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http://www.leparisien.fr/economie/polemique-sur-le-service-minimum-16-01-2009-375123.php
Polémique sur le service minimum
Comme l’ont montré les conflits à la gare Saint-Lazare et à Nice, les syndicats ont trouvé la parade pour contourner la loi sur le service minimum, notamment avec les mini-grèves. Des députés, comme Hervé Mariton, réclament une réforme de ce texte.
Marc Lomazzi | 16.01.2009,
Les dernières grèves à la SNCF ont soulevé une belle polémique. En déplacement hier à Vesoul, Nicolas Sarkozy a fustigé l’attitude de SUD-Rail. « Je ne peux pas accepter qu’un syndicat irresponsable casse le service public et bafoue l’intérêt des usagers. » Des propos jugés « scandaleux » et « calomnieux » par SUD-Rail.
Fer de lance du conflit qui a perturbé le réseau Saint-Lazare pendant un mois, le syndicat soupçonne Sarkozy de prendre prétexte de la fermeture, mardi, de la gare Saint-Lazare après l’agression d’un conducteur pour tenter de « restreindre encore plus le droit de grève ». Le dossier a donc pris un tour nettement politique.
Hier, le PS a accusé Sarkozy d’être le premier responsable de la dégradation du dialogue social à la SNCF. De son côté, l’UMP a pris le relais du président de la SNCF, Guillaume Pepy, lequel avait estimé mercredi « le temps venu de revoir les règles qui autorisent à la SNCF des grèves reconductibles d’une heure ». En ligne de mire de la majorité : les fameuses mini-grèves de cinquante-neuf minutes.
Rapporteur du budget des transports à l’Assemblée, l’UMP Hervé Mariton préconise une refonte du texte de loi sur le service minimum.
Avec des grèves de 59 minutes, les syndicats ont rendu difficile l’application d’un service minimum. Quelle est votre réaction ?
Hervé Mariton. Ce n’est pas une surprise. En 2007, j’ai présidé la commission spéciale chargée d’examiner la loi sur le service minimum. A l’époque, nous avions vu que ce texte comportait des insuffisances. Il était loin de pouvoir régler tous les problèmes. Quand on voit ce qui s’est passé à Saint-Lazare et sur le réseau TER à Nice, les faits parlent d’eux-mêmes. J’ai auditionné les responsables de la SNCF et des organisations syndicales. Il existe des solutions pour corriger la loi et rendre le service minimum plus efficace.
Que proposez-vous ?
Aujourd’hui, un cheminot qui fait grève 59 minutes le matin se voit prélever une heure de salaire. En principe, il perd entre 8 et 10 €, mais en fait il gagne de l’argent puisque la SNCF le paie 30 € pour venir renforcer le service du soir. C’est absurde. Je propose donc qu’une grève pour une date donnée, quelle que soit sa durée, corresponde à une journée de salaire en moins. C’est le principe du trentième indivisible appliqué dans toute la fonction publique. Je propose par ailleurs de rendre illégal le fait de déposer des préavis couvrant plusieurs modalités de grève. Les grévistes doivent avertir s’ils font grève une journée ou plusieurs jours.
Enfin, une décision du Conseil constitutionnel a donné la possibilité aux grévistes d’entrer dans un conflit, puis de le quitter et ensuite d’y revenir. C’est une pratique extrêmement déstabilisante pour la SNCF. L’idée serait de rallonger de 48 heures à 72 heures le délai obligatoire pour se déclarer à nouveau gréviste. Enfin, j’observe un usage abusif du droit de retrait utilisé de façon collective. Là encore, il faudra corriger les excès.
Vos propositions vont-elles déboucher sur une proposition de loi ?
Tout à fait. Mon objectif est que le groupe UMP à l’Assemblée dépose un texte avant la fin février.
Le Parisien
