dimanche 23 décembre 2007

Protocole ministériel pour le développement des BACS PRO en 3 ANS

Pour en avoir parlé, Points de Vue se devait de le publier!

Voici donc le protocole pour le développement des Bacs PRO en 3 ans  tel que le site du ministère l'a rendu public MARDI 18 DECEMBRE 2007

PROTOCOLE de DISCUSSION

Etabli entre

le Ministre de l’éducation nationale

le SNETAA,

Syndicat National de l’Enseignement Technique Action Autonome

le SGEN-CFDT,

Fédération des Syndicats Généraux de l’Education Nationale et de la Recherche Publique

le SE-UNSA

Syndicat des Enseignants

et

le SNALC-CSEN

Syndicat National des Lycées et Collèges

En scolarisant environ 30% des lycéens, l'enseignement professionnel démontre qu'il est une voie

de réussite a part entière aux côtés des voies générale et technologique.

Il contribue ainsi à la réalisation des objectifs fixés par la loi d’orientation sur l’avenir de l'Ecole

du 23 avril 2005 : aucun jeune ne doit sortir du système scolaire sans une qualification minimale

de niveau V et 80% d’une génération doit atteindre le niveau IV.

L'enseignement professionnel participe à la lutte contre les sorties sans qualification dans une

perspective de formation et d'insertion professionnelles.

Toutefois, les données les plus récentes font apparaitre que l'Ecole ne parvient pas à faire réussir

tous les élèves. C'est ainsi que 160.000 jeunes sortent encore, chaque année, du système scolaire

sans qualification.

La lutte contre l'échec scolaire et contre les sorties sans qualification apparait donc comme une

priorité qui doit rencontrer un large consensus.

…/…

2.-

Parallèlement la création des baccalauréats professionnels en 1985 a permis l'augmentation

significative des taux d'accès au niveau IV de formation, contribuant à la société de la

connaissance et aux besoins en emplois qualifiés des branches professionnelles. Pour répondre aux

objectifs de qualification fixés par la Nation, le nombre de bacheliers professionnels doit

augmenter.

Aussi, le Ministre de l'Education Nationale et les organisations syndicales estiment indispensable

que soit engagé un plan ambitieux de valorisation et de rénovation de l'enseignement

professionnel.

Cette réforme d'envergure doit permettre d'augmenter l'attractivité des lycées professionnels et

d’offrir au corps des Professeurs de lycée professionnel des perspectives ambitieuses.

Les signataires décident d'engager des discussions en s'appuyant sur les principes suivants :

· la voie professionnelle doit participer à l'augmentation du niveau de qualification

· la spécificité de l'enseignement professionnel qui vise prioritairement à l'insertion

professionnelle des jeunes doit être confortée

· l'enseignement professionnel doit pouvoir proposer des cursus de scolarité permettant la

qualification au niveau V (CAP/BEP), au niveau IV (bac pro) et la perspective de

qualification au niveau III (BTS, licence professionnelle).

Sur le fondement de ces principes, le Ministre de l'Education Nationale et les syndicats signataires

conviennent d'un programme portant sur les modalités futures de la mise en oeuvre de la réforme

des baccalauréats professionnels en trois ans à la rentrée 2009.

Le travail en commun, qui permettra d’organiser l’évolution de l'enseignement professionnel et en

particulier celle des baccalauréats professionnels se concentrera entre autres sur :

· la place et le statut des diplômes de niveau V afin de renforcer leur capacité d'insertion dans

l'emploi et la reconnaissance réelle par les branches professionnelles ;

· la détermination de passerelles entre les formations de niveau V et les formations de niveau

IV ;

· l'organisation de la scolarité et les modalités pédagogiques des baccalauréats professionnels

en 3 ans selon les publics ;

· l'évolution de l'enseignement professionnel pour qu'il accueille des publics diversifiés dans le

but d'augmenter les niveaux de qualification ;

· les perspectives pour favoriser la réussite des bacheliers professionnels dans l’enseignement

supérieur ;

· la mise en place de parcours diversifiés dans le cadre de l'article 34 de la loi d'orientation.

…/…

3.-

Dans cette perspective, l'année 2008 sera mise à profit pour préparer au mieux la réforme dans les

académies où notamment :

· les projets seront affinés au regard des besoins propres à chaque champ d'activité

professionnelle ;

· des concertations seront conduites pour assurer les meilleures conditions d'implantation des

sections ;

· les expérimentations seront approfondies et évaluées.

Les travaux trouveront un prolongement et s’appuieront sur l’expertise des commissions

professionnelles consultatives.

Fait à PARIS, le 18 décembre 2007

Christian LAGE Thierry CADART Luc BERILLE Bernard KUNTZ

SNETAA SGEN-CFDT SE-UNSA SNACL-CSEN

Xavier DARCOS

Ministre de l’Education nationale