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Pour avoir fait état, dans le présent BLOG, des choix du Bureau national du SNETAA du 11 décembre 2007 en faveur du développement des Bacs professionnels en TROIS ANS (débat public national initié par le MINISTRE de l’Education et ouvert par les Recteurs dans de nombreuses académies), son responsable s’est vu le 17 décembre traîner en justice, en urgence de référé, par la direction de ce syndicat.
Rappelons qu ‘au demeurant ce syndicat a été le sien sans discontinuer pendant 39 ans.
Rappelons également qu’un protocole de discussion a été signé, dés le surlendemain, par le SNETAA ,accompagné du SNALC et aux cotés des traditionnels fervents de la politique contractuelle que sont le SE-UNSA et le SGEN-CFDT.
L’audience s’est tenue le 19 décembre 2007, la décision du juge a été rendue le 21 décembre.
L’auteur de ces lignes s’est ainsi vu réclamer un retrait de publication, et des sommes d’argent vertigineuses, comme si cette tentative de mise à genoux financière de particuliers militants pouvait être considérée comme de grande hauteur syndicale.
Cette tentative serait-elle de nature à pallier l’inexistence d’ arguments audibles contre la liberté démocratique d’informer les mandants d’un syndicat sur les choix de leurs élus ?
On trouvera ci dessous les demandes du SNETAA soumises à la justice.
PAR CES MOTIFS
Vu les dispositions des articles 809 du NCPC et 1382 du Code Civil,
Ordonner à Monsieur!PABOT, sous astreinte de 3.000Euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir :
- de faire disparaître de son blog et de tous sites dont il a la maîtrise, tous commentaires et
toutes référencés au texte litigieux, ainsi que toutes reproductions totales ou partielles du
même texte,
- de publier pendant un mois, en première page de son blog, le droit de réponse du SNETAA.
Ordonner à Monsieur PABOT de cesser, sous astreinte de 3.000 Euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir, d'intituler son blog ou tous sites dont il a la maîtrise « Points_de_vue_Snetaa ».
Sous la même astreinte, ordonner que la dénomination dudit biog ou de tous sites dont il a la maîtrise, ne pourra plus comprendre les termes « SNETAA » ou « Syndicat National de l'Enseignement Technique Action Autonome ».
Condamner Monsieur PABOT à verser SNETAA la somme provisionnelle de 10.000 Euros à titre de dommages et intérêts.
Condamner Monsieur PABOT à verser au SNETAA la somme de 3.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
SOUS TOUTES RESERVES
Selon la défense, respectueuse de la trêve des confiseurs, exception faite de l’accord réalisé entre les parties pour ajouter le terme de « personnels » dans l’appellation du blog « Points de vue SNETAA », le SNETAA aurait été débouté de ses demandes.
Précisons également que la défense avait proposé en juin 2007 la possibilité d’une modification limitée du titre du blog, de sa propre initiative et l’avait consigné dans son mémoire devant la Commission des Conflits du syndicat.
Sans écoute réelle de ladite commission.
Y aurait-il eu quelque part une trêve des confiseurs ?
Bernard.PABOT
