Le SNETAA tiendra en mai 2009 son conseil national élargi.
Au terme de ses statuts et de son règlement intérieur le conseil national devra s’exprimer dans sa composition statutaire sur la reconduction annuelle de l’affiliation du SNETAA à la fédération EIL.
Le secrétariat national ne fait pas secret de son projet de recomposition syndicale qui consisterait à quitter ou faire dissoudre EIL pour avoir ensuite les coudées franches afin de rejoindre une organisation syndicale à orientation réformiste politiquement proclamée.
Le règlement intérieur du SNETAA dispose heureusement que toute modification de l’affiliation fédérale du SNETAA doit être soumise à une consultation préalable des adhérents ou des conseils académiques.
Dans sa sagesse, le règlement intérieur du syndicat interdit donc la délivrance, à la hussarde, de tout mandat au secrétariat ou au bureau national pour voter la dissolution d’EIL ou pour changer l’affiliation fédérale du syndicat .Il le préserve ainsi d’une OPA minoritaire ou non-démocratique.
I La tentation d’un acte inutile et purement idéologique
a) Chacun doit savoir qu’un tel choix de sortie d’EIL et de recomposition n’est contraint par aucune règle légale nouvelle sur la représentativité .Le projet de loi en cours d’examen prévoit en effet ,bien au contraire, que tout syndicat existant depuis deux ans pourra s’inscrire sans frein à toute élection et présenter librement des listes pour les élections aux CAP ou pour celles annoncées des CTP(comités Techniques Paritaires) .Le champ de représentativité possible d’EIL et du SNETAA n’aura donc pour les prochaines élections jamais été aussi ouvert .
Changer volontairement et brutalement les repères et les valeurs d’une organisation syndicale est à chaud une folie, dont la légitimité pour certains des acteurs s’apprécie à l’aune des avancées possibles pour leurs choix idéologiques.
C’est à froid un suicide de l’organisation quand il n’y a aucun motif collectif réel et rationnel qui pousse à jouer les apprentis sorciers avec le démantèlement syndical et à réaliser l’irréversible.
Il faut sans doute voir dans ces évocations quelques une des raisons qui ont conduit récemment, des troupes de la CFE-CGC, en nombre significatif, à se dresser contre la perspective de fusion avec l’UNSA que des dirigeants leur mitonnaient depuis plus d’un an
Face à la menace d’implosion de la confédération, la direction a préféré faire acte de syndicalisme et de démocratie. Elle a fait choix de reculer et ne pas publier les bans au grand dépit du nouvel époux, maître du nom et des destinées du nouveau couple.
b) Chacun doit savoir également, comme il en est fait état ci-dessous que toute ré affiliation implique nécessairement le démembrement et la disparition du syndicat en tant que tel.
Changer l’affiliation du SNETAA, c’est en effet programmer sa disparition avec un transfert des adhérents. Celle-ci est donc au rendez vous du vote de chaque élu au CNE.
II Ne pas se faire complice d’une disparition du SNETAA
a)Lors de ses deux changements d’affiliation fédérale, tous deux contraints par des recompositions de nature idéologiques, le SNETAA a sauvé sa structure syndicale, dés lors que dans les deux cas il participait à la construction d’une structure fédérale nouvelle et s’y affiliait : la FSU, puis EIL.
A supposer que EIl s’auto-dissolve ou que LE SNETAA modifie de lui même son affiliation, ce qui nécessiterait :
*le respect incontournable, syndical et juridique, des statuts et des règlements intérieurs respectifs d’EIL et du SNETAA,
* la nécessaire consultation réglementaire dans tous les cas de figure des adhérents du SNETAA ou l’exigence d’un accord majoritaire de chacun de ses conseils académiques,
il faudra, sauf à rester autonome, quémander l’entrée dans une autre fédération .
Avec quel rapports de forces, quelles propositions, quelles offres, pour quels mandats ?
Avec quel débat public interne devant les adhérents , démocratique et contradictoire dans la presse et les instances ,en amont de la consultation référendaire pour chacune des deux questions distinctes et successives : l’abandon d’EIL et le nouveau choix d’affiliation ?
b)Chacun doit en outre savoir que le principe même d’édification d’une fédération syndicale est de construire une solidarité entre ses syndicats et de leur offrir, ce faisant, des garanties et des points d’appui pour le développement de leur syndicalisation, de leur présence et de leur action .
C’est la raison pour laquelle il est exclu qu’il y ait dans la même fédération deux syndicats en concurrence interne et externe sur le même champ d’activité.
C’est le principe universel du champ de syndicalisation qui n’autorise la présence que d’un seul syndicat par champ électoral(CAP de corps) ou par domaine d’activité (syndicats généraux d’enseignants)
C’est un principe légal qui interdit lors d’une élection que deux syndicats se réclament tous deux de la même fédération.
La Fédération se substitue en principe à ses syndicats lorsque le champ électoral est transversal(CTP) . Elle y dispose de l’autorité nécessaire pour organiser à sa guise , la coordination des syndicats, le contenu et l’application des mandats .Se jeter dans les bras d’une autre fédération ne donnera aucune garantie de figurer sur les listes des candidats de la fédération pour l’élection des CTP e encore moins de faire partie des élus fédéraux !
c) Vers qui le SNETAA peut-il se tourner pour préserver le syndicat prétendument menacé ?
Fsu, Unsa-education CFDT, FERC -CGT ,FO ;… ?
Du SNUEP au SE, DU SGEN au SNFOLC….. ?
Toutes ces fédérations disposent déjà de leur syndicat de l’enseignement professionnel mais également de leur syndicat des lycées .Elles ne peuvent donc pas accueillir un nouveau syndicat en tant que SYNDICAT constitué.
Il n’y a donc aucune possibilité de ré affiliation du syndicat!
d)Le SNETAA ne dispose donc que d’une seule liberté : Celle de transférer à une autre fédération et donc à un autre syndicat, le portefeuille de ses adhérents ou plus exactement ce qu’il en restera après les départs par scission et par désyndicalisation .
Sauf si un syndicat fédéré de l’enseignement professionnel accepte de FUSIONNER avec le SNETAA, D’EN PORTER LE NOM ET LES MANDATS ET pour cela de SE DISSOUDRE lui-même en lieu et place du SNETAA ?
QUI SERAIT TENTE PAR UNE ABSORBTION du SNETAA dans ces conditions ?
III SAVOIR DIRE NON
La ré affiliation fédérale à froid et volontaire du syndicat, pour masquer l’échec d’une politique d’accompagnement dans une fuite aveugle de l’actuel revient pour ceux qui la réclamerait à réclamer sciemment une disparition programmée du syndicat ;
Le maintien du syndicat exige le maintien de son autonomie, c'est-à-dire le statu quo .
Le débat qui devrait être ouvert au CNE ne se déroulera onc pas entre partisans et opposants d’une ré affiliation mais entre tenants et adversaires de la disparition du SNETAA.
On ne se syndique pas en toute indépendance à une organisation avec le sentiment qu’il est de son devoir de la faire disparaitre !
Tout projet défaitiste de ré affiliation fédérale du SNETAA sur fond de recomposition doit donc être abandonné.
Il doit lui être substitué une perspective positive de développement du syndicat par une mobilisation dynamique et active des ressources de l'organisation dans le respect de ses mandats !
Si des dirigeants ne se sentent pas capable de la construire et de la mettre en œuvre, ils doivent se retirer.
Au nom même de l’intérêt collectif des adhérents du Syndicat et de l’enseignement professionnel ;
Et pour le préserver.
B .PABOT
Secrétaire général du SNETAA de 1992 à 2004 ,
