Préambule : La lecture de la présente page ne s’impose à personne.
C’est une page et un témoignage d’histoire.
Nul ne peut l’effacer, mais nul n’est contraint à s’y référer.
Nul n’est de plus astreint , en démocratie, fut-elle syndicale, à prendre la mesure de l’étendue du naufrage de la pensée et de l' action de responsables auxquels il prête confiance et donne mandat.
Par deux ordonnances, rédigées dans les mêmes termes, la cour de cassation vient de déchoir le SNETAA de ses deux pourvois en cassation contre deux décisions de la cour d’appel rendue à son encontre le 27 Février 2008 .
« Aux âmes bien nées ,la valeur n’attend pas le nombre des années » (Pierre Corneille)
Bon anniversaire
La cour a constaté « qu’aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal » .
Une fois de plus, et c’est heureux le verbe n’aura pas suffit en droit pour justifier l’ire velléitaire d’un maire du palais désireux d’affirmer son droit personnel de choix de tous les membres du congrès national sans plus d’égard aux droits démocratiques statutaires des académies et de leurs adhérents .
II n’aura pas suffit à justifier les lettres de honte d'une tentative d' exclusion conduite contre un ancien secrétaire général traité pour les noirceurs de la cause comme un manant.
Un acte inique fondé sur une mascarade de commission des conflits réunie pour se prononcer sur une liste d’accusations qui conjuguaient, sans aucune référence statutaire ou réglementaire interne, la plus haute fantaisie des crimes de lèse-majesté au déni total de démocratie.
Il est fâcheux dans cette affaire que la direction du SNETAA juridiquement désavouée ait pu piocher sans limites dans l’argent des syndiqués, y compris pour s’offrir la dépense d’un avocat de cassation.
Au seul but de paraître et, pensait t-elle sans doute, d’exercer des pressions psychologiques et financières !
Au risque de s’exposer à une demande juridique conséquente et justifiée de dommage et intérêts pour abus volontaire de procédure ou pour remboursement de frais d’avocat indûment générés;
Par respect pour ceux auxquels j’ai appartenu pendant 4O ans , les asdhérents du SNETAA je ne m’y résous pas.
La toquade du duo de direction du SNETAA a sombré dans la pantalonnade .
C’est évidemment heureux pour le syndicat.
COUR DE CASSATION
Première Présidence
301
Pourvoi N° : T 0814699
Demandeur : le syndicat National de l'Enseignement Technique Action Autonome Eil
Défendeur : M. Bernard Yves Pabot
Ordonnance : 50092
ORDONNANCE DE DECHEANCE
Nous, Vincent Vigneau, conseiller référendaire délégué par le premier président de la Cour de cassation,
VU les articles 978, 1er alinéa et 981 du code de procédure civile, ATTENDU QUE
le syndicat National de l'Enseignement Technique Action Autonome Eil s'est(se sont) pourvu(s) en cassation le 7 mai 2008 contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 27 février 2008
dans le litige l'(les)opposant à M. Bernard Yves Pabot
Qu'aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS la déchéance du pourvoi
« À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire."
Bernard PABOT
