refus syndical du projet gouvernemental sur la mobilité des fonctionnaires
une fluidité sociale bien comprise
travailler plus pour gagner plus dans la fonction publique
le grand débat sur la fonction publique est achevé!
orientations gouvernementales pour le projet de loi sur la mobilité
les attentes prêtées aux fonctionnaires vis à vis de la mobilité
point gouvernemental sur le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
orientations de la nouvelle circulaire fonction publique sur le cumul d'activités
texte de la circulaire sur le cumul d'emploi dans la Fonction publique
les maires et l'avant-projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
guide de la mobilité des fonctionnaires
texte du projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique
"La mobilité est désormais un droit pour les agents qui verront leur parcours professionnel sécurisé par des dispositifs pérennes d’accompagnement. Ce projet de loi introduit donc une flexi-sécurité inédite en France". Le projet de loi sur la mobilité a été adopté le 18 mars par le Conseil supérieur de la fonction publique annonce le gouvernement.
Celui-ci estime que " s’il existe encore des points de désaccord", des avancées ont eu lieu par exemple sur la "réorientation professionnelle" où le délai de deux ans (avant d'être mis en disponibilité), est retiré.
Les syndicats restent hostiles au projet. Ils l'accusent de détruire le statut des fonctionnaires. " Seuls les représentants de l’administration ont approuvé le projet de loi, FSU, CGT, FO, UNSA, Solidaires et CFTC ont voté contre, CFDT et CGC se sont abstenus" précise la FSU sur son site. Le texte arrivera en juin devant le Parlement"
commentaires publiés par "le café pédagogique"
*Les agents qui le souhaitent peuvent exercer, en plus de leur activité principale, des activités secondaires dont la circulaire élargit le champ d’action tout en donnant plus de souplesse. A titre d’exemple, un agent à temps plein peut dispenser 2 heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ou aider à domicile un parent le lundi et le vendredi à partir de 18h30 tout en percevant l’allocation personnalisée d’autonomie ou encore aider son conjoint artisan ou commerçant le samedi et le dimanche sous le statut de conjoint collaborateur. Ce dispositif prévoit également de laisser une large place à l’appréciation des situations concrètes au plan local. Toutefois, certaines activités dans le secteur privé comme la création d’une entreprise ne sont possibles qu’après intervention de la commission de déontologie afin d’éviter que des agents ne soient exposés à des tentations ou à des conflits d’intérêts."
commentaires publiés par:http://www.service-public.fr/actualites/00767.html?xtor=EPR-140
