Tribune libre syndicale: décomposer au mieux pour mieux recomposer ?

 

L’article ci-dessous fait suite aux textes précédemment publiés par ce blog :

Recomposition syndicale: Une question trop conséquente pour laisser aux seules directions syndicales le soin d'en faire l'article! (17 février )°

TRIBUNE LIBRE : un projet de recomposition syndicale mesuré à l’aune d’épouvantails dialectiques (13 février)

Et aux articles de fond des 2 et 3  février :

Recomposition syndicale :ne pas se faire complice des fossoyeurs en herbe

Comités Techniques contre Commissions paritaires : le sens d’une politique.

Que propose le rapport SILICANI au gouvernement pour démanteler l’actuelle fonction publique et la refondre à sa convenance

« Quatre orientations stratégiques en découlent

_ refonder et simplifier l’organisation statutaire générale pour construire une

fonction publique de métiers ;

_ redéfinir la place et la nature du contrat dans la fonction publique pour en faire le

meilleur usage ;

_ rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions

publiques et permettre une véritable gestion des ressources humaines des

collectivités publiques ;

_ améliorer le pilotage général de la fonction publique. »

Fusion des corps, un mode d’emploi recommandé sans aucun rapport avec le corps unique

Nous avons extrait du rapport SILICANI , bréviaire à usage gouvernemental pour la « refondation » de la fonction publique, le mode d’emploi qu’il recommande pour la fusion des corps :

« Aussi est-il proposé de simplifier l’organisation statutaire de la fonction publique de

l’Etat en remplaçant les quelque 700 unités statutaires existantes par un nombre

restreint de « cadres statutaires », regroupés en quelques grandes filières

professionnelles. Sept filières professionnelles pourraient être créées : filière

d’administration générale, filière financière et fiscale, filière sociale, filière de

l’éducation et de la recherche, filière culturelle, filière technique, filière de la

sécurité (on rappelle que les militaires et les magistrats disposent de statuts

spécifiques et sont hors du champ de réflexion de la conférence nationale).

Pour l’ensemble des trois fonctions publiques, quatre niveaux de qualification

seraient retenus en cohérence avec les niveaux de diplômes européens :

_ Niveau 1 pour un recrutement au niveau du CAP et du BEP ou, à titre

dérogatoire, sans diplôme ;

_ Niveau 2 pour un recrutement au niveau du baccalauréat ou équivalent ;

_ Niveau 3 pour un recrutement au niveau de la licence ou équivalent ;

_ Niveau 4 pour un recrutement au niveau du master ou équivalent.

Le recrutement au niveau DUT/BTS relèverait soit du niveau 2, soit du niveau 3.

_ Pour chaque niveau serait créé un ou, exceptionnellement, plusieurs cadres

statutaires, chacun comprenant, en règle générale, trois grades composés de

plusieurs échelons. On aurait donc au total environ le même nombre de cadres

statutaires au sein de la fonction publique de l’Etat que de cadres d’emplois au sein

de la fonction publique territoriale (une cinquantaine). Il est aussi préconisé de

créer un niveau 5, purement fonctionnel. Il correspondrait essentiellement aux

actuels emplois de direction (directeurs d’administration centrale, préfets, directeurs

généraux des grandes collectivités territoriales ou des grands hôpitaux …) et serait

accessible aux agents publics comme à des personnes venant du secteur privé.

_ En outre, si la fusion complète des trois fonctions publiques n’est pas

envisageable aujourd’hui, compte tenu des différences importantes et des

spécificités légitimes propres à chacune d’entre elles, il est, en revanche, suggéré

de rapprocher ou d’harmoniser leur organisation, afin de rendre similaires et

compatibles les cadres d’emplois et les cadres statutaires, et de créer une

filière d’administration générale commune aux trois fonctions publiques. »

http://www.fncdg.com/fncdg/htm/actu/docs/synthese_livre_blanc_avenir_FP.pdf

(Se rapporter principalement aux pages 7 à 17 )

Recomposition ou décomposition ?

Les manipulations dialectiques de la direction pour faire avancer le syndicat à contre sens de l’évolution annoncée doivent donc être démontées .

Sauf si l’envie de recomposition relevait d’autres constats d’insuffisance dirigeante ou militante grave ou d’un encéphalogramme syndical plat .

Mais quelle fédération voudrait alors d’un tel outil ?

Il faudra en effet demain avoir l’énergie de constituer des listes pour les cap du corps des PLP et pour celles d’autre corps de personnels de l’Education ;

Il faudrait obtenir des résultats électoraux

Cela ne dépend que de la détermination des dirigeants et militants du syndicat , d’un travail assidu et de choix conformes aux intérêts des personnels.

Il faudra avoir l’énergie pour se préparer aux élections aux CTP et pour développer à tous niveaux une action de terrain transversale et crédible en direction de tous les personnels.de tous corps :.

Est-ce là une attente anormale de la part d’un syndicat ?

Une fois encore cela ne dépend que de la détermination des dirigeants et militants du syndicat , d’un travail assidu et de choix conformes aux intérêts des personnels.

Cela suppose de pérenniser la fédération EIL , de la renforcer et de l’inscrire dans la durée et la cohérence, contrairement aux intentions de la direction du SNETAA .

A défaut, l’évolution des normes de la représentativité syndicale appellerait une évolution du SNETAA vers un syndicat général sous reserve que chaque groupe identitaire de personnels puisse y trouver une véritable place syndicale et des structures spécifiques qu’il faudrait accompagner d’ une véritable territorialisation syndicale.

Sauf à considérer que le choix d’une recomposition serait guidé par celui de ne pas conduire les efforts nécessaires afin de laisser le syndicat se décomposer au mieux !

L’objectif proclamé de la réforme : « une réduction du nombre des corps et des cadres d’emploi pour faciliter le remplacement de l’actuelle fonction publique par corps par une fonction publique « par métiers »appelle une relance syndicale pour mieux prendre en compte les exigences des personnels ;

Y a-t-il là une attente inadmissible de la part d’un syndicatet un pari au dessus de la force des dirigeants syndicaux ;

N’y a-t-il dans le SNETAA plus de sève syndicale ?

On ne saurait le croire ou s’y résoudre.

ii n’y a en effet aucune justification, autre qu’idéologique à une fuite en avant dans une recomposition syndicale dont le seul but serait de mettre fin à l’indépendance du SNETAA en l’ancrant à la remorque d’un réformisme politique et d’une conception co-gestionnaire de la société .

Il suffit pour s »’en convaincre que le SNETAAA n’a jamais été devant l’histoire parmi ceux qui confinaient les intérêts matériels des adhérents dans des marges médiatisées du « possible « ou du « raisonnable » ,prédéterminées par les dialectiques des majorités politiques en place.

La décision de recomposer qui doit être aux termes des statuts du SNETAA une question référendaire relève en toute démocratie des adhérents avant que d’être celle des fonctionnaires de l’appareil ou du duo de direction. .

B.PABOT

Les enjeux du sommet social de mercredi (texte presse 20 minutes). ENSEMBLES le 19 MARS

.http://www.20minutes.fr/article/302048/crise-financiere-Les-enjeux-du-sommet-social-de-mercredi.php

DECRYPTAGE - 20minutes.fr fait le point sur les pistes de l'Elysée et les attentes des syndicats, sur fond de vives tensions sociales...

Qui sera présent?
"Seuls cinq syndicats ont été conviés (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC), la FSU, l'Unsa, et Sud n'étant pas légalement représentatifs. Le patronat sera aussi de la partie (Medef, CGPME, UPA);...."

, Le contexte
"Nicolas Sarkozy va tenter de répondre aux nombreuses voix qui s'élèvent pour demander une relance par la consommation et le pouvoir d'achat, sans toutefois donner l'impression de changer de cap. Depuis le 5 février, les conflits sociaux autour des réformes à l'université et de la vie chère en Guadeloupe ont pris de l'ampleur. Les chiffres du chômage explosent et des plans sociaux sont annoncés en cascade. La crise est bien là et une nouvelle journée de revendication est déjà au programme le 19 mars prochain, pour maintenir la pression sur le gouvernement et l'Elysée. Le Président, dont la cote de popularité est en chute libre, n'a pas le droit à l'erreur.
Les pistes
Le Président a donc mis sur la table des négociations un certain nombre de mesures sociales destinées aux premières victimes de la crise, selon lui: les jeunes et le bas des classes moyennes. Objectif: «introduire dans le système plus de justice», après les critiques sur le paquet fiscal en faveur des plus riches et sur les aides accordées aux banques et aux constructeurs automobiles. Signe de cette «justice», la totalité des intérêts perçus par l'Etat dans le cadre des prêts aux banques en difficulté (1,4 milliard d'euros) seront réinvestis dans ces mesures sociales.
Parmi les pistes évoquées, figurent des mesures fiscales: la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu (IR) ou du deuxième tiers provisionnel. La deuxième option, moins avantageuse pour les 2,1 millions bénéficiaires mais moins coûteuse pour l’Etat, est défendue par Bercy et par les députés de la majorité. (>> à lire, l'interview de Vincent Drezet, porte-parole du Syndical national unifié des impôts)
Mais Nicolas Sarkozy pourrait préférer une «augmentation des allocations familiales», et «pour les personnes âgées qui vivent seules ou les mères de famille seules» un «chèque emploi-service payé par l'Etat».
D’autres mesures fortes sont attendues sur le front de l'emploi. Une nouvelle augmentation du montant d'indemnisation du chômage partiel (60% du salaire brut) est envisagée pour inciter les entreprises à conserver leurs salariés. Quant aux chômeurs, une prime de 200 à 300 euros est envisagée pour les jeunes n’ayant pas encore l’âge du RMI (25 ans) ou pour les salariés n’ayant pas assez cotisé (quatre mois) pour toucher des allocations.
Toujours dans le sens d'une réduction des inégalités, Nicolas Sarkozy a prôné une réflexion sur un meilleur «partage du profit» entre les salariés et les actionnaires, se disant favorable à la règle des trois tiers: un tiers des bénéfices aux salariés, un tiers aux actionnaires et un tiers réinvestis dans l'entreprise.
Les attentes des syndicats
Plusieurs organisations, dont la CFDT, la CGT et FO demandent une revalorisation du smic, l'abandon de certaines dispositions de la loi «paquet fiscal», comme les heures supplémentaires défiscalisées, et l’arrêt du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Les syndicats ne se font toutefois guère d'illusions. Au vu de ses contacts avec l’Elysée et le gouvernement, Jean-Claude Mailly (FO) ne s’attend à «aucune réponse sur tout ce qui tourne autour du pouvoir d'achat». Toutefois, selon le quotidien «Les Echos», le Président pourrait avancer du 1er juillet au 1er avril la traditionnelle revalorisation annuelle du smic. Par ailleurs, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a jugé «intéressante» l'idée de François Chérèque (CFDT) de créer «un fonds d'investissement social» permettant aux salariés privés d'emploi de se former en échange d'un revenu. Mais elle n’a formulé aucune proposition pour assurer son financement, chiffré à 5 à 6 milliards d’euros par la CFDT. Sans surprise, puisque Bercy reconnaît désormais que le déficit public «dépassera forcément 4,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2009», loin des 3 % autorisés par Bruxelles.
Le rendez-vous du 18 février n'est qu'une étape. Toutes ces propositions doivent aboutir à «des décisions» mais aussi à des «processus de négociation», a rappelé Raymond Soubie, le conseiller social de Nicolas Sarkozy. Certains risquent bien de durer plusieurs mois"

Catherine Fournier et Angeline Benoît

La force de l'unité (ndlr)

Déclaration commune

Propositions et revendications des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

lundi 5 janvier 2009

La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils n’en sont en rien responsables, les salariés, demandeurs d’emploi et retraités, sont les premières victimes de cette crise. Elle menace l’avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité.

Les seules lois du marché ne peuvent régler tous les problèmes.

Face à cette situation et considérant qu’il est de leur responsabilité d’agir en commun, en particulier lors de la journée du 29 janvier, pour obtenir des mesures favorables aux salariés, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA ont décidé d’interpeller les entreprises, le patronat et l’Etat.

Surmonter la crise implique des mesures urgentes en faveur de l’emploi, des rémunérations et des politiques publiques intégrées dans une politique de relance économique.

1 – Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique

De nombreuses entreprises mettent la pression sur les sous-traitants et fournisseurs faisant supporter à leurs salariés blocages de rémunérations et pertes d’emplois. Par ailleurs, des salariés sont contraints à des durées du travail élevées, tandis que les salariés temporaires, en intérim ou en CDD, sont les premiers à faire les frais des baisses d’activité. Des entreprises utilisent la crise pour opérer des restructurations tout en maintenant la rémunération de leurs actionnaires.

C’est intolérable et inadmissible.

Les entreprises confrontées aux baisses d’activité utilisent des mesures de sauvegarde d’emplois comme le chômage partiel, les jours de RTT ou de congés… Toutes ces mesures doivent être négociées dans l’objectif de préserver l’emploi et les salaires. Les aides publiques doivent aussi y être conditionnées. Les entreprises doivent améliorer l’indemnisation du chômage partiel et tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier. Ces périodes de baisse d’activité doivent être utilisées pour développer la formation professionnelle et renforcer les compétences des salariés.

Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur situation, c’est notamment en investissant dans la formation et le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera assurée.

Dans la fonction et les entreprises publiques, il est indispensable de répondre aux besoins de notre société et de la population et de leur attribuer les moyens nécessaires. Dès 2009, le gouvernement doit renoncer aux 30.000 suppressions de postes. Il faut abandonner une politique aveugle de suppression d’emplois et penser autrement l’évolution des services publics dont la qualité et l’emploi constituent une question centrale.

La situation des salariés précaires du public appelle des mesures de justice sociale.

2 – Politiques salariales : améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités

Les exigences des actionnaires ont conduit, dans beaucoup d’entreprises, à l’accroissement des inégalités. Elles se sont aussi traduites par une redistribution des richesses privilégiant le versement de dividendes au détriment des salaires et de l’investissement.

Dans les branches, les entreprises, les fonctions publiques, les négociations salariales doivent assurer au moins un maintien du pouvoir d’achat et une réduction des inégalités.

Les allégements de cotisations sociales doivent être conditionnés à la conclusion d’accords salariaux

3- Orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat.

Il est de la responsabilité de l’Etat et de l’Union Européenne de décider de politiques d’interventions publiques coordonnée favorisant une relance économique. Celles-ci doivent viser à la fois :

§ Une relance par la consommation en améliorant le pouvoir d’achat, en priorité des revenus les plus modestes parmi lesquels de nombreux salariés, demandeurs d’emploi, retraités et bénéficiaires de minima sociaux.

§ Une politique de développement de logement social à la hauteur de l’urgence, un encadrement des loyers et un accès au crédit dans des conditions excluant les taux usuraires.

§ Une protection sociale (santé, retraite…) dans un cadre collectif et solidaire

§ Des investissements ciblés, en particulier en matière d’infrastructures, d’équipements publics et de services publics, en favorisant la recherche, le développement, l’éducation et la formation.

Les investissements publics et privés doivent notamment être orientés en faveur d’une économie du développement durable mettant en œuvre les principes adoptés au Grenelle de l’Environnement.

§ Toute aide accordée à une entreprise doit être ciblée et faire l’objet de contreparties. Elle doit être conditionnée à des exigences sociales, en particulier en matière d’emploi. Elle doit faire l’objet d’une information et d’un avis préalable des élus représentant les salariés. Dans le cas spécifique du secteur bancaire, l’utilisation des aides publiques doit donner lieu à un contrôle direct par l’Etat.

4 – Préserver et améliorer les garanties collectives

Les conditions de vie et de travail pour les salariés des secteurs privé et public, passent par l’amélioration du cadre collectif. C’est pourquoi il faut :

abroger les dispositifs légaux qui ont conduit à remettre en cause la réduction du temps de travail
retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche.
respecter le dialogue social sur tous les projets et propositions de loi qui touchent à la réglementation du travail.
face à la révision générale des politiques publiques (RGPP), mettre en oeuvre des réformes porteuses de progrès social

5 – Réglementer la sphère financière internationale

Cette réglementation doit mettre un terme à la spéculation, aux paradis fiscaux, à l’opacité du système financier international et encadrer les mouvements de capitaux. L’Union européenne doit être au premier plan pour l’exiger.

Il faut aussi imposer le respect des droits fondamentaux et sociaux et des normes internationales de l’OIT dans tous les échanges internationaux. L’aide publique au développement doit être maintenue et améliorée. C’est ce que demande le mouvement syndical international

Le 5 janvier 2009

Réaffirmer l'unité,sans état d' âme,  le 19 MARS

19 mars

Nouvelle mobilisation unitaire après le "sommet social"

Les huit confédérations, CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Unsa et Solidaires, qui avaient appelé à la journée d’action du 29 janvier ont arrêté lundi 9 février le principe d’une deuxième journée d’action interprofessionnelle le 19 mars.

---

Communiqué commun des 8 syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA
Nouvelle journée d’action interprofessionnelle le 19 mars 2009 !

L’intervention télévisée du Président de la République a été marquée par la force de la mobilisation du 29 janvier. Cependant les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les réponses apportées jusqu’à présent restent loin des attentes et des exigences portées par la mobilisation du 29 janvier et leur déclaration intersyndicale du 5 janvier.
L’annonce d’une réunion des partenaires sociaux le 18 février avec la formulation d’un certain nombre de pistes constitue un élément important. Mais malgré un changement de ton le Président de la république maintient pour l’essentiel ses orientations en matière de politique économique et sociale.
Les organisations syndicales attendent de la réunion du 18 février que le gouvernement apporte des réponses concrètes et engage les discussions nécessaires à l’ensemble des revendications de la déclaration intersyndicale. Elles attendent également que le patronat prenne ses responsabilités.
C’est pourquoi les organisations syndicales estiment indispensable de maintenir la pression dans l’unité d’action. Elles appellent à poursuivre les actions engagées dans les secteurs professionnels et les entreprises et à prendre toutes les initiatives pour construire les mobilisations nécessaires.
Elles décident d’une nouvelle journée d’action interprofessionnelle le 19 mars. Elles se retrouveront le 23 février pour évaluer les résultats de la réunion du 18 février et préciser le sens, le contenu et les modalités de cette journée sur la base de leur déclaration intersyndicale du 5 janvier ,

Agamemnon

Recomposition syndicale: Une question trop conséquente pour laisser aux seules directions syndicales le soin d'en faire l'article!

 http://www.challenges.fr/politique_economique/20090209.CHA0873/cgcunsa__la_fusion_enterree_lunion_repoussee.html

 

CGC-Unsa : la fusion enterrée, l’union repoussée

"Mon premier souci est d’éviter une explosion de la CFE-CGC", explique son président Bernard Van Craeynest.

LE président du syndicat de l’encadrement CFE-CGC, Bernard Van Craeynest fait marche arrière: il renonce à présenter demain au vote du comité directeur un nouveau mandat pour aller vers une "union" de la CFE-CGC et de l’Unsa. La cohésion du syndicat est en jeu: "mon premier souci est d’éviter une explosion de la CFE-CGC", déclare son président.
Il a été mis en minorité lors du comité directeur du 20 janvier. Les représentants des fédérations et le bureau national se sont exprimés, à la majorité, pour une suspension de la fusion entre la CFE-CGC et l’Unsa, lancée officiellement le 17 avril dernier, et l’ont fait savoir à la presse. "Un coup d’Etat sur l’organisation elle-même", s’était énervé le président.
Le mariage enterré, Bernard Van Craeynest a présenté le 2 février son nouveau projet au comité directeur. Il parle désormais d’"union". "Nous formerons une ‘structure chapeau’ dirigée à parité par les deux organisations, qui prendra des positions communes sur les dossiers économiques et sociaux, mais chacune des organisations garde sa personnalité propre, explique-t-il. Les listes communes seront à envisager au cas par cas."
Mais, même avec ce grand revirement, ce projet reste fortement contesté. Les plus grosses fédérations s’y opposent (métallurgie, Fonction publique, chimie, agro-alimentaire, construction…) ainsi qu’une partie des membres du bureau national. "Nous voulons un vrai débat de fond", exige un opposant.
Du coup, Bernard Van Craeynest a décidé qu’il était urgent d’attendre. Prochain rendez-vous, pour éventuellement présenter un mandat lui permettant de construire une "union" : le 24 mars, lors d’un comité confédéral exceptionnel.
par Dominique Perrin, journaliste à Challenges, lundi 9 février 2009.

 

Article selectionné par AGAMEMNON

lire également l'article de ce blog en date du 13 février:

:

TRIBUNE LIBRE : un projet de recomposition syndicale mesuré à l’aune d’épouvantails dialectiques

TRIBUNE LIBRE : un projet de recomposition syndicale mesuré à l’aune d’épouvantails dialectiques

 

Ce texte fait suite aux articles publiés les 2 et 3  février :

Recomposition syndicale :ne pas se faire complice des fossoyeurs en herbe

Comités Techniques contre Commissions paritaires : le sens d’une politique.

Une refonte de la fonction publique est annoncée.

Elle prend aujourd’hui appui sur un projet de loi de révision des critères de représentativité syndicale, en cours d’examen, et sur l’objectif proclamé d’une réduction du nombre des corps et des cadres d’emploi .

Il s’agit dans une première étape de faciliter le remplacement de l’actuelle fonction publique par corps par une fonction publique « par métiers »  en attendant un démontage légal du statut annoncé pour la fin de l’année.

Prenant argument et prétexte de l’agitation présidentielle et gouvernementale autour de cette première étape de la refonte de la fonction publique annoncée par le président de la République ,la direction du SNETAA a officiellement fait état devant le bureau national de son intention d’engager, contrainte ou forcée,  le syndicat dans une recomposition syndicale par absorption dans une fédération réformiste dont le nom a même été ouvertement annoncé .

Ce faisant, elle spécule sur la méconnaissance par les militants et les adhérents du contenu réel des premières réformes annoncées pour tenter de récupérer à des fins propres les interrogations et l’inquiétude sur les dangers, qui se situent en réalité bien ailleurs, de la réforme annoncée.

La casse volontaire et sans réel motif d’un syndicat

Ce projet que la direction syndicale en difficulté mitonnait depuis plusieurs mois conduirait de façon radicale et incontournable, s’il se réalisait, à démanteler la fédération EIL, et à contraindre le SNETAA à s’autodétruire par dissolution dans un syndicat général existant dans la fédération mentionnée.

Il mettrait historiquement un terme à 50 ans de luttes syndicales pour défendre la spécificité de l’enseignement professionnel initial et ses dimensions socio-éducatives.

Il effacerait définitivement l’identité singulière de ses personnels et de leur corps.

Ce ne sont pas là des visions apocalyptiques mais des réalités du choix qu' il faudrait effectuer et dont chacun peut percevoir et mesurer la portée.

Mais chacun reste bien sûr libre de jouer à la roulette russe  avec l’intérêt des jeunes et des familles et les objectifs du système éducatif.

Après s’être engagée aux cotés du ministre dans une étape forte de démontage de l’enseignement professionnel public, la direction du SNETAA le devance maintenant pour effacer,à court terme et de son propre choix , la structure syndicale qu’on lui a confiée avec la mission d’en assurer le rayonnement,l’efficacité et le développement !

Ce syndicat qui à fait pendant plusieurs décennies la preuve de son efficacité au profit des personnels, des élèves, et des intérêts d’éducation et de formation de l’ensemble de la société !

L’annonce d’un projet de refonte légale des critères de représentativité des syndicats est brandie tel un chiffon rouge pour tenter de façon spécieuse d’accréditer l’idée que les prochaines contraintes légales déstabiliseraient le SNETAA de façon irréversible et qu'en conséquence on se devrait de préférer une disparition choisie à une disparition subie.

Un tel nihilisme est à contresens des réalités légales annoncées.

Vérité en deçà

...

Le blog a récemment consacré deux articles exhaustifs et détaillés au projet de loi sur la représentativité syndicale et aux orientations officiellement affichées par le gouvernement et la présidence de la république .

Pièces officielles à l’appui il a montré ,de façon détaillée et exhaustive, combien  le discours avancé était opportuniste et fallacieux.

Il a fait mention des textes , des déclarations et des rapports officiels quand il y faisait référence.

Chaque lecteur peut ainsi s’y rapporter.

(articles des 02 et à 03 février) :

Recomposition syndicale :ne pas se faire complice des fossoyeurs en herbe

Comités Techniques contre Commissions paritaires : le sens d’une politique. °

Il ressort de cette étude que loin de vouloir amputer, freiner ou contraindre la représentativité des syndicats ,le gouvernement entend la libérer totalement pour construire une réelle représentativité élective.

pour autant ,une telle concession à la démocratie est sans rapport  relève pas, par nature, avec un quelconque acte de générosité gouvernementale à l’égard des syndicats

Il relève en effet , à l' analyse d' un troc stratégique pour déplacer le modèle actuel de la fonction publique par corps vers celui d’une fonction publique par métier.

il s’agit de pouvoir par l’élection élargir le champ d’intervention et les responsabilités des CTP.

La majorité politique actuelle pourrait ainsi démonter demain, en toute apparence de démocratie, la stabilité de l’emploi et la structuration nationale des corps pour conjuguer précarité et mobilité et pour éclater la construction napoléonienne et républicaine de l’Etat par une territorialisation des unités, des pouvoirs, et des personnels.

C’est l’enjeu de la "refondation "légale en fin d’année du statut de la fonction publique.

Quoi qu’en disent les orfèvres du SNETAA de la recomposition syndicale, il ne sera dans ce cadre nul besoin pour le syndicat de se réclamer d’une fédération ou confédération à la représentativité irréfragable(cinq confédérations) ou de celle d’une reconnue dans la fonction publique(FSU, Unsa)

Tout syndicat ou toute fédération pourra en effet désormais présenter librement des listes aux élections aux CAP ou aux CTP dés lors que l’organisation aura déposé ses statuts depuis plus de deux ans , ce qui ,soit dit en passant, évitera les candidatures syndicales subites liées à des scissions protégées ou avalisées par les pouvoirs publics, à des ingérences partisanes ou à d’autres entrismes communautaristes ou politiques de toutes natures.

Il n’y a donc aucun péril syndical en la demeure de nature à conduire le SNETAA à se jeter dans les bras d’une fédération réformiste qui verrait ainsi lui échoir un syndicat qu’elle avait tenté en force de casser en 1992, au motif qu’il s’était refusé à elle sur un mandat référendaire de ses adhérents.

Il n’y a pas lieu de réécrire l’histoire pour mieux l’effacer !

Brandir le corps unique pour mieux s’y rallier et mieux le servir

La réussite incontestable et enviée de la construction du corps des PLP, grâce à l’action déterminante du SNETAA, a fait ombre, si ce n’est outrage, à d’autres directions syndicales dont le crédit est faible parmi les PLP.

Elle a marqué l’accés des professeurs de collège d »enseignement technique au rang de professeur de lycée et accru le niveau et la considération portés par la nation à leur enseignement et à l’enseignement professionnel.

On sait aussi qu’elle a entravé la mise en œuvre de certaines formes d’idéologies éducatives, unilatéralement proclamées progressistes.

On sait aussi que pour assurer la promotion matérielle des enseignants du primaire et leur considération sociale, une contre-offensive dialectique s’est alors organisée sous couvert d’un discours globalisant et sans fondement argumentaire réel sur un mythique "corps unique "des personnels enseignants.

Cette perspective du corps unique, opportunément brandie, en toutes occasions mais sans grand effet à ce jour, par les syndicats dits réformistes est opportunément promue par la direction du SNETAA;

Selon elle, le monde éducatif serait irrémédiablement en marche, au pas cadencé, vers le corps unique , c' est-à-dire vers la disparition du corps des PLP !

Le corps unique se voit ainsi, comme la représentativité, promu pour les besoins de la direction syndicale promu au rang d’épouvantail dialectique.

Elle en use, non pas pour en dénoncer la perspective, position que lui assigne les mandats du SNETAA, mais pour affirmer au contraire qu’elle est incontournable et apporter ainsi de l’eau au moulin de la recomposition qu’elle appelle de ses vœux  .

Il n’est nul besoin d’être grand clerc pour comprendre qu’un suicide du SNETAA aiderait puissamment les partisans du corps unique à réunir les conditions de sa construction et, pour inciter un gouvernement à le réaliser, à en livrer les soubassements idéologiques pseudo-unitaires et complaisants.

Faut-il quand on a les pieds sur terre rappeler prosaïquement qu’une construction mythique d’idéologie syndicale et partisane est sans rapport avec des axes de gouvernances et des choix de gouvernement !

Aucune majorité politique n’à jamais envisager de prendre la responsabilité insensée de mettre en œuvre d’un tel fantasme.

On ne trouve rien de tel dans les orientations gouvernementales annoncées ou dans le rapport SiILICANI sur l’avenir de la fonction publique dont les recommandations font autorité dans la construction de la politique présidentielle ou gouvernementale ;

On ne trouve rien de tel dans les orientations de LA LOLF ou dans les considérations du conseil économique et social.

C’est oublier un peu vite que tout pouvoir a besoin de diviser pour régner et de se garder des marges de manœuvres budgétaires et stratégiques ;

Aucun pouvoir ne peut abandonner le catégoriel et en cas de désaccord avec ses ressortissants affronter l’ensemble de ceux-ci en une seule fois !

Il suffit de comprendre qu’avec un corps unique 1O00 € d’augmentation par enseignant et par an feraient budgétairement 8OO millions d’euros et en cas de refus 800 000 mécontents soit la population d’un grand département ;Autant dire qu’on aurait toutes les chances de n’avoir pour bienfait du corps unique que peu de choses pour chacun ou beaucoup pour certains privilégiés cooptés !

Faut-il ajouter que réaliser le corps unique serait la meilleure méthode pour n’avancer sur rien en terme revendicatif. ll suffit pour s’en convaincre de mesurer l’absence totale de fruits depuis toujours de la négociation salariale sur la valeur du point dans la fonction publique !

. Sauf à s’engager dans un éclatement territorial disparate de ce corps unique, et dans une gestion par des CTP académiques, départementaux ou locaux !.

Il n’apparaissait pas jusqu’à présent que le SNETAA était prêt à accepter une telle orientation réformiste que ses mandats refusent !

Un seul corps et un seul métier d’enseignant de la maternelle à 2ans à la terminale à 18 ans, voire à bac +2 à 20 ans !

Pour une conception unitaire et globalisante du système éducatif qui enfermerait dans un carcan uniformisant prés de 800000 enseignants, contraints à se plier et à revendiquer au pas cadencé d’une bienfaitrice pensée syndicale unique !

Quelle belle ambition pour une recomposition qui se garde bien de s »expliquer sur les avancées dont pourraient bénéficier dans ce cadre les PLP !

C’est une perspective pour les PLP, voire une contrainte, dénuée de sens et de fondement si on la mesure à l’aune de la conception du projet politique d’une fonction publique par métiers : flexibilité et mobilité accrues , précarité de masse, , salaire et carrière au mérite personnalisés et fixés par la hiérarchie directe, verticalité renforcée et service des personnels  polyvalent et élargi.

Sauf si le gouvernement voyait dans le corps unique le moyen de parvenir à ses fins !

On aurait alors devancé l’appel et fait une nouvelle fois un choix de complaisance.

Au galop du réformisme que devront en outre entériner les adhérents et responsables du SNETAA ?

Pour être digne de l’appellation de réformiste, être reconnue par ses pairs syndicaux et justifierde la carte et du label qui lui seront délivrés la direction syndicale du SNETAA renie au pas cadencé les mandats de l’organisation.

Après avoir célébré le démantèlement du BEP et celle de la quasi-totalité du niveau V ,après avoir démonté et dénaturé le bac professionnel rt démoli ainsi les bases de reconnaissance de la spécificité de l’enseignement professionnel, la direction syndicale propose apparemmentet de fait d’engage le syndicat dans une célébrations prochaine du corps unique ;

La recomposition syndicale y pourvoirait mieux que le choix des adhérents ;

On peut s’attendre dés lors qu’elle également à court terme progresse vers la reconnaissance de l’apprentissage sous statut scolaire, celle du lycée desx métiers et la célébration d’un service de l’enseignant proche du préceptorat et du prothésiste social dans laquelle les missions d’enseignement et de formation seraient réduites à néant.

Il n’y aurait alors plus de mandat du SNETAA .

Mais en quoi cela serait il génant puisqu’il n’y aurait plus de syndicat et donc plus de mandats ?

Si ce n’est ceux élaborés par d’autres dans une autre structure syndicale !

B .PABOT

Secrétaire Général du SNETAA de 1992 à 2004

Comités Techniques contre Commissions paritaires : le sens d’une politique.

Ce texte fait suite à l' article publié le 2 février sous le titre:

 Recomposition syndicale :ne pas se faire complice des fossoyeurs en herbe

 

Dans un récent article la rédaction du blog faisait état d’un point fort et essentiel du projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : permettre lors des élections professionnelles aux personnels de la fonction publique de choisir, en toute liberté et sans entrave légale préalable, le syndicat auquel ils entendent témoigner leur confiance pour les élections dans leurs corps(CAP) ou pour les élections à base territoriale (comités technique) .

Plus de préalables, plus de fourches caudines, plus de passes droit, plus de prébendes ou de remerciements courtisans ou idéologiques !

Des candidatures syndicales libérées….

Un vote ,une voix pour un choix libre…. .

Des sièges attribués à la proportionnelle directe …

Chaque organisation collectera ainsi le grain qu’elle aura semé et contribuer à faire lever.

La représentativité des syndicats ne se jouera plus en effet sur la seule question des CAP des corps qui devient seconde, mais également et essentiellement sur les élections territoriales aux comités techniques.

Celles-ci mesureront le crédit construit par la présence effective sur le terrain et serviront de base de calcul pour la composition de toutes les instances de concertation.

C’est un changement profond de la donne sociale de la fonction publique.

Elle va nécessiter une véritable mutation de l’approche de pensée des organisations syndicales et du comportement de la direction et des élus de certaines d’entre elles.

La tentative de recomposition syndicale que la direction du SNETAA appelle de ses vœux s’inscrit donc dans des perspectives et une pseudo architecture de raisonnement totalement dépassées, si tant est qu’elle aient été à un quelconque instant pertinente eu égard notamment à son récent échec électoral.

Moralisation et transparence, responsabilité  des organisations

Désormais le seul critère retenu sera pour les CAP comme pour les CT celui de la seule audience mesurée du syndicat .

Les personnels vont donc disposer désormais d’un pouvoir renforcé de sanction démocratique.

On ne pourra plus dans les organisations syndicales, comme dans l’administration traiter les personnels comme des absents au débat ou comme d’eternels mineurs et se passer de leur avis.

N’en déplaise au duo de direction du SNETAA et aux responsables qui cautionnent des orientations désastreuses, tout donne à penser que si un tel texte avait été en vigueur depuis plusieurs années lors des dernières élections professionnelles, la vague qui déferle sur l’adhésion syndicale et met à mal les ressources financières du syndicat se serait transformé en véritable tsunami électoral !

La généralisation du principe de l’élection dans tous les domaines de la représentativité syndicale, choix positif de salubrité démocratique et publique, va ruiner les spéculations de tous poils sur la représentativité et les recompositions et discréditer leurs auteurs.

Tout ne sera plus centré sur les élections aux CAP.Il sera ainsi mis partiellement un terme aux agitations dialectiques des artisans et des orfèvres de la recomposition syndicale, forgées au détour de l’étendue d’un corps ,de son nombre d’électeurs et de perspectives subtiles et stratégiques autour de la fusion des corps .

Ce principe devrait également mettre un terme à l’agitation médiatique autour de l’épouvantail de la perspective du corps unique des enseignants, et aux spéculations manichéistes et perverses sur sa réalisation.

Le recours généraliser à l’élection syndicale devrait accroître la responsabilisation des organisations candidates et celle de leurs dirigeants qui se trouveront désormais ,en regard des attentes de toutes natures exprimées par les personnels, en charge d’une obligation d’activité et comptables d’un bilan d’orientation et de résultats mesurables.

Il faudra donc non seulement leur prêter l’oreille mais les écouter et les entendre.

. L’obligation pour un syndicat d’avoir déposé ses statuts depuis deux ans pour participer aux élections devrait faire disparaître les comportements minables d’élus qui utilisaient le crédit d’une organisation pour fonder un syndicat et exciper de leur qualité pour se présenter ipso-facto et sans délais en concurrence de liste sur les mêmes élections.

Les dissidents du SNETAA ont beaucoup donné dans ce genre de manœuvre lors des scissions successives conduites au profit de la FEN et de la FSU ou dans le secteur des personnels d’éducation.

Pour avoir personnellement connu ces trois épisodes , j’ai la faiblesse de pensée que si un tel texte avait existé, il aurait conduit à une recherche de dialogue plutôt qu’a une scission et réduit le poids déterminant des sollicitations et des instrumentalisations extérieures.

Il s’agit donc là d’une disposition critiquable par les libertaires de toutes origines mais nécessaire  au plan électoral si  on ne veut pas contribuer à chaque cycle électoral à une multiplication et à une floraison syndicales de circonstance..

La réduction des critères électoraux à deux va à l’évidence renforcer le contrôle de l’indépendance des syndicats et de leur respect à l’extérieur comme à l’intérieur, « des valeurs républicaines lequel implique le respect de la liberté d’opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance »

Il devrait donc encourager la direction du SNETAA à mettre fin à la dégradation et au délabrement de sa vie démocratique interne, marquée par l’absence recherchée de pluralisme et par les entraves apportées à son expression écrite ou électorale.

Une « démocratie » qu elle construit par des scrutins à liste et orientation unique et par le recours excessif à une identification permanente de pouvoir et d’expression entre la direction syndicale et la direction de la tendance unique ;

Celle-ci privée d’un vrai droit à une pensée et une expression authentique est aujourd’hui confinée dans un rôle passif de courroie de transmission de la pensée centrale , au point de considérer les responsables académiques, hier élus d’une majorité syndicale issue du pluralisme , comme des préfets !

Le comité technique, dangereux reflet de perspectives politiques

Dans son discours sur la fonction publique le 19 septembre 2007 le président de la République avait affiché en clair ses conceptions et ses orientations pour une « refonte » de la fonction publique.

Il avait notamment déclaré :

« Il faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences. C' est une idée totalement étrangère à notre tradition administrative, à son organisation verticale, à sa gestion par corps, à ses cloisonnements statutaires catastrophiques.

Le corps doit devenir progressivement l' exception. Je souhaite que ce soit dans la plupart des cas une gestion par métier qui prévale »….

« C' est pour cela également que je propose d' organiser davantage le dialogue social dans l' administration autour du service plutôt que des corps, parce que le dialogue social ne consiste pas à passer en revue des centaines d' actes administratifs individuels mais à discuter ensemble d' une politique de gestion des ressources humaines.

Toutes les propositions que je viens de formuler, je le souligne, sont autant de thèmes de négociation et de concertation avec les organisations syndicales.

Je propose de favoriser partout la logique démocratique de l' élection. Je souhaite que l' on enrichisse les sujets ouverts à la négociation collective. Je suggère que l'on abandonne la composition strictement paritaire des instances de dialogue social, qui a mal vieilli. Que d' heures perdues à tant de formalisme au lieu de discuter vraiment des préoccupations des fonctionnaires ! La fonction publique hospitalière a renoncé au paritarisme dans ses comités d' établissement : ce n' est donc pas insurmontable. Le dialogue social néon est pas moins réel.

Je veux aussi poser la question de la représentativité, comme dans le secteur privé, pour conjuguer démocratie sociale et respect des différentes sensibilités syndicales ».

« Dans le même esprit, je suis convaincu que pour certains emplois de la fonction publique il serait souhaitable qu' on laisse le choix aux nouveaux entrants entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié degré à gré. Cela donnerait de la souplesse et du sang neuf »

« C' est dans cet esprit que je veux ouvrir le chantier de l' individualisation des rémunérations pour qu' il soit davantage tenu compte du mérite, de l' implication, de l' expérience, des résultats. Pour que chacun soit incité à faire mieux. Pour que les meilleurs soient incités à rester ».

Le projet de loi marque une nouvelle étape dans les projets présidentiels *

D es comités techniques élus et représentatifs des personnels titulaires et contractuels, nantis d’attributions élargis par exemple pour négocier dans ce cadre la déclinaison locale des accords nationaux sur l’évolution des rémunération et du pouvoir d’achat des agents publics(titulaires auxiliaires ou contractuels) ;

Des comités techniques de proximité dans lesquels l’abandon du paritarisme de l’administration permettra de réduire le nombre de ses représentants et la création de comités aux échelons locaux du service ou de l’établissement ;

«  Au-delà des problèmes d’organisation et de fonctionnement des

services, les comités techniques connaîtront ainsi des questions relatives aux effectifs, auxemplois et aux compétences des agents. Ils seront également informés des principales décisions àcaractère budgétaire ayant des incidences sur la gestion des emplois »,

chacun peut appréhender les objectifs poursuivis.

La création des comités techniques vise donc à conforter la montée en charge de la apolitique contractuelle, du développement d’une autonomie aux apparences de privatisation avec renforcement du pouvoir des échelons intermédiaires , de la déstabilisation du statut des fonctionnaires au profit du contrat de droit privé.

c’est l’éclatement du cadre national de gestion .

Dans ce cadre les comités techniques sont une force de frappe contre les corps, et leurs cap qui vont se voir se voir dessaisies de leur attribution ,amputées de leur aura et et transformées en une coquille vide.

C’est la fin de ce que Sarkosy estime être la cogestion .

Mais c’est aussi la fin des syndicats de catégories et le renforcement des syndicats généraux, voire des syndicats territoriaux ou des syndicats unitaires d’établissement !

La loi prolonge ainsi des évolutions dans la gestion et le pilotage des établissements publics ,Autonomie de gestion ,d’orientations et d’initiative ,accroissement des pouvoirs des chefs d’unité (définition des services, recrutement, r rémunération ,emploi, primes, sanctions , notation ,mutation , affectation …) .

On se rapproche ainsi considérablement de la conception anglo-saxone du pilotage des établissements publics.

Le projet de loi sur la rénovation du dialogue dans la fonction publique ajoute une pierre à l’édifice.

L’heure est à l’hallali;

Ce sera la mission d’un vaste projet de loi quiest encore dans les cartons du ministre en charge de la fonction publique. Bâti sur les orientations du livre blanc remis par le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, il doit permettre "une rénovation importante".Selon André Santini,ce ne sera pas la fin du statut de la fonction publique. Celui-ci restera la règle, et le contrat "l'exception", indiquait pourtant en novembre un responsable du ministére .

on peut être perplexe!

 

Agamemnon

 

Lire également l' article publié le 0é Février

.Recomposition syndicale :ne pas se faire complice des fossoyeurs en herbe

Recomposition syndicale :ne pas se faire complice des fossoyeurs en herbe

.

Dans les couloirs du 74 rue de la fédération ,siége du SNETAA ,on débat désormais à ciel ouvert d’in projet de recomposition syndicale qui conduirait le SNETAA ,dont l’avenir serait selon sa direction menacé par les nouvelles règles de représentativité dans la fonction publique,on débat ouvertement de la perspective de mettre la clé sous la porte, de dissoudre EIL et de rejoindre une fédération réformiste notoirement connue.

Dans ce type de débat, et pour éviter toute interprétation par trop spécieuse ,voire toute manipulation de l’opinion ,il convient d’abord de maîtriser les données du débat et de mesurer la réalité des contraintes .

Les données législatives présentées ci-dessous vont bien au contraire à l’opposé des conclusions que l’on tente de faire avaler aux responsables du syndicat en préparation du prochain congrès de printemps.

La modification des données sur la représentativité syndicale reléve de quatre textes présentés ci-dessous :

Dans le secteur privé :

· L’accord des partenaires sociaux d’avril 2008 sur la représentativité : http://www.village-justice.com/articles/representativite-syndicats,3786.html

· La loi du 20 aout 2008 portant rénovation de la democratie sociale et réforme du temps detravail :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&cidTexte=JORFTEXT000019347122

L’article 11 V de la loi place de fait la fonction publique en dehors de son champ d’application et la renvoieà une loi spécifique :

V. ― Pour son application à la fonction publique, l'article L. 2121-1 du code du travail reste en vigueur dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi jusqu'à l'intervention de dispositions législatives tenant compte de sa spécificité.

Dans le secteur public :

*Le relevé de conclusion relatif à la renovation du dialogie social dans la fonction publique :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/releve_conclusions_dialogue_social.pdf

*Le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ;

http://www.l-aef.com/public/fr/medias/docutheque/document/aef/2008/1663_081121_pdl_dialogue_sociale_fp.pdf

Ce texte a fait l’objet d’un examen par les conseils supérieurs de la fonction publique et du conseil d’état,

Il devrait être soumis au parlement au printemps (mars ?) ;

Ce texte reprend les choix de N ;SARKOSY exprimés lors de son discours du 19 septembre 200è et les orientations du livre blanc sur l’avenir de la fonction publique ,rapport de synthèse de la conférence sur les valeurs et les missions du service public et de la fonction publique

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/releve_conclusions_dialogue_social.pdf

la représentativité syndicale telle qu’elle est expliquée par la présentation de l’article 3 de la loi Lreprise intégrale)

Cet article met fin à un système d’accès aux élections professionnelles fondé sur

l’appréciation préalable de la représentativité des syndicats, qui n’est plus indispensable dans un système reposant sur un principe d’ouverture.

L’accès aux élections est aujourd’hui subordonné à la reconnaissance soit d’une

présomption de représentativité au niveau de la fonction publique, issue de la loi n°96-1093 du16 décembre 1996, soit d’une représentativité à « prouver » au niveau où est organisée l’élection à partir de critères fixés par le code du travail (art. L 2121-1, anciennement art. 133-2), dans leu rformulation antérieure à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.

La notion même de représentativité n’est plus indispensable dans la mesure où l’audience

devient la composante majeure de légitimité syndicale. Pour permettre une telle évolution, le

projet de loi rénove en profondeur les conditions d’accès aux élections professionnelles à travers une réécriture de l’article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983.

L’accès aux élections professionnelles ne sera désormais plus subordonné à lareconnaissance d’une représentativité « présumée » ou « prouvée » des syndicats.

Dans le nouveau cadre juridique, toute organisation syndicale pourra se présenter à une élection professionnelle dès lors qu’elle vérifie deux critères : d’une part, exister depuis au mois deux ansdans la fonction publique où est organisée l’élection ; d’autre part, attester son indépendance etle respect des valeurs républicaines.

S’agissant de la condition d’ancienneté, un syndicat pourra se présenter à une élection

professionnelle dès lors qu’il aura été légalement constitué depuis au moins deux ans dans la

fonction publique où est organisée l’élection, cette durée étant appréciée, comme dans le secteurprivé à compter de la date de dépôt des statuts de l’organisation.

Ainsi par exemple, un syndicat pourra présenter des listes à une élection professionnelle

organisée dans une collectivité territoriale s’il justifie de deux ans d’ancienneté, non pas à

l’échelle de cette collectivité mais à celle de la fonction publique territoriale. Ce critère sera

satisfait dès lors que ce syndicat aura, au plus tard deux ans avant la date des élections

professionnelles, déposé des statuts lui donnant notamment vocation à défendre les intérêts

matériels et moraux des personnels de la fonction publique territoriale.

S’agissant du second groupe de critères, le respect des valeurs républicaines implique le

respect de la liberté d’opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toutediscrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance. L’indépendance et le respect des deux valeurs républicaines sont deux critères également retenus dans le secteur privé pour l’accès auxélections professionnelles depuis la loi du 20 août 2008.

Cette mesure, cohérente avec les évolutions intervenues récemment dans le secteur privé,

tient cependant compte des spécificités du dialogue social dans la fonction publique. Elle donnesa pleine traduction à l’engagement présidentiel d’une légitimité syndicale fondée

principalement sur l’audience.

Ce nouveau dispositif sera mis en oeuvre pour les principales instances de concertation de

la fonction publique : comités techniques (CT) et commissions administratives paritaires (CAP)des trois fonctions publiques, comités consultatifs nationaux (CCN), etc. »

Article 3 du PROJET DE LOI

Article 3

L’article 9 bis de la même loi est remplacé par les dispositions suivantes :

« Peuvent se présenter aux élections professionnelles les organisations syndicales de

fonctionnaires qui, dans la fonction publique où est organisée l’élection, sont légalement

constituées depuis au moins deux ans et satisfont aux critères de respect des valeurs

Républicaines et d’indépendance.

« Les contestations sur la recevabilité des listes déposées sont portées devant le tribunal

administratif compétent dans les trois jours qui suivent la date limite du dépôt des candidatures.

Le tribunal administratif statue dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la requête. L’appel n’est pas suspensif. »

Le lecteur aura bien lu :

L’accès aux élections professionnelles ne sera désormais plus subordonné à la

reconnaissance d’une représentativité « présumée » ou « prouvée » des syndicats. Dans le

nouveau cadre juridique, toute organisation syndicale pourra se présenter à une élection

professionnelle dès lors qu’elle vérifie deux critères : d’une part, exister depuis au mois deux ans dans la fonction publique où est organisée l’élection ; d’autre part, attester son indépendance et le respect des valeurs républicaines.

S’agissant de la condition d’ancienneté, un syndicat pourra se présenter à une élection

professionnelle dès lors qu’il aura été légalement constitué depuis au moins deux ans dans la fonction publique où est organisée l’élection, cette durée étant appréciée, comme dans le secteur privé à compter de la date de dépôt des statuts de l’organisation ;

En conclusion :

Il est donc établi que la représentativité du SNETAA et D’EIL n’est en rien menacée ;

BIEN au contraire !

L’adoption du principe selon lequel c’est à l’électeur de décider sans préalable de l’organisation syndicale et de la fédération à laquelle il entend faire confiance offre une chance sans précédent à EIL

Celle de pouvoir se présenter dans toutes les élections où ses listes se trouvaient arbitrairement interdites de suffrages jusqu à présent !

Il conviendra bien sûr pour le SNETAA et EIL de démontrer qu’ils disposent d’une audience ;

C’est une règle minimale démocratique !

C’est évidemment une toute autre question qui appelle une réflexion sur l’action syndicale, ses orientations ,le volume de travail effectué et sa qualité, l’indépendance et le sens de la responsabilité de sa direction , la réflexion et la créativité é du syndicat ;;;

Toutes questions qui ne donnent pas satisfaction ,preuve en est faite, et qui doivent plus que jamais être publiquement posées dans les instances statutaires ;

Et plus singulièrement dans la perspective du congrès qui s’annonce .

Compte tenu que l’avenir de la représentativité n’est en rien hypothéqué par le projet de loi sur la fonction publique, une question centrale demeure ;

Pourquoi entent-on engager le SNETAA dans une recomposition syndicale au demeurant inutile ?.

Pour des considérations personnelles ou idéologiques de certains ditigeants et responsables syndicaux influents de l’organisation ?

Ou pour effacer les responsabilités d’une lourde erreur sanctionnée par un discrédit et un échec électoral, ?

Vers un dépôt de bilan au SNETAA ?

Embarqués, sans analyse, sans ambition et sans réels motifs syndicaux , dans la galère ministérielle du baccalauréat professionnel en trois ans et du démantèlement au profit de l’apprentissage de l’enseignement professionnel de niveau v ,les dirigeants du SNETAA viennent d’être sanctionnés par leur électorat.

La sanction était prévisible et l’emphase ne pouvait en prémunir le syndicat .

Désireux en façade de reprendre la main, le duo de secrétariat vient de presser le Ministre d’’accélerer le pas d’une réforme mal fagotée et dangereuse pour le service public d’Education ,de plus massivement rejetée par les personnels.

.Une réforme intempestive qui sème largement le doute et la gène dans les couloirs d’une administration qu’elle déstabilise et dont la mission est pourtant de plus en plus de valoriser et de faire exécuter les choix du ministre.

On ne s’’attendait pas de la part de dirigeants syndicaux responsables à une telle absence de mesure de l’obstacle et à une telle linéarité pour se jeter dans le mur !

Au risque une nouvelle fois de se perdre, mais, aussi étonnant que cela puisse paraitre, telle ne semblait pas là leur crainte.

On sait depuis peu qu’ils sont maintenant déterminés à changer radicalement la carte syndicale du SNETAA au point que son crédit électoral n’est plus vraiment au centre de leurs préoccupations.

Le coup est en effet passé si près que le chapeau est tombé.

C’est ainsi que la direction ne fait désormais plus secret auprés des responsables de l’organisation de son désir de faire sombrer la fédération EIL pour rejoindre une fédération déjà constituée ;

Le message est doublement clair :

1 Compte tenu de ses orientations, le choix de la direction ne peut que se porter vers une fédération réformiste proche de ses choix et qui se doit autant que possible d’être réellement laïque 

Nul n’est besoin d’être grand clerc pour découvrir le nom qui circule dans les couloirs du siège syndical !

En oubliant sans doute un passé, suffisamment récent pour être encore dans des mémoires, où cette fédération ne fut guère, certes sous un autre nom, respectueuse du choix des syndiqués du SNEAA ,consultés individuellement par référendum.

C’en est déjà assez pour s’interroger, mais, à n’en pas douter, de telles pratiques fâcheuses sont révolues !.

On peut même se demander si un tel transport de meubles et d’immeubles dans une autre fédération fera au SNETAA l’objet de la consultation référendaire des adhérents prévue par les statuts et assurera leur expression sur une pluralité de choix ?

A moins qu’une opportune réforme statutaire au congres de printemps ne facilite les choses au profit par exemple d’une simple  décision sur un choix univoque des délégués au congrès ;

De délégués ,dont des procès récents ont démontré à quel point la direction syndicale entendait s’arroger le droit de révoquer l’ investiture quand elle lui déplaisait !

2 Comme toutes les fédérations de l’éducation reconnues représentatives ont leur propre syndicat général ou spécifique pour couvrir le secteur de l »enseignement professionnel , il faudra alors sans doute au duo de direction et à ses cosignataires du bureau national jouer aux bourgeois de calais !

Ce serait alors l’heure du dépôt de bilan.

Profitant de l’opportune perspective d’une réforme du dialogue social dans la fonction publique, la direction brandit, de façon semble t-il caricaturale et et incantatoire, le spectre d’un chaos prochain pour la représentativité du SNETAA.

Elle spécule, pour aiguillonner ses troupes, sur l’angoisse d’un vide annoncé et sur le choc d’une faillite électorale dont elle porte largement la responsabilité.

Elle espère ainsi les conduire, sans coup férir, à sauter le Rubicon syndical, pour écrire l’épilogue dé 50 ans d’histoire de notre syndicat et de son combat pour un service public spécifique de l’enseignement professionnel.

Mais au juste que deviendront les bourgeois de calais ? L’histoire repassera t-elle les plats ?

Un tel débat mérite qu’on livre au lecteur les réels éléments d’une information incontournablet les analyses qui ne sont pas sur la table aujourd’hui.

Il est ouvert et le présent blog entend bien s’y inscrire  pour apporter un plus de connaissances et d’analyse.

Au risque peut –être de déhttp://www.calais.ws/FrTheBurghersOfCalais.htmlranger ou de déplaire de déranger ou de déplai

Petite chronique du siège de Calais :

http://www.calais.ws/FrTheBurghersOfCalais.html

« Edward 3, ébranlé, dit enfin sa sentence :
"Seigneurs, je ne veux pas être tout seul contre vous tous. Gautier ; vous irez vers ceux de Calais et direz au Capitaine que la plus grande grâce qu'ils pourront trouver et avoir de moi, c'est qu'il parte de la Ville, 6 des plus notables bourgeois, pieds nus et la corde au cou et les clefs de la Ville et du Château en leur main et d'eux je ferai ma volonté, et le reste j'en prendrai pitié"

Gautier revint en hâte auprès de Jean de Vienne qui l'attend sur les remparts et l'informe de la décision de son maître. Jean de Vienne le remercie et lui demande de demeurer le temps de communiquer son message aux Calaisiens. Il fait aussitôt sonner les cloches et assembler la population sur la place du marché et fait connaitre les conditions imposées par le vainqueur.

Eustache de Saint-Pierre se lève et dit :

"Seigneur, il serait grand malheur de laisser un tel peuple mourir ici de famine quand on peut trouver un autre moyen. J'ai si grande espérance de trouver grâce et pardon envers notre Seigneur si je meurs pour sauver ce peuple, que je veux être le premier ; je me mettrai volontiers en chemise, nue tête, la corde au cou, à la merci du roi d'angleterre".

Chacun s'approche de lui et le remercie, des hommes et des femmes se jettent à ses pieds en pleurant. Devant cet héroïque exemple, un autre très honnête et riche bourgeois, Jean d'Aire, se lève et déclare sa volonté de partager le sort de son compère. Un troisième, Jacques de Wissant, dit vouloir faire compagnie à ses deux cousins. Puis ce sont Pierre de Wissant, son frère, Jean de Fienne et Andrieux d'Andres. Les 6 bourgeois se dévêtent, tous nus en leurs chemises, mettent la corde au cou et prennent les clefs de la Ville et du Château chacun en tenant une poignée. Quand ils sont prêts, Jean de Vienne se met devant eux et prend le chemin de la Porte accompagnés des hommes femmes et enfants qui pleurent, se tordent les mains et crient à haute voix. La scène est poignante. Au delà de la Porte, Jean de Vienne dit à Gautier qui l'attend :

"Je vous livre comme Capitaine de Calais, avec le consentement du peuple de cette Ville, ces 6 bourgeois, et je vous jure qu'ils sont et ont toujours été les plus honorables...".

Agamemnon

Victimes expiatoires ou têtes de turc?REEDITION

 

La page des élections professionnelles n’a pas pour le SNETAA fini de se tourner .

Dans le théâtre dramatique de l’échec, les actes se suivent sans que l’on sache encore sous quelle forme seront donnés les trois coups traditionnels de la clôture.

Parce qu’ il faudra bienqu’ils soient donnés, pour la survie même du Syndicat;

Avec 29,67% des voix pour son score national , le SNETAA a désormais nettement franchi à la baisse la barrière culte des 30% qui lui donnait sa grandeur et ses lettres de noblesse et de crédit dans l’’enseignement professionnel ;

Depuis son arrivée en 2004, d’année en année, d’élections en élections, d’inaction en autosatisfaction , de stérilité de pensée en abandon des valeurs socles du syndicat, de vacuité des acquis en courbettes ministérielles, de réformisme en contre-syndicalisme, la direction syndicale bradait par distillation fractionnée le patrimoine historique du syndicat.

Elle en brisait la cohérence d’orientation et de pensée , forgée par cinquante années de combat réellement militant de ses dirigeants .

Contente d’elle-même, elle n’a même pas jugé utile de faire une réelle campagne médiatique.

Le vide de sa communication sur son site internet en a donné la dimension et le sens :

« qui m’aime me suive » !

Mais pour s’improviser NAPOLEON, il faut en avoir la grandeur, les qualités ,le courage et l’énergie .

L’échec était donc à un rendez vous programmé auquel la fatuité syndicale ne pouvait à elle seule faire rempart .

Je le craignais et m’en étais ouvert à de nombreuses reprises dans les écrite de ce blog .

A défaut parait-il d’avoir été entendu dans le SNETAA cela m’avait valu, dans la conception de la démocratie qui est aujourd’hui la sienne , les foudres de sa direction et les plaidoyers méprisants d’un avocat aux ordres et à la hauteur de son compte en banque.

Certes en vain ….mais tout de même !

J’avais annoncé ici un risque de débandade dans les académies métropolitaines enfermées et engluées dans le carcan des errements de la direction nationale et la caution à l’idéologie d’accompagnement ministériel qui l’anime .

La photo d’une signature de protocole transpirant la satisfaction et le souci de collaboration en constitue sans doute pour la postérité le plus choquant des témoignages.

A l’heure ou les personnels se voyaient frappés dans leur considération professionnelle, dans leur porte-monnaie ,dans leurs acquis et dans leurs contraintes professionnelles par une politique d’éducation parmi les plus revanchardes et des plus réactionnaires que ce pays ait connue !

On ne pouvait pas faire de faux pas plus recherché et de contre sens syndical plus insigne !
De plus totalement dénué de toute contrepartie !

Une caution marquée au sceau du réformisme idéologique et payée en monnaie de singe !.

Lourde erreur d’une cécité vaniteuse !

Désespéré de la dégradation d’image et des abandons syndicaux de mon syndicat, militant incurable de la lutte syndicale, je l’ai quitté pour ne pas en cautionner les liftings de coquetterie.

Le trés net recul syndical ,à l’heure ou les PLP se sont passionnés pour les débats syndicaux en cours montre que j’ai aujourd’hui en partage avec bon nombre d’entre eux cette vision repoussoir de mon syndicat de cœur.

Les dirigeants des autres organisations syndicales elles même n’en tirent aucune satisfaction.

Le SNETAA était combattu, mais reconnu et respecté dans son secteur  pour sa force de conviction et de combat, pour la richesse de sa création syndicale et éducative .

Elles assistent à son insignifiante dialectique, à un délitement sans aucun profit pour personne.

Elles ont bien compris que le cadeau fait par l’opinion à la CGT sera sans doute pour elle plus encombrant qu’utile.

Elles savent bien que ce délabrement syndical du SNETAA ne sera profitable ni aux personnels ni aux jeunes qui aspirent à tracer leur voie dans une vie active et citoyenne.

Il n’est qu’une seule leçon : le piège s’est refermé et le ministère a récolté les fruits de son investissement.

A jouer avec la fourche du diable, elle finit par vous échapper !

                   Joyeux Noel 2008 !

Mais pour la direction syndicale le péché originel de l’échec ne peut pas être à sa charge là où le situent les observateurs avertis .

« Qu’on ne me dise pas que c’est le protocole ! » aurait –on proclamé à la cantonade et qu’on se le dise dans le couloir du siège de la rue de la fédération !

Alors à l’exemple des bonnes pratiques de toute bonne organisation centralisée et démocratisée par un culte de la tendance unique et de la révérence au roi, il faut débusquer dans l’organisation les lampistes saboteurs et les traitres à la cause ;

La direction les a trouvés !

Elle les a même désignés lors du dernier bureau national en livrant à l’opprobe syndicale les académies en recul syndical , c'est-à-dire la trés grande majorité des académies métropolitaines, dont chacun sait qu’elles n’ont pas fait leur travail .

Un travail de flagellation insoutenable et indéfendablev mais dans lequel la direction aurait excellé dans un silence coupable des troupes

Sans doute dans l’attente de leur auto-critique ;

On peut être très mauvais syndicaliste et exceller dans le potentat ;

                   Bonne année 2009

AGAMEMNON