L’article ci-dessous fait suite aux textes précédemment publiés par ce blog :
Recomposition syndicale: Une question trop conséquente pour laisser aux seules directions syndicales le soin d'en faire l'article! (17 février )°
TRIBUNE LIBRE : un projet de recomposition syndicale mesuré à l’aune d’épouvantails dialectiques (13 février)
Et aux articles de fond des 2 et 3 février :
Recomposition syndicale :ne pas se faire complice des fossoyeurs en herbe
Comités Techniques contre Commissions paritaires : le sens d’une politique.
Que propose le rapport SILICANI au gouvernement pour démanteler l’actuelle fonction publique et la refondre à sa convenance
« Quatre orientations stratégiques en découlent
_ refonder et simplifier l’organisation statutaire générale pour construire une
fonction publique de métiers ;
_ redéfinir la place et la nature du contrat dans la fonction publique pour en faire le
meilleur usage ;
_ rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions
publiques et permettre une véritable gestion des ressources humaines des
collectivités publiques ;
_ améliorer le pilotage général de la fonction publique. »
Fusion des corps, un mode d’emploi recommandé sans aucun rapport avec le corps unique
Nous avons extrait du rapport SILICANI , bréviaire à usage gouvernemental pour la « refondation » de la fonction publique, le mode d’emploi qu’il recommande pour la fusion des corps :
« Aussi est-il proposé de simplifier l’organisation statutaire de la fonction publique de
l’Etat en remplaçant les quelque 700 unités statutaires existantes par un nombre
restreint de « cadres statutaires », regroupés en quelques grandes filières
professionnelles. Sept filières professionnelles pourraient être créées : filière
d’administration générale, filière financière et fiscale, filière sociale, filière de
l’éducation et de la recherche, filière culturelle, filière technique, filière de la
sécurité (on rappelle que les militaires et les magistrats disposent de statuts
spécifiques et sont hors du champ de réflexion de la conférence nationale).
Pour l’ensemble des trois fonctions publiques, quatre niveaux de qualification
seraient retenus en cohérence avec les niveaux de diplômes européens :
_ Niveau 1 pour un recrutement au niveau du CAP et du BEP ou, à titre
dérogatoire, sans diplôme ;
_ Niveau 2 pour un recrutement au niveau du baccalauréat ou équivalent ;
_ Niveau 3 pour un recrutement au niveau de la licence ou équivalent ;
_ Niveau 4 pour un recrutement au niveau du master ou équivalent.
Le recrutement au niveau DUT/BTS relèverait soit du niveau 2, soit du niveau 3.
_ Pour chaque niveau serait créé un ou, exceptionnellement, plusieurs cadres
statutaires, chacun comprenant, en règle générale, trois grades composés de
plusieurs échelons. On aurait donc au total environ le même nombre de cadres
statutaires au sein de la fonction publique de l’Etat que de cadres d’emplois au sein
de la fonction publique territoriale (une cinquantaine). Il est aussi préconisé de
créer un niveau 5, purement fonctionnel. Il correspondrait essentiellement aux
actuels emplois de direction (directeurs d’administration centrale, préfets, directeurs
généraux des grandes collectivités territoriales ou des grands hôpitaux …) et serait
accessible aux agents publics comme à des personnes venant du secteur privé.
_ En outre, si la fusion complète des trois fonctions publiques n’est pas
envisageable aujourd’hui, compte tenu des différences importantes et des
spécificités légitimes propres à chacune d’entre elles, il est, en revanche, suggéré
de rapprocher ou d’harmoniser leur organisation, afin de rendre similaires et
compatibles les cadres d’emplois et les cadres statutaires, et de créer une
filière d’administration générale commune aux trois fonctions publiques. »
http://www.fncdg.com/fncdg/htm/actu/docs/synthese_livre_blanc_avenir_FP.pdf
(Se rapporter principalement aux pages 7 à 17 )
Recomposition ou décomposition ?
Les manipulations dialectiques de la direction pour faire avancer le syndicat à contre sens de l’évolution annoncée doivent donc être démontées .
Sauf si l’envie de recomposition relevait d’autres constats d’insuffisance dirigeante ou militante grave ou d’un encéphalogramme syndical plat .
Mais quelle fédération voudrait alors d’un tel outil ?
Il faudra en effet demain avoir l’énergie de constituer des listes pour les cap du corps des PLP et pour celles d’autre corps de personnels de l’Education ;
Il faudrait obtenir des résultats électoraux
Cela ne dépend que de la détermination des dirigeants et militants du syndicat , d’un travail assidu et de choix conformes aux intérêts des personnels.
Il faudra avoir l’énergie pour se préparer aux élections aux CTP et pour développer à tous niveaux une action de terrain transversale et crédible en direction de tous les personnels.de tous corps :.
Est-ce là une attente anormale de la part d’un syndicat ?
Une fois encore cela ne dépend que de la détermination des dirigeants et militants du syndicat , d’un travail assidu et de choix conformes aux intérêts des personnels.
Cela suppose de pérenniser la fédération EIL , de la renforcer et de l’inscrire dans la durée et la cohérence, contrairement aux intentions de la direction du SNETAA .
A défaut, l’évolution des normes de la représentativité syndicale appellerait une évolution du SNETAA vers un syndicat général sous reserve que chaque groupe identitaire de personnels puisse y trouver une véritable place syndicale et des structures spécifiques qu’il faudrait accompagner d’ une véritable territorialisation syndicale.
Sauf à considérer que le choix d’une recomposition serait guidé par celui de ne pas conduire les efforts nécessaires afin de laisser le syndicat se décomposer au mieux !
L’objectif proclamé de la réforme : « une réduction du nombre des corps et des cadres d’emploi pour faciliter le remplacement de l’actuelle fonction publique par corps par une fonction publique « par métiers »appelle une relance syndicale pour mieux prendre en compte les exigences des personnels ;
Y a-t-il là une attente inadmissible de la part d’un syndicatet un pari au dessus de la force des dirigeants syndicaux ;
N’y a-t-il dans le SNETAA plus de sève syndicale ?
On ne saurait le croire ou s’y résoudre.
ii n’y a en effet aucune justification, autre qu’idéologique à une fuite en avant dans une recomposition syndicale dont le seul but serait de mettre fin à l’indépendance du SNETAA en l’ancrant à la remorque d’un réformisme politique et d’une conception co-gestionnaire de la société .
Il suffit pour s »’en convaincre que le SNETAAA n’a jamais été devant l’histoire parmi ceux qui confinaient les intérêts matériels des adhérents dans des marges médiatisées du « possible « ou du « raisonnable » ,prédéterminées par les dialectiques des majorités politiques en place.
La décision de recomposer qui doit être aux termes des statuts du SNETAA une question référendaire relève en toute démocratie des adhérents avant que d’être celle des fonctionnaires de l’appareil ou du duo de direction. .
B.PABOT
