"Lors du transfert des personnels TOS
de l'Etat vers les départements et les régions, plusieurs
collectivités et l'Association des Régions de France ont saisi le
Conseil d'Etat pour annuler le décret de transfert. Celui-ci devrait
leur donner prochainement raison, mettant fin à un feuilleton
judiciaire de plus de deux ans, mais légitimant ainsi l'approche économique."
source et texte Café Pédagogique
