Le présent blog a fait état le 05 01 2007 du contenu de l'ordonnance du juge du tribunal de grande instance de PARIS, rendue le 21 12 2007 sur une demande de référé lancée par le SNETAA à mon encontre, notifiée le 17 décembre.
Le fac-similé des décisions du juge est publié ci dessous
L' accord entre les parties sur l' intitulé du blog reconnaît, sous le sceau judiciaire, un droit fondamental et de bon sens :Celui de pouvoir s' exprimer sur le SNETAA dans un blog .
FAC-SIMILE DES DECISIONS DU 21 DECEMBRE 2007 DE MR LE JUGE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS SAISI EN REFERE
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
l/ Constatons l' accord des parties pour que l' intitulé du blog de M. PABOT soit dorénavant "point de vue personnel sur le SNETAA":
2/ Laissons à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;
3/ Déboutons pour le surplus plus ample ou contraire ;
4/ Rappelons que la présente décision est exécutoire de plein droit.
Fait à Paris le 21 décembre 2007
Le Greffier
Le Président,
Jacques GONDRAN de ROBERT
Rédigé par/B.PABOT
PS/ En application de l' accord, le titre du blog sera donc dorénavant
modifié
