à dégrader sévèrement sur le dos des personnels le statut des PlP . Points de vue SNETAA avait fait état dés le 01 novembre 2006 des dispositions particulièrement négatives de ce texte ,et des contraintes inacceptables qu’il allait imposer aux personnels. Nous avions alors proposé au lecteur notre analyse qui conduisait à proposer le retrait du texte et fait état de notre préoccupation face à l’absence d’information et de réaction syndicale sérieuses. Depuis, la réussite de la grève unitaire du 8 décembre est venue apporter la réponse espérée et confirmer la protestation des personnels . Avec un retard qui me semble quand même avoir été pour partie préjudiciable à l’efficacité du combat que l’on entendait mener ensemble! Et qu’ensemble nos avons ,hélas, perdu. Le secrétariat national du SNETA n’ayant pas informé les adhérents du contenu de la modification officielle du statut des PLP et des exigences de service qui leur sont depuis le 1er mars opposables sans aucune contrepartie, financière ou professionnelle , Points de Vue SNETAA en assure ci dessous la publication. Points de VUE SNETAA rappelle également l’analyse qu’il avait proposé aux lecteurs dans les tout premiers jours de novembre.Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel Article 35 L'article 2 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est ainsi modifié :1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « aux actions », sont ajoutés les mots : « d'éducation et » ;2° Au deuxième alinéa, après les mots : « actions de formation » sont insérés les mots : « et d'éducation ». Article 36 Il est inséré après l'article 9, à la section I du chapitre II du même décret, un article 9-1 ainsi rédigé :« Art. 9-1. - I. - Les candidats aux concours externes d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ainsi que les professeurs de lycée professionnel, après réussite à une épreuve complémentaire d'une section d'un concours de recrutement des personnels enseignants du second degré, peuvent obtenir une mention complémentaire.« II. - Les professeurs de lycée professionnel peuvent également obtenir la mention complémentaire prévue au I par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, s'ils justifient d'une durée d'exercice de trois ans pour tout ou partie de leur service dans la discipline correspondant à la mention complémentaire postulée.« III. - La mention complémentaire est attribuée selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique. » Article 37 L'article 30 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 30. - I. - Pendant l'année scolaire, telle que définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation, les professeurs de lycée professionnel sont tenus, sous réserve des dispositions des articles 31 et 32, de fournir, sans rémunération supplémentaire, un service hebdomadaire d'une durée de dix-huit heures d'enseignement dans leurs disciplines.« II. - Le professeur de lycée professionnel qui ne peut se voir confier la totalité de son service dans l'établissement où il est affecté peut être tenu de le compléter dans sa ou ses disciplines, dans un ou deux autres établissements publics d'enseignement situés dans la même commune ou dans une autre commune.« Le service du professeur amené, pour assurer son service complet, à enseigner dans deux établissements situés dans deux communes non limitrophes ou dans trois établissements situés dans la même commune ou dans trois établissements situés dans deux communes limitrophes est diminué d'une heure.« Le service du professeur amené, pour assurer son service complet, à enseigner dans trois établissements situés dans deux communes non limitrophes est diminué de deux heures.« III. - Le professeur de lycée professionnel qui ne peut compléter son service selon les modalités prévues au II peut être tenu, si les besoins du service l'exigent, de dispenser, dans l'établissement où il est affecté, un enseignement dans une autre discipline. Ces heures d'enseignement doivent lui être attribuées de la manière la plus conforme à ses compétences.« Si l'enseignant régi par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré ne peut se voir confier tout ou partie de son service dans les conditions prévues par ce même décret, il peut être tenu, si les besoins du service l'exigent, d'effectuer tout ou partie de son service dans une autre discipline. Ce service doit lui être attribué de la manière la plus conforme à ses compétences. Dans ce cas, les obligations résultant du troisième alinéa de l'article 3 du même décret ne s'appliquent qu'avec l'accord de l'intéressé.« IV. - Les professeurs de lycée professionnel peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus du service hebdomadaire défini au I.« V. - Le professeur de lycée professionnel, titulaire d'une mention complémentaire et qui accomplit tout ou partie de son service dans la discipline correspondante, peut percevoir une prime dans des conditions prévues par décret. » Article 38 Il est inséré après l'article 30, à la section II du chapitre V du même décret, un article 30-1 ainsi rédigé :« Art. 30-1. - Les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement qui peuvent entrer, avec l'accord de l'enseignant concerné, dans la composition des services prévus à l'article 30 consistent en :« 1° L'encadrement d'activités pédagogiques particulières au bénéfice des élèves de l'établissement ou d'un réseau d'établissements ;« 2° La coordination d'une discipline ou d'un champ disciplinaire, d'un niveau d'enseignement, ou d'activités éducatives au titre d'un établissement ou d'un réseau d'établissements ;« 3° La formation et l'accompagnement d'autres enseignants.« Ces actions sont confiées à l'enseignant par les autorités académiques ou le chef d'établissement selon des modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. » Article 39 Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.Toutefois, les dispositions des I et III de l'article 21-1 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, de celles des I, II et IV de l'article 5-5 du décret du 4 août 1980 susvisé et de celles des I et III de l'article 9-1 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, dans leur rédaction issue respectivement des articles 32, 34 et 36 du présent décret, entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant la publication de ce décret. Article 40 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 février 2007. Dominique de Villepin TEXTE POINTS DE VUE SNETAA Du O2 novembre2006 Comment être plus corvéable et travailler plus pour gagner autant ! La publication sur le site du SNETAA , sans analyse et sans commentaires, d’une motion squelettique adoptée par le conseil national du 19 octobre pour annoncer le refus de notre organisation d’un projet de décret ministériel sur l‘organisation des services avait largement de quoi étonner ! DE QUOI PARLAIT-ON ? Toutes recherches effectués , il apparait qu’il s’agit de la modification des trois décrets de 1950 sur les maximas du service obligatoire des enseignants,compte tenu d’allégements statutaires Belle affaire ne direz vous , ces décrets ne sont pas visés par le statut des PLP et par voie de conséquence ne les concernent pas ! Il ne faut alors pas perdre de vue que le SNETAA demande depuis longtemps le bénéfice de certaines dispositions des décrets de 1950 , par exemple la décharge de service de première chaire que légitime pleinement la création des baccalauréats professionnels, l’heure de labo qu’il s’agisse de la physique , de la biologie ou des langues , l’heure de vaisselle quand il n’existe aucun agent spécialisé de laboratoire….. Ces dispositions bouleversées sont, parmi de nombreuses autres, bouleverséespar le projet ministériel Alors sommes nous concernés ? Sommes nous concernés par la modification simultanée des décrets régissant les statuts des enseignants ? Ceux des agrégés, certifiés et PEPS, mais aussi celui de novembre 1992 portant statut particulier des PLP Il s’agirait par exemple- 1° de remplacer l’adverbe principalement qui qualifie les exigences de notre service par NOTAMMENT, ce qui aurait ,entre autres effets de nous imposer l’exercice en collége - - 2° de substituer à l’alinea2 de l’article 30 de notre statut - les dispositions suivantes: - * L’enseignant du second degré qui ne peut se voir confier la totalité de son service dans l’établissement où il est affecté peut être tenu de le compléter dans sa discipline, dans un ou deux autre(s) établissement(s) public(s) de la même commune ou d’une autre commune. Le service du professeur amené, pour assurer son service complet, à enseigner dans trois établissements de la même commune ou dans deux établissements de deux communes non limitrophes est diminué d’une heure. Le service du professeur amené, pour assurer son service complet, à enseigner dans trois établissements situés dans deux communes non limitrophes est diminué de deux heures. 2° L’enseignant du second degré qui ne peut compléter son service selon les modalités prévues au premier alinéa, peut être tenu, si les besoins du service l’exigent, de dispenser un enseignement dans une autre discipline dans son établissement d’affectation. Ces heures d’enseignement doivent lui être attribuées de la manière la plus conforme à ses compétences. Si l’enseignant régi par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 susvisé ne peut se voir confier l’intégralité de son service dans les conditions prévues par ce même décret, il peut être tenu, si les besoins du service l’exigent, d’effectuer tout ou partie de son service dans une autre discipline. Ce service doit lui être attribué de la manière la plus conforme à ses compétences. Dans ce cas, les dispositions du 3ème alinéa de l’article 3 du même décret ne s’appliquent pas, sauf accord de l’intéressé ». 3° D'introduire des mentions complémentaires à la qualification des enseignants « Les candidats aux concours externes d’accès au professorat de l’enseignement du second degré et au professorat de l’enseignement technique ainsi que les professeurs certifiés peuvent obtenir une mention complémentaire, après réussite à une épreuve complémentaire d’une section d’un concours de recrutement des personnels enseignants du second degré. Les professeurs certifiés peuvent également obtenir la mention prévue à l’alinéa précédent par reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle, s’ils justifient d’une durée d’exercice de trois ans pour tout ou partie de leur service dans la discipline correspondant à la mention complémentaire postulée. La mention complémentaire obtenue est attribuée dans des conditions fixées par arrêté 4° D’introduire une trivalence voir une multivalence pour les PLP des disciplines générales et une polyvalence pour les professeurs des disciplines professionnelles Cette disposition combinée à celle mentionnée au point n°1permettra toutes les dénaturations de nos métiers , de nos services, et de nos affectations .Ajoutons que désormais les enseignants auront désormais pour mission l’éducation et la formation . Faut- il comprendre que le corps des CPE ,sans équivalent en Europe pourrait ,à terme être appelé à disparaître? Je me félicite donc de la décision du secrétariat d’aller au delà du texte voté par le CN et de demander, par la lettre publiée ci après le retrait d’un texte dont je n’ai fait ici qu’effleurer les dangers et les dégradations qu’il va imposer aux PLP. Sans aucune majoration de salaire et sans aucune modification des grilles indiciaires! Imagine t-on une seconde que le Snetaa ne signe pas une lettre que toutes les organisation syndicales approuvent, y compris le SE, le SGEN ;le SNALC…., C’est donc un bon choix ! D’autant plus que le ministère annonce déjà sur la base de son projet la suppression de prés de 2500 equivalents –temps plein . Une premiére etape vers les 12000 réclamés par le rapport introductif conjoint des inspections générales de L’EDUCATION et des FINANCES. Mais alors pourquoi n’est-il fait mention nulle part de cette position dans nos documents syndicaux? CE TEXTE N’A POUR MODESTE AMBITION QUE D’ASSURER UN MINIMUM D’INFORMATION . NUL NE SAURAIT EN EFFET SE SUBSTITUER AU SECRETARIAT NATIONAL POUR FAIRE SUR UNE TELLE QUESTION SON BOULOT DE SYNDICAT. ET LES QUESTIONS SOULEVEES PAR UN TEL TEXTE POUR LE DEVENIR DE NOS METIERS, NOS EXIGENCES DE SERVICE, DE NOS LIEUX D’AFFECTATION SONT NOMBREUSES EXERCER SUR TROIS ETABLISSEMENTS? ,TOTALEMENT EN DEHORS DE MA DISCIPLINE?, D’OFFICE EN FORMATION CONTINUE OU EN APPRENTISSAGE?,DANS PLUSIEURS DISCIPLINES OU NOUS SERIONS D’OFFICE DECLARES COMPETENTS…..,MERITENT DES ANALYSES, DES COMMENTAIRES ET DES REPONSES SYNDICALES !

dimanche 18 mars 2007

la république des blogs politiques

http://www.republiquedesblogs.net/ vous trouverez sur ce site tous les blogs politiques des députés. vous y trouverez aussi un projet d'élaboration d'une nouvelle constitution europeenne et sous le lien BIZARRE la présentation d" étonnantes inititives d'un mouvement de jeunes. La france en réflexion , cela devrait nous inciter, nous syndicalistes, à en faire autant! BP

Pour sourire en période de campagne électorale

En France on a une tradition bien française de la satire politique à l’encontre des hommes politiques ; Au hasard du net ,on découvre ici ou là , la confirmation de notre inventivité dans le pastiche ,l’humour ou le gag politique Sur http://brunocandida.com/ on trouvera des montages absurdes des discours politiques http://blog-art.com/polemixetlavoixoff/ recèle des montages de discours loufoques des politiciens http://www.petites-phrases.com/ fait dans la boutade http://www.leplacide.com/ http://www.blogapart.info/index.php préfèrent croquer en dessins campagne et candidats. les sites : http://thebenitoreport.typepad.com/ http://kandidatur.over-blog.com/ http://bravepatrie.com/ http://www.elyseemoi.tv/ http://www.presidentielles.net/laboucherie/ complètent ce panel de la libre pensée politique et du sourire, parfois sarcastique, il est vrai ; De quoi occuper ses soirées si vous savez déjà pour qui voter §; Mais si vos convictions ont fait la malle, essayez donc le Politest ! http://www.politest.fr/ renseignements extraits de données AOL B.P

Sans rimes(présidentielles)ni raisons(électorales)

Après Ségoléne qui écoute les français de gauche ; Après Nicolas qui entend le cœur de ceux de droite ; Après Françoisqui porterait les voix de la France de raison, Voici un candidat sans rimes ni raison§ Vous trouverez ce politicien des temps modernes en résidence sur le site http://yahoo.elyseerepublique.com/ Je m'appelle ,dit--il , Constant Kérel et je suis candidat à l'élection présidentielle. Je suis député du Morbihan et président du RDS, le Rassemblement des Démocrates Sociaux IL vous promet « d’être le seul qui puisse vous garantir que je ne vous mentirai pas. Je suis le seul qui puisse vous garantir que je ne chercherai pas à "habiller" la réalité pour l'articuler à mon avantage car je ne cherche pas à être élu par n'importe quel moyen. Je n'userai pas de la rhétorique. Je ne capitaliserai pas sur des arguments populistes. Vous aurez droit à la vérité, nue, sans concessions et sans appel. Une vérité juste qui ne cherche pas la vindicte, les polémiques inutiles ou à rabaisser un quelconque adversaire. La vérité, en toute simplicité, qu'elle soit flatteuse, douloureuse ou cruelle. Je vous parlerai clairement sans artifices de style, sans langue de bois et sans raisonnements abscons « Vos contributions », ajoute y-il,, « seront répertoriées dans un "livre vert"Elles seront publiées intégralement et étudiées minutieusement sans passer par le filtre d'un panel d'experts. Ce livre vert sera ouvert dans 3 jours, le 26 janvier. La synthèse de ce livre vert sera reprise dans un "livre blanc" qui sera transmis à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle Ce candidat d’avenir est le héros politicus de la BD « Elysée République » qui se propose d’offrir « un regard différent, plus accessible et moins soporifique, sur l'engagement politique » Si vous voulez en savoir plus, vous savez ou le trouver. ! BP

mardi 13 mars 2007

recommandation révisée de L'unesco 2001 relative à l'enseignement tehnique et professionnel:

Extraits:Les PERSONNELS IX. Personnel 72. Pour assurer un enseignement technique et professionnel de qualité, il faudrait donner la priorité au recrutement et à la formation initiale d'un nombre suffisant de professeurs, d'instructeurs/formateurs, d'administrateurs et de conseillers d'orientation qualifiés et à la fourniture de possibilités de recyclage permanent tout au long de leur carrière et d'autres moyens de leur permettre de s'acquitter efficacement de leurs fonctions. 73. La rémunération et les conditions d'emploi offertes à ce personnel devraient pouvoir se comparer favorablement avec les conditions dont bénéficient les personnes ayant des qualifications et une expérience analogues, employées dans d'autres secteurs d'activité. En particulier, le système d'avancement, les barèmes des traitements et les régimes des pensions de ce personnel devraient tenir compte de l'expérience acquise dans des emplois hors du secteur de l'enseignement. Personnel enseignant 74. Tous les professeurs de l'enseignement technique et professionnel, y compris les instructeurs/formateurs chargés d'inculquer des compétences pratiques, devraient être considérés comme faisant partie intégrante du corps enseignant et se voir reconnaître un statut égal à celui de leurs collègues de l'enseignement général. A cet égard : (a) la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant adoptée le 5 octobre 1966 à la Conférence intergouvernementale spéciale sur la condition du personnel enseignant leur est applicable, notamment les dispositions sur la préparation à la profession enseignante, la formation continue, l'emploi et la carrière, les droits et devoirs des enseignants, les conditions favorables à l'efficacité de l'enseignement et de l'apprentissage, les traitements des enseignants, la sécurité sociale ; (b) les distinctions arbitraires entre professeurs enseignant dans les écoles techniques et professionnelles et les écoles d'enseignement général devraient être supprimées. 75. Les professeurs chargés de l'enseignement technique et professionnel, que ce soit à temps complet ou à temps partiel, devraient posséder les qualités personnelles, morales, professionnelles et pédagogiques voulues et avoir reçu une solide formation initiale qui leur permette d'intervenir dans un environnement scientifique, technologique et social en constante évolution et de s'y adapter. 76. Les professeurs des matières techniques et professionnelles de l'enseignement général devraient : (a) être familiarisés avec un large éventail de techniques ; (b) être capables de les relier les unes aux autres et de les intégrer dans un contexte plus large, social, économique, environnemental, historique et culturel ; (c) lorsque leur activité remplit essentiellement une fonction d'orientation professionnelle ou éducative, être capables de guider leurs élèves. 77. Les professeurs chargés de l'enseignement technique et professionnel préparant à l'exercice d'une profession devraient avoir les qualifications voulues ; en particulier : (a) si le métier en question exige essentiellement des compétences pratiques, le professeur devrait en avoir une vaste expérience ; (b) si les apprenants se préparent à des emplois de techniciens ou de cadres moyens, le professeur devrait posséder une connaissance approfondie, acquise de préférence par la pratique, des besoins particuliers de ce type d'emplois ; (c) si la profession exige des recherches et des analyses théoriques, par exemple dans un secteur de l'ingénierie, le professeur devrait avoir une connaissance générale des méthodes de recherche. 78. Les professeurs chargés de l'enseignement technique et professionnel dans le cadre de l'éducation permanente devraient, en plus de la préparation spéciale les destinant à l'éducation des adultes, avoir une connaissance adéquate du milieu de travail des apprenants et être en mesure de dispenser un enseignement et une formation à distance en les adaptant au rythme de chacun. 79. Des professionnels qualifiés travaillant hors du secteur de l'éducation devraient être invités à faire des cours dans les écoles, les universités ou autres établissements d'enseignement, afin de resserrer les liens entre le monde du travail et celui de l'école. 80. Les professeurs des matières générales des établissements d'enseignement technique et professionnel devraient, en plus de qualifications dans leur propre domaine, avoir une idée de la nature du programme d'enseignement technique et professionnel spécialisé des apprenants. 81. La préparation à l'enseignement technique et professionnel devrait de préférence être proposée au niveau du troisième degré, ce qui suppose que les candidats aient mené à bien des études secondaires complètes ou de niveau équivalent. Tous les programmes devraient être conçus en vue des objectifs suivants : (a) maintenir les normes d'instruction et de formation professionnelle en vigueur pour l'ensemble de la profession enseignante et contribuer à relever ces normes générales ; (b) développer chez les futurs professeurs l'aptitude à enseigner aussi bien les aspects théoriques que les aspects pratiques de leur spécialité, en mettant l'accent en particulier sur la nécessité d'utiliser chaque fois que possible les technologies de l'information et de la communication ; (c) inculquer aux futurs professeurs l'idée qu'ils doivent se tenir au fait des tendances dans leur domaine ainsi que des débouchés professionnels correspondants ; (d) développer chez les futurs professeurs l'aptitude à guider les apprenants ayant des besoins spéciaux; (e) faire en sorte que les futurs professeurs soient prêts à enseigner, moyennant une formation complémentaire, d'autres matières, voisines de leur matière principale. 82. Il faudrait concevoir des programmes de formation et de recyclage souples, combinant instruction à l'université et stage en entreprise, et les adapter aux matières en question et aux besoins des apprenants et de la profession en mettant au point de nouveaux instruments appropriés d'évaluation, de reconnaissance et d'articulation, ainsi que des normes de certification. 83. Lorsque, pour des raisons qui tiennent à la situation locale, les futurs enseignants ne peuvent acquérir une expérience pratique dans le cadre de leur formation, l'établissement chargé de cette formation devrait s'efforcer de simuler, dans le cadre du programme d'enseignement, les conditions de travail réelles. 84. Les programmes de formation initiale et de perfectionnement en cours d'emploi de tous les professeurs de l'enseignement technique et professionnel devraient comprendre les éléments suivants : (a) théorie pédagogique en général et théorie pédagogique appliquée à l'enseignement technique et professionnel en particulier ; (b) psychologie et sociologie de l'éducation intéressant les matières/ domaines à enseigner par les futurs professeurs ; (c) gestion d'une classe, méthodes pédagogiques spéciales convenant aux matières/domaines qui seront enseignés, méthodes d'appréciation/ évaluation du travail des élèves ; (d) apprentissage du choix et de l'utilisation des techniques et auxiliaires pédagogiques modernes, notamment des technologies de l'information et de la communication ; (e) formation aux méthodes de conception et de fabrication de matériels didactiques, notamment modulaires et assistés par ordinateur, pour pallier les insuffisances ; (f) stage pédagogique dirigé avant la nomination à un poste ; (g) initiation aux méthodes d'orientation scolaire et professionnelle et aux méthodes d'administration scolaire ; (h) conception du cadre dans lequel se déroule l'enseignement dans les classes de travaux pratiques et les laboratoires et gestion/entretien des installations ; (i) solide formation en matière de sécurité, l'objectif principal étant d'enseigner à travailler en prenant les précautions voulues et de donner le bon exemple dans ce domaine. 85. Le personnel chargé de la formation des professeurs de l'enseignement technique et professionnel devrait avoir obtenu des titres de haut niveau dans sa discipline : (a) les instructeurs spécialisés dans un certain domaine devraient avoir, dans cette matière, des qualifications équivalant à celles des professeurs de disciplines spécialisées d'autres établissements et cours de l'enseignement supérieur, notamment des diplômes universitaires supérieurs et une expérience de l'emploi dans une profession connexe ; (b) les instructeurs chargés de la formation pédagogique des maîtres devraient être eux-mêmes des professeurs expérimentés de l'enseignement technique et professionnel et posséder des qualifications pédagogiques de haut niveau. 86. Le personnel chargé de la formation des professeurs de l'enseignement technique et professionnel devrait se consacrer activement à des travaux de recherche technique et à des analyses sur les perspectives de travail dans son domaine. A cet effet, il devrait bénéficier d'une charge de travail raisonnable et de possibilités d'accès aux installations et services appropriés. 87. Le personnel enseignant devrait être encouragé à poursuivre ses études et sa formation, quelle que soit sa spécialité, et avoir les moyens de le faire. L'apprentissage tout au long de la vie devrait être possible sous des formes très variées et devrait comprendre : (a) l'examen et la mise à jour permanents des connaissances, des compétences et des savoir-faire ; (b) la mise à jour permanente des compétences et connaissances professionnelles spécialisées ; (c) des stages de travail périodiques dans le secteur professionnel concerné. 88. Pour les questions d'avancement, d'ancienneté et de statut, il convient de tenir compte des résultats obtenus par les enseignants qui ont bénéficié de l'éducation ou de la formation permanente ainsi que de l'expérience professionnelle acquise dans un domaine utile. Personnel d'administration et d'orientation 89. Les administrateurs des programmes d'enseignement technique et professionnel devraient avoir les qualifications suivantes : (a) expérience de l'enseignement dans un domaine technique et professionnel ; (b) une certaine expérience professionnelle pratique acquise dans une des disciplines enseignées dans le cadre du programme ; (c) large vision de l'enseignement technique et professionnel perçu comme un élément essentiel du développement personnel, social et économique ; (d) connaissance des méthodes et procédures de gestion administrative. 90. Les chefs des établissements d'enseignement technique et professionnel devraient consacrer une part importante de leur temps aux aspects pédagogiques et scientifiques de leur fonction. Le personnel devrait être suffisamment nombreux pour assurer les services suivants : (a) conseiller et orienter les candidats et les étudiants ; (b) préparer, contrôler et coordonner tous les travaux pratiques et d'expérimentation ; (c) entretenir les instruments, appareils et outils dans les ateliers et les laboratoires ; (d) pourvoir aux services de soutien des études, tels que bibliothèques, centres d'informatique/télématique et centres de documentation. 91. Les administrateurs devraient se tenir au courant des techniques et tendances nouvelles de la gestion, notamment grâce à des programmes pertinents d'apprentissage tout au long de la vie. Ils devraient recevoir une formation spéciale qui les familiarise avec les méthodes et les problèmes liés aux caractéristiques particulières des programmes d'enseignement technique et professionnel, tels que la souplesse des modalités d'inscription et de réinscription, la formation continue en entreprise et l'adaptation aux besoins du monde du travail. Cette formation devrait comprendre les éléments suivants: (a) méthodes de gestion applicables à l'administration de l'enseignement, y compris les techniques faisant appel aux technologies de l'information et de la communication ; (b) méthodes de planification financière qui facilitent l'affectation des ressources disponibles en fonction des objectifs et des priorités des divers programmes et en assurent l'utilisation efficace ; (c) méthodes modernes de gestion et de mise en valeur des ressources humaines. 92. Le personnel d'orientation devrait recevoir une formation spéciale. Il devrait être en mesure d'évaluer objectivement les aptitudes, les domaines d'intérêt et les mobiles des élèves, et disposer d'une documentation à jour sur les possibilités d'études et de travail. Il devrait acquérir une connaissance directe de l'économie et du monde du travail, grâce à des visites et à des stages systématiquement organisés dans des entreprises. Le personnel d'orientation devrait avoir les moyens de se tenir au courant - et ce également par des stages pratiques - des méthodes d'orientation et des informations les plus récentes. Surtout, il devrait garder présente à l'esprit l'idée que l'enseignement technique et professionnel doit être accessible à tous dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie. Cet enseignement doit contribuer à l'épanouissement personnel et au développement économique et favoriser l'exercice

Faire passer l'ETAT derriere les partenaires sociaux!

La flexisécurité est une avancée pour les économistes dans le domaine du droit du travail,. Bien,mais l'est-elle pour les salariés? Faut-il effacer l'Etat derriere les partenaires sociaux en leur confiant le soin de démanteler,traduisez "moderniser" le modéle social français? A qui s'adresse un tel texte :aux salariés pour les contraindre à mettre dans leurs poches leurs refus d'hier ou aux employeurs pour leur demander de faire le nécessaire pour que s'installent les apparences ,certains diraient les illusions ,d'une co-gestion du social à défaut de pouvoir faire le choix politique de les contraindre à concéder des espaces aux salaries dans le domaine de la gestion économique de l'entreprise? que voila de bonnes questions pour les syndicats? Je persiste pour ma paet à penser et à proclamer qu'il n'est-il dans le mandat des syndicalistes de négocier des reculs; Demander aux salariés de base qui adhérent à une organisation syndicale s'ils sont d'accord pour cautionner de telles perversions des mandats qu'ils délivent? Faut-il s'etonner que de tels débats univrsitaires et bourgeois conduisent les partis porteurs des espérances populaires à ramer pour asseoir leur crédit electoral? BP Choisir entre un modèle nordique, celui de la flexsécurité danoise et le modèle anglo-saxon, celui d’une dérégulation du marché du travail - Forum Economie à l'Ecole normale supérieure - (Libé, 09/03/ Les jeunes économistes pour Ségolène Réunis à l’Ecole normale supérieure de Paris à l’initiative du mécène Pierre Bergé, une brochette d’économistes français sont venus dire, non sans esprit critique, tout le bien qu’ils pensaient du programme économique de la candidate socialiste • Les jeunes économistes disent oui à Ségolène Royal. Réunis jeudi soir à l’école normale supérieure de Paris à l’initiative du mécène Pierre Bergé, une brochette d’économistes français sont venus dire, non sans esprit critique, tout le bien qu’ils pensaient du programme économique de la candidate socialiste et de sa capacité à ranimer la croissance en France. Issus pour la plupart de la toute nouvelle école d’économie de Paris inaugurée il y a deux semaines par le premier ministre Dominique de Villepin, ils se sont engagés en faveur d’une politique résolument réformiste mais ancrée à gauche c’est à dire loin d’une vision sarkozyenne qualifiée à de multiples reprises de «rétrograde», «incohérente» ou encore «dangereuse». Seuls Thomas Piketty et Daniel Cohen, à l’origine de la PSE (Paris school of economy) étaient absents mais avaient envoyé des messages de soutien. Au final deux heures de débats très denses, souvent de haute volée pour dire que contrairement aux idées reçues et ce que dit la droite, la France n’est pas si figée, s’est déjà largement modernisé et adapté à la nouvelle donne internationale ces dernières années et que les marges de manoeuvre existent sans avoir besoin d’en passer par une réforme radicale à la manière d’un Nicolas Sarkozy.Spécialiste de l’économie de la connaissance, Philippe Aghion qui enseigne à Harvard a d’abord insisté sur la nécessité de rattraper le retard de la France dans l’enseignement supérieur. «Dans l’économie de l’innovation, il faut moins mettre l’accent sur l’enseignement primaire ou secondaire que sur le supérieur» a-t-il expliqué avant d’ajouter que ce qui manquait le plus aux entreprises pour se développer n’était pas de nouvelles réductions de charges mais des possibilités d’accéder à un marché du crédit bancaire trop fermé. «C’est un facteur très inhibant en France qui freine gravement l’investissement dans les entreprises innovantes» a-t-il dit. Il a martelé sans cesse la question du choix entre un modèle nordique, celui de la flexsécurité danoise et de relations sociales facilitées entre syndicats et patrons et le modèle anglo-saxon, celui d’une dérégulation du marché du travail qui d’après les participants est celui de Nicolas Sarkozy. Tous les participants ont insisté sur la nécéssité de formations «plus qualifiantes» et «tout au long de la vie». Un impératif d’autant plus indispensable que le marché du travail est en profonde mutation comme l’a expliqué Eric Heyer de l’OFCE, l’observatoire français des conjonctures économiques. Brisant une idée reçue, Eric Heyer a démontré, chiffre à l’appui, que le manque d’activité en France était surtout le fait des séniors, incapables de se maintenir sur la marché du travail s’ils sont peu ou mal formés. «Le taux d’activité des 25-49 ans est un des plus hauts d’Europe, a-t-il expliqué, par contre les résultats sont très mauvais concernant les seniors et c’est là que doit porter l’effort. Il faut que les départs en retraite cessent d’être la variable d’ajustement des entreprises». Spécialiste du marché du travail, Philippe Askenazy a reçu une salve d’applaudissements lorsqu’il s’en est pris à la conception «très rétrograde» du travail selon Nicolas Sarkozy. «Sa vision est celle de la pénibilité, du labeur, le travail selon lui est fait pour souffrir» a-t-il déclaré en défendant le caractère plutôt souple des 35 heures. Les participants ont également insisté sur le lien «pas évident» selon eux entre l’emploi et la rigidité du marché travail et dénoncé le fait que «c’était toujours les mêmes, soit environ un tiers des salariés qui passent de CDD en CDD à qui l’on demandait d’être flexibles». L’occasion d’aborder la question du contrat unique, vantée par la droite et que la plupart des participants n’ont pas jugé «prioritaire» sans l’exclure pour autant. «Faire un contrat unique, ca veut dire faire un CNE pour tous, a expliqué Eric Heyer, toute la question est de savoir où l’on place le curseur de la période au cours de laquelle le contrat peut-être cassé sans contrepartie. A 24 mois, 12 mois, 6 mois? Toute la difficulté est là». Avec Thomas Philippon, il fut enfin question de relations sociales et de la nécéssité pour la France de réformer son pacte social comme le propose Ségolène Royal en poussant les partenaires sociaux à s’entendre et en faisant passer l’Etat au second plan, du rôle d’orchestrateur des relations sociales à celui, plus subtil, de facilitateur. «La France est 99ème sur 102 dans un récent classement, au même niveau que le Venezuela, a-t-il expliqué, il ne peut pas y avoir de croissance saine en France sans relations sociales renouvelées». (1) Eric Heyer qui est économiste à l'OFCE nous demande de préciser qu'il a participé au débat au titre d'expert et non de citoyen engagé. Par Christophe ALIX Diffusé par GONORDISK LIBERATION.FR : vendredi 9 mars 2007

lundi 12 mars 2007

Le choix de dire

L’équipe de la candidate à la présidence de la république Ségoléne Royal a annoncé la tenue d’une réunion consacrée à la Formation Tout au Long de la Vie jeudi 15 MARS à20 heures au FIAP Jean Monnet salle Bruxelles 31 rue Cabanis PARIS 14 métro glacière Voilà une nouvelle étrange dans le blog d’un militant syndical fier et fort de son indépendance ; Ne soyez pas surpris ! Ce thême est ,il me semble au cœur de nos réflexions et de nos mandats ! Ne serait ce qu’en raison d’une présentation et d’une analyse européenne qui prétend faire de la seule élévation culturelle le préalable et le remède généralisé aux adaptations des qualifications et aux exigences de flexibilité, . à la résolution des problèmes d’emploi et de chômage , à la réduction des problèmes sociaux et à la promotion des valeurs de citoyenneté d’humanité et de tolérance . Au point de se demander s’il y aura encore demain une première formation professionnelle et si celle ci ne va pas être réduite à quelques pédoncules d’ adaptation au terme des « humanités » Au point aussi de se poser la question de savoir si le professionnel sera toujours demain en droit de se réclamer du geste , du faire ;du métier et de l’art et si le mot culture professionnelle pourra enfin être reconnu dans toute sa richesse. Cela mérite, me semble t-il pour les militants SNETAA de Paris et de sa banlieue une petite conversation pour exercer leur droit à dire et celui de témoigner. de ce qu ‘ils connaissent et de ce qu’ils vivent A défaut d’une réelle prise en compte de l' exigence d’ un véritable libre accés à des savoirs professionnels réellement qualifiants dans la formation première et les formations ultérieures,, la Formation Yout au Long de la Vie, idée généreuse à son origine, relève aujourd’hui de l’incantation politique et de la logorrhée . En l’absence d’un véritable changement de cap, elle sera demain ce que l’Education Permanente est assez largement devenue; une vraie tarte à la crème dont on peut se demander à quelles confitures financiéres et sur quels marchés elle sera livrée demain. BP

vendredi 2 mars 2007

prélévement à la source:une fausse bonne idée....

Texte emprunté au courrier du retraité,bulletin de la fédération générale des retraités de la fonction publique Non au prélèvement à la source Les idées simplistes ont la vie dure. La campagne électorale relance le vieux débat sur la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Les principaux candidats à la Prési­dence de la République sont favo­rables au changement de système. Le projet socialiste prévoit d'instaurer le prélèvement à la source « sur l'ensemble des revenus » avec à terme une fusion entrel' impôt sur le revenu et la CSG. M. BAYROU ne comprend pas « pourquoi on s'obstine à ne pas mettre en œuvre la retenue à la source ». Enfin, le candidat auto-proclamé de l'UMP semble s'être converti à un système sur lequel il était « réservé » lors de son passage en 2004 à l'Econo­mie et aux Finances. Un débat relancé Ce débat est ancien. Rappelons que la retenue à la source avait été supprimée en 1948 lors de la création de l'impôt progressif sur le revenu. Envisagé à plusieurs reprises, notamment pour des raisons d'harmonisation avec nos parte­naires européens, son rétablissement avait été rejeté à la suite de rapports défavorables émanant de M. DUCAMIN (1993) ou du Conseil des impôts (2000). Enfin, en 2002, l'idée avait été remisée dans les tiroirs par M. Francis MER, alors Ministre des Finances. Ce dernier repre­nait des arguments du même ordre que ceux que nous avancions à l'époque (CR N°87 de mars 2002) : pas de simplifica­tion de l'impôt, maintien de la déclara­tion contrôlée, mise en place complexe, transfert du recouvrement à des entre­prises qui « ont autre chose à faire ». Les études menées par les services de Bercy à la demande de M. COPE semblent avoir résolu certains obstacles techni­ques. Ainsi, la prise en compte du quo­tient familial relèverait de la seule administration fiscale qui fournirait à l'employeur un « taux synthétique » pour chaque contribuable. De même, le pas­sage du recouvrement d'après déclaration au prélèvement à la source ne se tradui­rait pas, l'année de mise en place du nou- veau système, par une double imposition, l'Etat abandonnant un an de recettes fis­cales. Cadeau compensé d'ailleurs par le rapprochement entre le paiement de l'im­pôt et l'encaissement des revenus. Une réforme dangereuse Cependant, au plan des principes répu­blicains, la retenue à la source reste un système dangereux. Elle s'inspire d'une idéologie qui prône « l'impôt indolore » contre « la contribution volontaire ». Il ne respecte pas l'égalité fiscale, car il ne s'applique qu'aux revenus déclarés par des tiers et laisse donc de côté d'importan­tes catégories de contribuables, agricul­teurs, commerçants et artisans, pour qui l'impôt continuera à être recouvré à la fin de l'année suivant la perception des revenus. Avec la retenue à la source, l'Etat aban­donne une de ses missions régaliennes en confiant le recouvrement de l'impôt à des tiers, souvent de droit privé : caisses de retraite ou de chômage, organismes bancaires, entreprises. Quelle contrepartie financière devra-t-il leur consentir pour cette tâche de col­lecte de fîmpôt ? Sans négliger aussi le risque que certaines entreprises, ainsi qu'elles font en matière de charges so­ciales, n'utilisent les fonds prélevés comme réserve de trésorerie provisoire, voire définitive. N'oublions pas enfin un aspect moins évoqué dans le débat. Le changement de système entraînera la suppression dans les services financiers de l'Etat de 1 500 emplois, alors que ces services ont du mal à assurer leurs missions d'accueil du public et de contrôle fiscal. Toutes ces raisons nous amènent, dans la droite ligne de notre motion revendi­cative, à considérer la retenue à la source comme une fausse bonne idée que nous devons vigoureusement combattre, JEAN MEYRONNEINC

jeudi 1 mars 2007

Crépuscule pour les classes moyennes…

Ecrivains et intellectuels de tous bords convergent aujourd’hui pour annoncer une disparition possible et rapide des classes moyennes C’est une question évidemment centrale pour les enseignants qui sont au cœur des classes moyennes et se battent pour s’y maintenir, à dé faut de pouvoir donner corps à leur aspiration croissante à en sortir par le haut vers l’élite bourgeoise. Nées à l’époque des trente glorieuses ou elles avaient été les premières à bénéficier des progrès économiques ,sociaux et culturels, les classes moyennes se sont développées en France au point de devenir majoritaires.. On le doit en particulier à la croissance économique et au développement de la protection sociale. Mais on le doit aussi aux possibilités d’accès par l’ascenseur social que le système éducatif a longtemps et largement offert aux enfants dont les parents n’étaient pas eux mêmes parvenus à en pousser les portes . Le plus vivant exemple en fut donné et porté par les écoles normales d’instituteurs Une relative aisance donnait de l’optimisme, une cohérence , une solidarité à un ensemble social ,divers et multiforme, uni par la volonté d’innover et d’aller de l’avant dans une nouvelle forme de modernité sociale,’ ; Les avancées qui profitaient aux classes moyennes se diffusaient en fait sur l’ensemble de la population Ce n’est donc, évidemment, pas un fait du hasard si le parti socialiste s’est attaché ,notamment après1968,_à tenter politiquement de les organiser sous le concept politique du Front de Classe, destiné à damner le pion à celui marxiste de classe ouvrière qui rejetait tous les nouveaux, et souvent modestes cols blancs d es bureaux et du secteur naissant des services Toute avancée dans la redistribution vers les classes populaires obtenu par les classes moyennes entraînait de nouvelles exigences et nourrissait le moteur social et le progrès collectif . Chacun mesure bien aujourd’hui quelle a été la force de la dynamique de croissance et de progrès social de l’après guerre , et ce en dépit d’institutions politiques faibles et des crises du colonialisme Chacun se rappelle ausi de l’aspiration sociale à l’accès à la 4CV RENAULT , véritable consécration identitaire de la classe moyenne. De 1945 à 1975 l e salaire réel moyen net a triplé A l'opposé,pour les vingt dernières années les experts estiment la croissance du salaire réel moyenne autour de o,5% par an ,soit 12% en effet cumulé depuis vingt ans Le contraste est éclairant ! Nous avons en vingt ans moins progressé qu’en trois ans entre 1945 et 1975 ! Ce gel du développement de l’économie et du moteur des progrès est une des raisons de la perspective de l’effondrement des classes moyennes. Il conduit , par exemple, aujourd’hui des enseignants ,de plus en plus conscients de la dégradation de leur situation économique et sociale, aux portes de la smicardisation et à franchir dans la foulée celles du déclassement social . Au cours des vingt dernières années, la redistribution des produits de la croissance s’est renversée. Elle s’ effectue aujourd'hui, chacun peut le mesurer à l’aune des profits annoncés des entreprises, à nouveau et de façon croissante au profit du capital et au détriment des salariés. L’ascenseur social est en panne et fonctionne très mal pour les jeunes des milieux défavorisés , tout particulièrement pour ceux issus de l’immigration . Ceux qui accèdent aux études et à l’emploi affrontent une véritable déclassement générationnel qui leur construit une situation économique nettement moins favorable que celle de leurs parents sur fond de reculs sociaux.orchestrés. Du coup le pessimisme, l’anxiété et le malaise social ,le repli individuel ont remplacé l’optimisme et le sens du progrès collectif . La question du devenir et de la place ,si cen'est de la fin, des classes moyennes est au cœur aussi bien de l’élection présidentielle que des interrogations sur le devenir du mouvement syndical ; Ne serait ce que parce qu’aucune des forces qui ont participé aux alternances politiques n’a réellement appréhendé les évolutions ou proposé un quelconque modèle de réponse , ce qui conduit beaucoup de français à douter de la réalité profonde de leurs différences proclamées en matière économique et sociale Mais aussi parce que la mondialisation est en passe d’exporter en Chine ,en Inde ou ailleurs demain , le modèle de classe moyenne qui a fait en France le succès économique de notre pays sur fond de l'évocation d'un déclin pour la France. Enfin,parce que si les classes moyennes ne s‘accrochent pas à justifier leur existence ,leur utilité et leur positionnement économique, il est fort à craindre qu’elles soient aspirées et laminées entre une élite assez nombreuse, au pouvoir d’achat renforcé par la consommation de masse et le crédit, et une classe prolétaire très élargie , jonction et fusion de la classe ouvrière et d’une large fraction des couches moyennes . Je me suis déjà interrogé ici ,par exemple, sur le choix de fédéralisation à outrance de certaines organisations syndicales ?Quelle est leur vraie stratégie ?;Considérer l’évolution comme un déterminisme de l’ évolution sociale et devancer le mouvement pour organiser au plus tôt la réponse de la nouvelle classe prolétaire ? Encadrer l’évolution en tentant de construire par la voie contractuelle des formes de cogestion sociale de l’Etat ? Attendre que la prolétarisation apporte au mouvement syndical de nouvelles forces de contestation et que le déclin forge de nouvelles solidarités moteurs de nouveaux combats? Il est bien difficile d’avoir des certitudes. Sur le plan politique, mis en avant par l’élection présidentielle, il me semble que les dernières semaines ont mis en évidence une meilleure compréhension des Français de la situation qui prévaut dans notre pays . Leur expression croissante en faveur d’une unité politique nationale reconstituée donne à penser qu’ils sont en quête d’ « un salut public » . Cela me paraît être une des expressions forte des classes moyennes dans leur recherche d'un remède à leur malaise social et politique et d’une sortie à leur appréhension économique de l’évolution du monde qui les entoure Bernard PABOT