mercredi 20 mai 2009

"Le coup passa si prés que le chapeau tomba" Victor Hugo

Même en l’absence de toute communication nationale, il est désormais de notoriété publique que les travaux du dernier conseil national élargi du SNETAA, instance statutaire délibérative composée du conseil national et des secrétaires départementaux tenu du 5 au 8 mai auraient été singulièrement et exceptionnellement animés.

Des Jacques, auraient fait jacquerie syndicale et des élus du peuple syndiqué auraient enfin fait donner de la voix !

C’était un peu prévisible !

Deux échecs électoraux significatifs successifs et la perspective d’un syndicat à la diète pour maintenir les dorures des maires du PALAIS ;

Une direction qui pour effacer le vide de son actif, son aversion au travail et son inefficacité revendicative sombre dans le syndicalisme de collaboration et met ses pas dans ceux du ministère .Dans l’espoir de pouvoir lui emprunter son bilan sur une prétendue rénovation de l’enseignement professionnel à défaut d’autres conquêtes syndicales!

Et enfin pour effacer l’ardoise de l’échec, sous couvert de l’argutie fallacieuse que le temps se couvrirait du coté de la représentativité syndicale , l’intention affichée d’un abandon de l’autonomie syndicale par cession gracieuse du syndicat à une fédération dés lors qu’elle serait réformiste !

Une vraie cerise sur le gâteau dans un univers de cécité aux réalités syndicales et sociales, de surdité à la voix des syndiqués,d’aphonie revendicative  et de somnolence dans l’action.

Il se serait donc tenu des propos peu amènes sur les orientations, la Bérésina des Bacs Pro en trois ans,la gestion du syndicat, la démocratie interne;

On aurait même fait état de ce qui pourrait ressembler à des prébendes du duo de direction et de leurs  proches .

D’aucuns dans le carré des fidèles de la direction n’y verront que des babioles d’humeur qu’il suffirait comme à l’habitude d’effacer subtilement et discrètement en négociant individuellement avec chacun des éminents contestataires .

D’autres évoqueront Robert Lamoureux et son célèbre SKETCH sur la chasse au canard .

Bref « Le coup passa si prés que le chapeau tomba » (après la bataille…Victor Hugo)

Dans un régime qui se verrait bien napoléonien a défaut de n’avoir jamais eu les qualités et le bilan pour être bonapartiste, la chose est inhabituelle à défaut d’être peu commune.

Il est vrai que l’heure est plutôt au contrôle de la distribution des biens sociaux. Du coup, le peuple, fut-il syndiqué semble moins que jamais enclin à accepter l’idée publiquement brandie dans une instance statutaire qu’il pourrait y avoir d’abusifs bonus pour les dignitaires du régime syndical ;

A fortiori quand les résultats sont inversement proportionnels aux constats effectués ou aux prétentions !

Il est aussi non moins vrai que le peuple syndiqué est attaché à l’idée fondamentalement démocratique que le syndicat reste et qu’il faut le préserver tandis les dirigeants passent ;

C’est pour cela qu’ils sont révocables, dans toute structure qui se veut réellement démocratique ;

Après avoir tenté de fait donner l’interdit d’expression, le premier Maire du palais se serait résolu à effectuer quelques replis opportuns pour tenter de se redonner un vernis démocratique.

Il aurait renvoyé l’idée d’une recomposition syndicale au conseil national de rentrée, avec l’espoir sans doute que cette instance qui ne regroupe que l’appareil syndical lui offrirait une oreille plus complaisante.

Il aurait même, dit on, accepté de discuter à la marge de la composition des listes de candidats de la tendance unique pour les divers sièges au conseil national et au Bureau national.

La rumeur courrait même sur l’idée qu’au fond la signature du protocole sur les bacs pro en trois ans si elle permet de figurer sur la photo prise pour l’immortalité n’est peut-être pas en soi un acte qui marquera positivement l’histoire du syndicat ;

Quant aux « remboursement de frais de la direction » promesse aurait été faite d’une transparence et d'une mise à plat devant le bureau national et d'un vote d’adoption par ce dernier .

C’est évidemment mieux et plus facile que d’être contraint à laisser le conseil national élargi se saisir du  brûlot.

Faut-il quand même rappeler que selon les statuts du syndicat le secrétaire général a l’obligation de répondre à toute question qui lui est posée dans une telle instance statutaire ?

Le Premier aurait ainsi échappé à un Waterloo syndical et serait sorti de l’arène assis

 

Bien mal sans doute, sur un siège chancelant.

Ii est vrai  que""sur le plus beau trône du monde on n' est jamais assis que sur son cul"(Montaigne)

 

Il reste que des insurgés ont sorti les fourches et les mousquets.

Ils se réserveraient à l’issue de cet en-cas statutaire d’exercer une vigilance démocratique et de veiller à l’intérêt des syndiqués et à l’intégrité du syndicat.

Et s’il y a lieu de faire parler la poudre.

Paroles, paroles…. ?

Pas tout à fait si on veut bien donner quelque crédit à l’annonce nominativement  d’une candidature de poids pour le  remplacement de C.LAGE au poste de secrétaire général de l’organisation dés le prochain congrès.

On sait combien la nature a horreur du vite et comment une telle candidature au sein d’Autrement peut contribuer à libérer les analyses , les jugements , les initiatives et le mouvement des elus.

On respire .

On croyait la démocratie interne définitivement enterrée au SNETAA.

La voici de retour !

On croyait que la direction syndicale, après avoir fait feu de tous bois pour empêcher que se construise et s’exerce la pluralité de tendances garante de la démocratie interne, était parvenue à asphyxier le débat dans la tendance Autrement désormais unique et à museler le débat pour instaurer un régime présidentiel ;

Il n’en est semble t-il rien puisque des forces se font jour pour refonder Autrement historique et tenter de faire renaître le syndicat de ses cendres !

Puisqu"elles désirent  engager un redressement syndical sur les valeurs du SNETAA et dans le respect des réels mandats votés par les adhérents pour un syndicalisme autonome et indépendant de revendication et d’action.

« Et le samedi matin, le canard était toujours vivant, alors depuis y continue et on le nourrit qu’avec des navets, que des navets, que des navets … »

La Chasse au canard

Robert Lamoureux

Aujourd’hui certes, mais demain ?

Agamemnon

mercredi 6 mai 2009

Débat: Vers un suicide syndical?

 

Le SNETAA tiendra en mai 2009 son conseil national élargi.

Au terme de ses statuts et de son règlement intérieur le conseil national devra s’exprimer dans sa composition statutaire sur la reconduction annuelle de l’affiliation du SNETAA à la fédération EIL.

Le secrétariat national ne fait pas secret de son projet de recomposition syndicale qui consisterait à quitter ou faire dissoudre EIL pour avoir ensuite les coudées franches afin de rejoindre une organisation syndicale à orientation réformiste politiquement proclamée.

Le règlement intérieur du SNETAA dispose heureusement que toute modification de l’affiliation fédérale du SNETAA doit être soumise à une consultation préalable des adhérents ou des conseils académiques.

Dans sa sagesse, le règlement intérieur du syndicat interdit donc la délivrance, à la hussarde, de tout mandat au secrétariat ou au bureau national pour voter la dissolution d’EIL ou pour changer l’affiliation fédérale du syndicat .Il le préserve ainsi d’une OPA minoritaire ou non-démocratique.

I La tentation d’un acte inutile et purement idéologique

a) Chacun doit savoir qu’un tel choix de sortie d’EIL et de recomposition n’est contraint par aucune règle légale nouvelle sur la représentativité .Le projet de loi en cours d’examen prévoit en effet ,bien au contraire, que tout syndicat existant depuis deux ans pourra s’inscrire sans frein à toute élection et présenter librement des listes pour les élections aux CAP ou pour celles annoncées des CTP(comités Techniques Paritaires) .Le champ de représentativité possible d’EIL et du SNETAA n’aura donc pour les prochaines élections jamais été aussi ouvert .

Changer volontairement et brutalement les repères et les valeurs d’une organisation syndicale est à chaud une folie, dont la légitimité pour certains des acteurs s’apprécie à l’aune des avancées possibles pour leurs choix idéologiques.

C’est à froid un suicide de l’organisation quand il n’y a aucun motif collectif réel et rationnel qui pousse à jouer les apprentis sorciers avec le démantèlement syndical et à réaliser l’irréversible.

Il faut sans doute voir dans ces évocations quelques une des raisons qui ont conduit récemment, des troupes de la CFE-CGC, en nombre significatif, à se dresser contre la perspective de fusion avec l’UNSA que des dirigeants leur mitonnaient depuis plus d’un an

Face à la menace d’implosion de la confédération, la direction a préféré faire acte de syndicalisme et de démocratie. Elle a fait choix de reculer et ne pas publier les bans au grand dépit du nouvel époux, maître du nom et des destinées du nouveau couple.

b) Chacun doit savoir également, comme il en est fait état ci-dessous que toute ré affiliation implique nécessairement le démembrement et la disparition du syndicat en tant que tel.

Changer l’affiliation du SNETAA, c’est en effet programmer sa disparition avec un transfert des adhérents. Celle-ci est donc au rendez vous du vote de chaque élu au CNE.

II Ne pas se faire complice d’une disparition du SNETAA

a)Lors de ses deux changements d’affiliation fédérale, tous deux contraints par des recompositions de nature idéologiques, le SNETAA a sauvé sa structure syndicale, dés lors que dans les deux cas il participait à la construction d’une structure fédérale nouvelle et s’y affiliait : la FSU, puis EIL.

A supposer que EIl s’auto-dissolve ou que LE SNETAA modifie de lui même son affiliation, ce qui nécessiterait :

*le respect incontournable, syndical et juridique, des statuts et des règlements intérieurs respectifs d’EIL et du SNETAA,

* la nécessaire consultation réglementaire dans tous les cas de figure des adhérents du SNETAA ou l’exigence d’un accord majoritaire de chacun de ses conseils académiques,

il faudra, sauf à rester autonome, quémander l’entrée dans une autre fédération .

Avec quel rapports de forces, quelles propositions, quelles offres, pour quels mandats ?

Avec quel débat public interne devant les adhérents , démocratique et contradictoire dans la presse et les instances ,en amont de la consultation référendaire pour chacune des deux questions distinctes  et successives : l’abandon d’EIL et le nouveau choix d’affiliation ?

b)Chacun doit en outre savoir que le principe même d’édification d’une fédération syndicale est de construire une solidarité entre ses syndicats et de leur offrir, ce faisant, des garanties et des points d’appui pour le développement de leur syndicalisation, de leur présence et de leur action .

C’est la raison pour laquelle il est exclu qu’il y ait dans la même fédération deux syndicats en concurrence interne et externe sur le même champ d’activité.

C’est le principe universel du champ de syndicalisation qui n’autorise la présence que d’un seul syndicat par champ électoral(CAP de corps) ou par domaine d’activité (syndicats généraux d’enseignants)

C’est un principe légal qui interdit lors d’une élection que deux syndicats se réclament tous deux de la même fédération.

La Fédération se substitue en principe à ses syndicats lorsque le champ électoral est transversal(CTP) . Elle y dispose de l’autorité nécessaire pour organiser à sa guise , la coordination des syndicats, le contenu et l’application des mandats .Se jeter dans les bras d’une autre fédération ne donnera aucune garantie de figurer sur les listes des candidats de la fédération pour l’élection des CTP e encore moins de faire partie des élus fédéraux !

c) Vers qui le SNETAA peut-il se tourner pour préserver le syndicat prétendument menacé ?

Fsu, Unsa-education CFDT, FERC -CGT ,FO ;… ?

Du SNUEP au SE, DU SGEN au SNFOLC….. ?

Toutes ces fédérations disposent déjà de leur syndicat de l’enseignement professionnel  mais également de leur syndicat des lycées .Elles ne peuvent donc pas accueillir un nouveau syndicat en tant que SYNDICAT constitué.

Il n’y a donc aucune possibilité de ré affiliation du syndicat!

d)Le SNETAA ne dispose donc que d’une seule liberté : Celle de transférer à une autre fédération et donc à un autre syndicat, le portefeuille de ses adhérents ou plus exactement ce qu’il en restera après les départs par scission et par désyndicalisation .

Sauf si un syndicat fédéré de l’enseignement professionnel accepte de FUSIONNER avec le SNETAA, D’EN PORTER LE NOM ET LES MANDATS ET pour cela de SE DISSOUDRE lui-même en lieu et place du SNETAA ?

QUI SERAIT TENTE PAR UNE ABSORBTION du SNETAA dans ces conditions ?

III SAVOIR DIRE NON

La ré affiliation fédérale à froid et volontaire du syndicat, pour masquer l’échec d’une politique d’accompagnement dans une fuite aveugle de l’actuel revient pour ceux qui la réclamerait à réclamer sciemment une disparition programmée du syndicat ;

Le maintien du syndicat exige le maintien de son autonomie, c'est-à-dire le statu quo .

Le débat qui devrait être ouvert au CNE ne se déroulera onc pas entre partisans et opposants d’une ré affiliation mais entre tenants et adversaires de la disparition du SNETAA.

On ne se syndique pas en toute indépendance à une organisation avec le sentiment qu’il est de son devoir de la faire disparaitre !

Tout projet défaitiste de ré affiliation fédérale du SNETAA sur fond de recomposition doit donc être abandonné.

Il doit lui être substitué une perspective positive de développement du syndicat par une mobilisation dynamique et active des ressources de l'organisation dans le respect de ses mandats !

Si des dirigeants ne se sentent pas capable de la construire et de la mettre en œuvre, ils doivent se retirer.

Au nom même de l’intérêt collectif des adhérents du Syndicat et de l’enseignement professionnel ;

Et pour le préserver.

B .PABOT

Secrétaire général du SNETAA de 1992 à 2004 ,

vendredi 27 mars 2009

L’implosion et la scission sont au rendez-vous de toute recomposition syndicale. Le démantèlement ou la disparition du syndicat sont à celui de la ré-affiliation.

La direction du SNETAA réfléchit à un projet de ré-affiliation syndicale .

Le présent blog a établi qu’un tel choix ne reposait sur aucune contrainte nouvelle ou conjoncturelle et qu’il s’agissait donc d’une réflexion pour une nouvelle orientation syndicale « à froid ».

Témoin et acteur d’une histoire syndicale marquée par des implosions et des scissions, pour le SNETAA ,comme pour bien d’autres syndicats, il m’apparait clairement et en toute lucidité d’arguments, qu’une fuite en avant de la direction syndicale vers une nouvelle affiliation ,d’essence réformiste donc idéologique, se solderait inévitablement par sa disparition ;

Les dégats seraient alors irréversibles .

Je crois de mon devoir de militant syndical à jour de 35 ans d’adhésion de tirer la sonnette d’alarme et de m’en expliquer ci-dessous.

BERNARD PABOT

Secrétaire général du SNETAA de 1992 à 2004 ;

I Implosion et scission : notre devoir de mémoire

Le SNETAA auquel j’ai demandé pendant 35 ans de valoriser mes choix de solidarité de citoyen, professionnels et sociétaux, a connu deux recompositions syndicales pilotées en application de choix qui n’étaient pas les siens, et auxquels des forces intérieures minoritaires dans le syndicat avaient apportées leur concours.

Le syndicat ne les a pas choisies.

Il a pourtant subi en retour les effets, désastreux pour les adhérents et pour la force de l’action syndicale , des deux scissions qu’elles lui ont imposées.

Les concours scissionnistes , respectivement apportées par une partie des forces du SNETAA à sa disparition , programmée par la direction de la FEN ,puis à la direction de la FSU pour exclure le SNETAA de ses rangs, ont permis au SE puis au SNUEP de s’inscrire parmi les syndicats de l’enseignement professionnel et de lui porter concurrence pour l’affaiblir .

A ) L’implosion de la FEN, naguère modèle pertinent de pluralisme, a été orchestrée pour donner naissance à une nouvelle organisation politiquement monothéiste : l’UNSA.

Pour qui connait l’histoire et sait lire entre les lignes, cette recomposition est aujourd’hui encore présentée dans sa dialectique, comme un rempart historique rendu nécessaire par la perspective d’un basculement de la FEN dans le giron communiste .

C’est ainsi que les auteurs percevait, et perçoivent encore, la perspective d’un accès démocratique à la majorité de la tendance Unité-action en son sein ;

Au nom de la pureté idéologique des mœurs et des choix syndicaux, le SNES et LE SNEP ont été exclus de la FEN.

La majorité fédérale a alors pu , ipso facto, récupérer leurs champs statutaires de syndicalisation sur les lycées et promouvoir le Syndicat des Instituteurs (SNI)comme syndicat obligatoire d’accueil de tous les enseignants  dans la FEN..

Le SNETAA, dont le champ de syndicalisation était également convoité, a ensuite été rayé de la liste des syndicats de la fédération par un simple jeu d’écriture et sans autre forme de procès.

Dans cette conception d’une démocratie obligée, et sur les ruines de la liberté de rassemblement et de construction syndicale, les auteurs de la recomposition ont alors, avec l’appui d’une fraction du syndicat, sommé les adhérents du SNETAA de rejoindre le nouveau syndicat général des enseignants (SE)..

Sans barguigner, et en piétinant sans aucun égard démocratique le chois référendaire de maintien du SNETAA  qu’ils avaient préalablement et majoritairement émis !

La recomposition, remède aux maux syndicaux a, in fine tué le malade qu’elle prétendait guérir des excès de la démocratie  : la FEN, une des plus grande et des plus vivaces force syndicale de notre pays.

Mais il reste toujours aujourd’hui pour certains syndicalistes malséant de parler de l’exclusion du SNES et du SNEP !

On lui préféré le mot plus lisse de départ !

Il serait toujours malséant de parler d’implosion et encore plus de la lier à une recomposition idéologique  ou a une vision singulière de la démocratie !

Il serait malséant enfin de parler de rupture de l’unité alors qu’on a organisé ainsi la scission de nombre de syndicats et qu ’en retour on professe les vertus du « syndicalisme rassemblé » !

La recomposition de La FEN a nourri l’implosion des valeurs et des structures, la division des adhérents syndicaux, la scission et l’éclatements des structures syndicales .

L’UNSA , née des cendres de cette folie, n’ est encore à ce jour , n’en déplaise ,qu’une ombre portée sans grandeur et étriquée de la FEN à laquelle elle a attentée .

Aujourd’hui le syndicalisme « rassemblé »,proclamé « réformiste » et pour qui veut bien y croire « indépendant » de tout crédo et de tout alignement idéologique , serait ,à entendre ses troubadours le nouveau remède miracle contre la baisse d’audience du syndicalisme et la chute des effectifs syndicaux ;

L’outil le plus efficace pour une lutte contre les excès des gouvernements et des forces politiques au pouvoir !

En d’autres termes plus objectifs, le syndicalisme unifié nouveau modèle de la démocratie unique syndicale , serait paré de tous les atours de séduction de la solidarité, dés lors bien sûr qu’il serait orienté et piloté par ceux qui font l’article de ses vertus …et par eux seuls !

Il faut sans doute voir dans ces évocations quelques une des raisons qui ont conduit récemment , des troupes de la CFE-CGC, en nombre significatif, à se dresser contre la perspective de fusion avec l’UNSA que des dirigeants leur mitonnait depuis plus d’un an .

Des adhérents en nombre significatifs ont dit non !

Face à la menace d’implosion de la confédération, sa direction a quant à elle préférer faire acte de syndicalisme et de démocratie ,et reculer.

Sous les reproches, voire les quolibets de L’UNSA dont nombre de dirigeants ont démontré devant l’histoire qu’ils n’en étaient pas pour le syndicalisme rassemblé à une scission prés !

B) Bis repetita placent…

La FSU, pourtant née des implosions des syndicats de la FEN, n’ a pas fait non plus l’économie sur le dos du SNETAA lui-même de la recomposition syndicale normative .

C’est la façade à l’ombre d’une structure syndicale, entièrement tournée lors de sa création ex-nihilo, à l’exemple de la FEN en 1947, vers la promotion d’une unité syndicale de combat ancrée sur les adhérents de ses syndicats et ouverte à toutes les composantes de pensées ou idéologiques présentes dans le monde syndical ;

Au début de la décade syndicale, quelques années à peine après sa création, la FSU a avec le concours d’une fraction interne du SNETAA à demandé à la justice d’exclure leur syndicat de ses rangs.

Elle l’a remplacé aussitôt par une nouvelle création syndicale, le SNUEP à partir de ses affidés en délicatesse avec le SNETAA qui lui ont aussitôt prêté allégeance.

Eu égard à son discours sur l’unité, et pour s’éviter toute culpabilisation dans les débats internes, sa direction s’est dispensée pour ce faire et sans grand égard démocratique, de toute consultation des adhérents de la fédération et de tout vote explicite des instances fédérales.

Il est vrai qu’exclue de la FEN quelques années auparavant, sa majorité se trouvait en difficulté à son tour, pour expliquer à ses mandants qu’elle entendait faire de même à l’encontre du SNETAA !

FSU ,FEN mêmes choix ,même folie !

Fort de la confiance de ses adhérents et des personnels de son secteur de syndicalisation, le SNETAA et Autrement, principale minorité fédérale, représentaient en effet au sein de la FSU des contre pouvoirs puissants et agissants

.Ils entendaient faire acte de régulation démocratique face à certaines orientations et à certains choix trop idéologiques alignés, sans rapports réels avec la défense des intérêts des mandants syndicaux ou avec la nécessité d’une action syndicale .

Trop sans doute et avec trop de crédit !

Dans sa normalisation démocratique, la FSU a détruit son image séductrice de construction syndicale solidaire , même si ses slogans ont encore la vie dure §

Elle a vu se ternir ses galons, chaudement conquis, de FEN historiquement poursuivie sur les valeurs syndicales de cette dernière de pluralisme et d’unité .

C) La recomposition a enterré en son sein, comme dans celui de la FEN , l’accueil de la diversité et son respect par le droit pour ses composantes et ses structures à une expression en toute liberté et à une action en exécution de la volonté majoritaire de leurs mandants.

Mais au fond, n’est ce pas là la mission réelle de la recomposition  : satisfaire des intérêts particuliers pour assurer leur hégémonie ?

N’est ce pas là en contrecoup la raison pour laquelle tout changement d’affiliation fédérale, dialectiquement imposé à un sérail ou subtilement contraint, enfante dans la douleur de l’implosion, de la scission, ou de la désagrégation syndicale ?

Implosion, scission, désagrégation ou démantèlement des syndicats sont alors logiquement inévitables e ;

Ils sont même parfaitement justifiées  sur les fondements même du droit et de la liberté des syndiqués, individuellement ou en groupe, à disposer de leurs choix syndicaux.

Changer volontairement et brutalement les repères et les valeurs d’une organisation syndicale est à chaud  une folie, dont la légitimité pour certains des acteurs s’apprécie à l’aune des avancées possibles pour leurs choix idéologiques.

C’est à froid un suicide de l’organisation quand il n’y a aucun motif collectif réel et rationnel qui puisse en tous cas pousser à jouer les apprentis sorciers avec le démantèlement syndical et à réaliser inévitablement en force l’irréversible .

Mais il y a aussi en ce domaine pour les dirigeants, hélas, place pour les intérêts particuliers et pour leur facturation à autrui .

II Changer l’affiliation du SNETAA ou programmer sa disparition avec un transfert des adhérents ?

1°Lors de ses deux changements d’affiliation fédérale, tous deux contraints, le SNETAA a sauvé sa structure syndicale, dés lors que dans les deux cas il participait à la construction d’une structure fédérale nouvelle et s’y affiliait : la FSU, puis EIL.

A supposer que EIl s’auto-dissolve ou que LE SNETAA modifie de lui même son affiliation, ce qui ne saurait être réalisé à la hussarde :

* compte tenu du respect, syndicalement et judiciairement, incontournable des statuts et des règlements intérieurs respectifs d’EIL et du SNETAA,

*Compte tenu dans tous les cas de figure de la nécessaire consultation réglementaire des adhérents du SNETAA ou de l’exigence d’un accord majoritaire de chacun de ses conseils académiques,

il faudra, sauf à rester autonome, quémander l’entrée dans une autre fédération ;;

Avec quel rapports de forces, quelles propositions, quelles offres, pour quels mandats ?

Mais aussi pour ce nouveau choix d’affiliation, avec quelle nouvelle consultation référendaire des adhérents, c'est-à-dire quel débat public interne préalable et contradictoire dans la presse et les instances ?

2°Chacun doit en outre savoir que le principe même d’édification d’une fédération syndicale est de construire une solidarité entre ses syndicats et de leur offrir ce faisant des garanties et des points d’appui pour le développement de leur syndicalisation, de leur présence et de leur action .

C’est la raison pour laquelle il est exclu qu’il y ait dans la même fédération deux syndicats en concurrence interne et externe sur le même champ d’activité.

C’est le principe universel du champ de syndicalisation qui n’autorise la présence que d’un seul syndicat par champ électoral(CAP de corps) ou par domaine d’activité (syndicats généraux d’enseignants)

C’est un principe légal qui interdit lors d’une élection que deux syndicats se réclament tous deux de la même fédération.

La Fédération se substitue à ses syndicats lorsque le champ électoral est transversal(CTP) .

Elle y dispose de l’autorité nécessaire pour organiser à sa guise et en application de ses statuts, la coordination des syndicats, le contenu et l’application des mandats .

VERS qui le SNETAA peut-il se tourner ?

Fsu, Unsa-education CFDT, FERC -CGT ,FO ;… ?

Du SNUEP au SE, DU SGEN au SNFOLC….. ?

Toutes ces fédérations disposent déjà de leur syndicat de l’enseignement professionnel  mais également de leur des lycées .

ELLES ne peuvent donc pas accueillir un nouveau syndicat en tant que SYNDICAT ;

Il n’y a donc aucune possibilité de ré affiliation syndicale !

Le SNETAA nedispose donc que d’une seule liberté :

Celle de transferer à une autre fédération et donc à un autre syndicat, le portefeuille de ses adhérents ;

Sauf si un syndicat fédéré de l’enseignement professionnel accepte de FUSIONNER AVEC LE SNETAA ET D’EN PORTER LE NOM ET LES MANDATS

ET POUR CELA DE SE DISSOUDRE ?

QUI SERAIT TENTE PAR UNE TELLE FOLIE ?

4° LE POIDS DE l’EVIDENCE

IL N’Y A DONC POUR LE SNETAA, ET EN TOUTE RATIONALITE, AUCUNE POSSIBILITE REAFFILIATION SYNDICALE POSSIBLE.
Il DISPOSE TOUT AU PLUS DE CELLE UN DEMANTELEMENT PAR DISSOLUTION ET D’UNE RECOMMANDATION AUX ADHERENTS POUR REJOINDRE UN AUTRE SYNDICAT.

LA REAFFILIATION A FROID ET VOLONTAIRE DU SYNDICAT DANS UNE FUITE AVEUGLE DE L’ACTUEL NE PEUT DONC ËTRE POUR CEUX QUI S’EN RECLAMENT QUE LE CHOIX IRREVERSIBLE ET NON CONTESTABLE DE LA DISPARITION PROGRAMMEE DU SYNDICAT

En d' autres termes,  il n' y a pour le maintien du syndicat de sortie à l' autonomie que dans le maintien de l' autonomie

Tout projet de réaffiliation doit donc être abandonné au profit de la mobilisation active des ressources de l'organisation.

B .PABOT

Secrértaire général du SNETAA de 1992 à 2004 ,

Et à ce titre,

Fondateur de la FSU et membre de son secrétariat national de 1993 0 1999

Fondateur d’EIL et secrétaire Général de 2000 à 2005

mardi 24 mars 2009

Entre le SNETAA et les autres...la survie de la spécificité de l'enseignement professionnel

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Appel à la grève le 24 mars

pour la défense de l’enseignement professionnel


.
La réforme de l’enseignement professionnel imposée par le Ministre Xavier Darcos devrait
rentrer en application dès la rentrée 2009. Cette réforme, qui généralise le Baccalauréat en 3
ans et entérine la mort du BEP aura de graves conséquences sur la qualité des formations
professionnelles et risque d’exclure un grand nombre de jeunes des formations professionnelles
initiales sous statut scolaire.
De jour en jour, les personnels prennent
conscience de la réalité de cette réforme qui
n’a pour finalité que de récupérer des postes
d’enseignants.
Dans les lycées professionnels, la colère
monte et dans de nombreuses académies,
des établissements se sont mis en grèves
pour demander que les moyens soient
maintenus afin d’accueillir dans de bonnes
conditions les jeunes à la rentrée prochaine.
Les personnels n’acceptent pas les
conditions dans lesquelles se prépare la
rentrée 2009 avec :
- des grilles horaires annualisées sans
référence hebdomadaire
- des seuils de dédoublement très
insuffisants et mal définis.
Ils refusent :
- des DHG (dotation horaire globale) qui se
traduisent dans de très nombreux endroits
par des suppressions de postes,
l’aggravation des conditions de travail des
personnels et d’accueil pour les élèves.
- la suppression de milliers d’emplois dans
les deux années à venir (rentrée 2010 et
2011) en raison de la disparition des cursus
de formation en 4 ans.
- le recours massif aux heures
supplémentaires.
C’est parce qu’elles font du développement et
de la qualité de l’enseignement professionnel
un enjeu fondamental pour l’avenir du pays et
des jeunes que l’intersyndicale de
l’enseignement professionnel appelle à la grève
dans tous les établissements dispensant une
formation professionnelle initiale, le mardi 24
mars pour :
● Un budget 2009 à la hauteur des exigences,
ce qui nécessite notamment de revenir sur les
suppressions de postes prévues ;
● Une rénovation de l’enseignement
professionnel avec comme axe principal la
réussite et l’élévation de la qualification de tous
les jeunes, ce qui va de pair avec l’amélioration
des conditions de travail des élèves et des
personnels ;
● Un maintien de la diversité des diplômes et
des parcours de l’enseignement professionnel
qui fait la spécificité et la richesse de cette voie
de formation notamment avec le maintien des
sections de BEP et des parcours BEP+BAC en 4
ans ;
● L’arrêt de la généralisation du baccalauréat
en 3 ans ;
● La revalorisation de l’ensemble des
personnels.
Dans le prolongement de la journée
d’action de 19 Mars, nos organisations
syndicales appellent l’ensemble des
personnels à participer massivement à
la journée de grève du Mardi 24 Mars
pour la défense de l’enseignement
professionnel.
Généralisation des bacs professionnels 3 ans
Suppression des BEP
Avenir des élèves compromis
Rentrée 2009 sans cadrage national
Dotation horaire toujours insuffisante
Dédoublement à l’appréciation de chaque établissement
Heures supplémentaires
Postes supprimés …
Le gouvernement a reculé sur les RASED, la réforme des lycées,
l’enseignement supérieur. Nous pouvons le faire reculer aussi sur la
réforme de l’enseignement professionnel.
Rien n’est impossible …

samedi 21 mars 2009

Réduire la durée, professionnalisme et personnaliser la première formation dans les écoles du service public....

ou les idées pernicieuses du rapport LE BRIS

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000080/0000.pdf

l'eclatement territorial de la France réclamé par Edouard Balladur

2 rapports BALLADUR suivi par deux projets de lois déja rédigés!

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République
Présidence de la République

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000097/0000.pdf

Une Ve République plus démocratique - Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Présidence de la République

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000697/0000.pdf

un agenda dit social pour la fonction publique

le texte ci dessous est publié par la page

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/9894/eric-woerth-presente-lagenda-social-2009-pour-la-fonction-publique.html

Fonction publique

Eric Woerth présente l'agenda social 2009 pour la fonction publique

Améliorer le recrutement et la gestion des carrières des fonctionnaires, mieux les rémunérer et assurer un meilleur dialogue social sont les objectifs fixés pour 2009 par Eric Woerth.

Eric Woerth a présenté, lors du Conseil des ministres du 11 mars, une communication sur la feuille de route 2009 pour la Fonction publique. Ce texte reprend l’agenda social 2009 présenté, le 3 mars, par le ministre du Budget et de la Fonction publique, et son secrétaire d’État, André Santini, aux huit fédérations de fonctionnaires. Cet agenda, comme la feuille de route, comprend quatre axes : mieux recruter les fonctionnaires, mieux gérer leurs carrières, mieux rémunérer leur travail et assurer un meilleur dialogue social. Concernant le recrutement, le gouvernement poursuivra ses efforts pour le diversifier et professionnaliser les concours. Un bilan du chantier engagé depuis un an dans ce domaine devrait être présenté, le 13 mars, aux partenaires sociaux. Cette discussion se prolongera au mois d’avril par une concertation sur la réforme des écoles de formation.

Gestion des carrières

En matière de gestion des carrières, l’année 2009 permettra :
– d’instituer le droit à la mobilité pour tous les fonctionnaires prévu par le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique. Adopté par le Sénat, ce texte doit, à présent, être examiné par l’Assemblée nationale ;
– de poursuivre la modernisation de l’architecture statutaire, avec de nouvelles fusions de corps, notamment interministérielles ;
– faire un état des lieux de la situation des agents contractuels dans la Fonction publique ;
– d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires, dans le cadre de la négociation engagée en 2008 sur ce thème.

Politique de rémunération

S’agissant de la politique de rémunération, le gouvernement indique qu’il entend poursuivre ses efforts. Dans ce cadre, le rendez-vous salarial du printemps sera l’occasion de discuter des mesures listées ci-dessous et d’éventuelles mesures complémentaires.
• Le point Fonction publique sera revalorisé de 0,8 % en 2009, pour une inflation prévisionnelle de 0,4 %.
• La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) sera, à nouveau, mise en œuvre en 2009, avec un examen de la situation de l’ensemble des agents sur la période 2004-2008. Ce dispositif a permis, fin 2008, à plus 130 000 agents publics de toucher environ 700 euros.
• La rénovation des grilles indiciaires sera poursuivie. Après celle de la catégorie C, le gouvernement arrêtera, en avril, celle de la catégorie B et engagera ensuite des discussions sur celle de la catégorie A.
• La rémunération des fonctionnaires en fonction de leurs résultats sera développée. Le champ de la prime de fonctions et de résultats (PFR) instituée en 2008 sera étendu. De même, un mécanisme d’intéressement collectif sera mis en place. Pour l’instituer, le gouvernement se basera sur les conclusions à venir du rapport de Michel Diefenbacher, député UMP.

Améliorer le dialogue social

La mise en œuvre des accords de Bercy du 2 juin 2008 sur le dialogue social dans la Fonction publique (v. Conv. -Syndicats- n° 158/2008 du 10 juillet 2008) demeure « la priorité ». Le projet de loi sur la rénovation du dialogue social, qui en est la traduction, est en cours d’examen au Conseil d’État.
Parallèlement, la concertation se poursuivra sur les points restant encore en suspens : l’harmonisation des cycles électoraux dans les trois Fonctions publiques, les moyens alloués aux syndicats, la place et le rôle des commissions administratives paritaires.

Liaisons Sociales Quotidien, 13/03/2009
Liens : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8571/letat-redeploie-ses-ingenieurs.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8002/des-primes-de-depart-heterogenes-pour-les-fonctionnaires.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/8189/les-partenariats-public-prive-se-developpent-dans-la-gestion-rh.html

mercredi 18 mars 2009

Grève du 19 mars : les manifs près de chez vous !

 

Grâce au site Levolontaire.fr, retrouvez l’heure et le lieu de départ des manifestations prévues le 19 mars dans toute la France pour protester face à la faiblesse des mesures mises en place par le gouvernement pour contrer la crise.

 

la liste des manifestations, le lieu de rassemblement et l' heure sont publiés par MARIANNE sur le site:

http://www.marianne2.fr/Greve-du-19-mars-les-manifs-pres-de-chez-vous-!_a177208.html

Ensemble dans la rue demain

La mobilisation de jeudi soutenue par 78% des Français

78% DES FRANÇAIS SOUTIENNENT LA MOBILISATION DU 19 MARS

PARIS (Reuters) - Plus de trois Français sur quatre soutiennent la mobilisation du 19 mars, qui est le mouvement le plus approuvé depuis dix ans, selon un sondage Ifop pour Paris Match diffusé mardi.

Ainsi, 78% des Français estiment cette mobilisation justifiée -- dont 31% qui la jugent "tout à fait justifiée" -- contre 22% qui sont d'un avis contraire.

Le mouvement social de jeudi rencontre un peu plus d'écho que celui du 29 janvier dernier, pourtant déjà largement soutenu par la population, puisque 75% des Français l'estimaient justifié.

"La mobilisation à venir se présente donc comme le mouvement le plus approuvé par l'opinion publique depuis plus de dix ans", écrit l'Ifop.

Sans surprise, le niveau de soutien accordé varie selon les affinités politiques.

Les sympathisants de gauche jugent quasi-unanimement le mouvement justifié (97% des sympathisants du Parti socialiste, 95% de ceux de Lutte Ouvrière et 94% de ceux du NPA).

Au centre, 78% des sympathisants du Modem, contre 22%, approuvent la mobilisation.

A droite, le mouvement est soutenu par 53% des sympathisants de l'UMP, le parti de Nicolas Sarkozy, et par 74% de ceux du Front national de Jean-Marie Le Pen.

Ce sondage a été réalisé les 12 et 13 mars auprès d'un échantillon de 965 personnes.

Selon un précédent sondage BVA-BPI-Les Echos-France Info, diffusé lundi, les Français sont 74% à juger "justifié" l'appel des syndicats à une journée de grèves et manifestations jeudi et 23% sont d'un avis contraire.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

dimanche 8 mars 2009

Recomposition syndicale : à régionalisation dialectique rien n’est impossible !

 

Les lois de décentralisation ont confié aux Conseils régionaux la responsabilité d' établir le schéma prévisionnel des formations et le plan régional de développement de la formation professionnelle (PRDF) qui concerne les jeunes et les adultes et qui inclut le schéma de l' apprentissage.

La question de la mise en tutelle régionale de la formation professionnelle initiale et de la régionalisation du corps des PLP est depuis une question dialectique récurrente.

Elle alimente des spéculations de tous poils et nourrit nombre de dialectiques, notamment celles de ceux qui, pour arguer de la fin imminente du Corps et du statut national des PLP, mêlent sans discernement et quelque peu volontairement l’organisation des services et des missions des personnels et la dimension nationale du statut et du corps.

A entendre parmi eux les orfèvres de la dialectique de sommet , et singulièrement parmi eux les actuels maires du palais, la régionalisation totale et statutaire des PLP serait imminente et inéluctable .Elle induiraient un transfert rapide des PLP aux régions et une grave dénaturation de leur missions.

Le feu et le choléra seraient donc aux portes du Syndicat et à celles de ses édiles.

Pour s’en prémunir, les chantres de la recomposition syndicale, et au premier rang d’entre eux des dignitaires en déconfiture de leur propre crédit syndical, proposent, à qui veut les entendre dans le cercle des fidèles du bureau national de faire nombre sous l’aile protectrice et bienveillante d’un grand frère syndical.

Ils plaident alors sans ambages pour que le SNETAA se jette, sans barguigner et sans égard pour le prix à payer,  dans les bras d’une fédération syndicale hospitalière et idéologiquement accorte.

Et leur idée n’est évidemment pas de laisser à d’autres qu’eux le soin de décider de l’élue choisie pour convoler.

Il ne faut pas,et il n’y a pas lieu , à l’évidence de consentir à de telles ardeurs ou à de telles intempérances.

Force est en effet de constater, en tout pragmatisme, que cette régionalisation brandie, hochet d’opportunité dialectique permanent, relève aujourd’hui plus de la hantise ou du fantasme que de la réalité pertinente et constatée.

Même si n’importe quel pouvoir politique peut à tout moment être tenté de lui donner un cadre et une forme .

Mais « pour voir loin, il faut y regarder de prés » (Pierre DAC)

Les 20 propositions pour un big-bang territorial de la « Commission BALLADUR » vont donc probablement nourrir et relancer dans les couloirs du SNETAA les spéculations des responsables qui appellent de leur vœux une recomposition syndicale dont la seule réussite certaine serait de faire disparaître le Syndicat et la fédération EIL .

A la lumière des précédents historiques, il s’agirait probablement en l’occurrence de contraindre les syndiqués à rejoindre, si possible sans coup férir et sans murmure, une fédération réformiste  connue qui avait sous un autre nom en 1993, placé le SNETAA en face d’un choix unique : se soumettre à son exigence de sa disparition ou se démettre .

Il est patent, et le blog en a dressé le constat dans les articles qu’il a consacré aux thèses de certains édiles du SNETAA sur la prétendue nécessité d’une telle recomposition, que leurs discours sont à contre sens de toute analyse rationnelle de l’actualité et des faits.

Leur verbe s’affranchit sur la régionalisation ,comme sur le corps unique ou la représentativité , de la rigueur nécessaire à toute analyse qui entend donner du sens et de la crédibilité à un projet de cette importance .

Constatons d’abord qu’ils ne mesurent pas la signification, la portée et les enjeux de la volte face de la CGC au moment même ou elle s’apprêtait à publier les bans de son mariage avec l’UNSA .

Constatons ensuite que les 20 propositions largement médiatisés pour une révolution territoriale et pour préparer de fait une modification à froid des bases de la Constitution de la République restent suffisamment vagues pour qu’on n’en connaisse pas à ce jour les effets législatif réels , à fortiori ceux sur la fonction publique.

Au delà du tohu -bohu institutionnel, s’agit-il de relancer la décentralisation largement engagée dans notre pays, de faire évoluer la France vers un fédéralisme anglo-saxon tel qu’il est par exemple pratiqué en Angleterre, aux Etats -unis ,au Canada , en Afrique du Sud   ou de construire un nouveau modèle de fédération d’états régionalisés auquel aspirent les libéraux européens. ?

Il n’y a rien, ni dans les 20 propositions récentes ni dans les 77 qui les ont précédé, qui permette en tout cas de jeter un quelconque pont avec les réformes projetées de la fonction publique et avec le projet de reforme libérale de son statut annoncé ici ou là pour la fin de l’année.

Si on peut craindre un démantèlement statutaire et l’apparition de règles locales de gestion des fonctionnaires, rien ne permet par contre d’affirmer en toute crédibilité que le gouvernement projetterait de se dessaisir de ses attributions sur la fonction publique d’Etat, et par la même sur les services publics, et de promulguer leur transfert total aux régions.

Le jacobinisme qui est au cœur de la construction de la République Française est en effet dans notre pays une valeur républicaine communément partagée entre les composantes politiques de droite et de gauche qui reste ,n’en doutons pas ,défendue par une majorité des élus nationaux de chaque camp.

Les propos qui visent à agiter le hochet, voire le repoussoir d’un transfert des PLP aux régions sont à ce jour sans fondement réel et purement spéculatifs .

Surtout pour accréditer et étayer la thèse d’une recomposition syndicale, qui plus est urgente !

Brandir le spectre d’un éclatement régional du corps des PLP s’inscrit dans une lecture du marc de café ou de la boule de cristal sans rapport avec la fiabilité d’analyse et le cartésianisme des arguments que requiert la disparition d’un syndicat national de cette importance, majoritaire dans son principal secteur de syndicalisation .

Il semble donc que les choix idéologiques constituent la seule approche réelle de la recomposition envisagée.

Celle ci pourrait être alors pour les dirigeants qui s’en font les chantres une commodité pour éviter de retrousser les manches et faire ainsi face à la réforme de la fonction publique et aux attentes nouvelles qu’elle va générer à l’égard des orientations, de l’activité, de la gestion et de la démocratie du syndicat.

Une opportunité qui pourrait être judicieuse pour se sortir du mauvais pas de la caution apportée à la disparition des BEP et à la destruction de la spécificité de l’enseignement professionnel, sous couvert de suivisme du ministre dans le dossier de la réforme du baccalauréat professionnel.

Pour éviter l’impasse,que ne ferait-on pas pour sauter le mur !

Agamemnon

Rapport du Comité et 77 propositions (29 OCTOBRE 2007)

http://www.comite-constitutionnel.fr/actualites/?id=48&page=1

Tableau comparatif et Synthése des 77 propositions (29 octobre 2007)

http://www.comite-constitutionnel.fr/actualites/?id=49&page=1

les 20 propositions de la commission BALLADUR(25 février 2009)

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20090225.FAP7106/politique/


L’article ci-dessus fait suite aux textes précédemment publiés par ce blog

:

Tribune libre syndicale: décomposer au mieux pour mieux recomposer ?(23 février)

Recomposition syndicale: Une question trop conséquente pour laisser aux seules directions syndicales le soin d'en faire l'article! (17 février )°

TRIBUNE LIBRE : un projet de recomposition syndicale mesuré à l’aune d’épouvantails dialectiques (13 février)

Et aux articles de fond des 2 et 3  février :

Recomposition syndicale :ne pas se faire complice des fossoyeurs en herbe

CAP sur le 19 mars

lu sur le site "courrier des maires de France"
http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/france-dialogue-de-sourds-entre-gouvernement-et-syndicats-de-la-fonction-publique-9718.html#
Fonction publique
Dialogue de sourds entre gouvernement et syndicats de la fonction publique

Le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires s'installent dans un dialogue de sourds, avec des positions irréconciliables sur le gel des effectifs, les salaires et le projet de loi gouvernemental sur la mobilité des agents publics.

Le 3 mars 2009, une rencontre multilatérale entre tous les syndicats et le ministre de la Fonction publique Eric Woerth et son secrétaire d'Etat André Santini, clôturant une semaine de négociations bilatérales, a tourné court. D'un côté les syndicats dénoncent "l'inflexibilité" du gouvernement, de l'autre côté les ministres estiment que les revendications syndicales sont une "mauvaise réponse" à la crise.
« On attendait un gel des suppressions d'emploi pour 2009, une augmentation du pouvoir d'achat pour tous et un arrêt des réformes et on n'a rien", a regretté Anne Balthazar (FO). Les syndicats ont aussitôt appelé les fonctionnaires à manifester "massivement" lors de la journée nationale d'actions du 19 mars, seul moyen, selon eux, de "forcer la main" du gouvernement.

MM. Woerth et Santini ont pour leur part indiqué qu'ils maintenaient le cap et poursuivaient leur politique. Depuis plus d'un an, gouvernement et syndicats s'opposent sur la réforme de l'Etat, qui consiste à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit environ 30.000 postes en moins par an jusqu'en 2011.
A l'exception des fonctions publiques hospitalière et territoriale et une suspension annoncée en 2010 et 2011 dans l'enseignement supérieur, les autres secteurs sont concernés. "Les non-remplacements de la moitié des départs à la retraite sont la conséquence d'une modernisation de l'ensemble de l'administration qu'il est impératif de continuer", martèle M. Woerth.
Pour les syndicats, dans le contexte actuel de crise, il faut un moratoire sur ces réductions d'effectifs qui "font des fonctionnaires une variable d'ajustement", selon Jean-Michel Nathanson (Solidaires).

Les désaccords portent aussi sur la rémunération. Les syndicats réclament une revalorisation "immédiate et importante" du point d'indice, base de calcul des salaires des fonctionnaires. Le gouvernement, lui, maintient la hausse de 0,8% (+0,5% en juillet et +0,3% en octobre) décidée l'été dernier en soulignant que le recul de l'inflation de 0,4% cette année fera progresser le pouvoir d'achat.
"C'est faire l'impasse du passif accumulé depuis janvier 2000", déplore Gérard Aschieri (FSU). Les syndicats avancent que les fonctionnaires ont perdu 9 points de pouvoir d'achat depuis 2000. MM. Woerth et Santini explorent par ailleurs l'idée d'un "intéressement collectif" pour les services "méritants" qui viendra s'ajouter à une prime individuelle. "Nous continuerons les réformes de structure, par des fusions de corps, par extension de la rémunération au mérite", souligne André Santini.

Dernier point d'achoppement : le projet de loi sur la mobilité qui facilite le passage d'un agent d'un service à un autre ou du public vers le privé. Les syndicats demandent son retrait pur et simple, tandis que le gouvernement souhaite un débat à l'Assemblée nationale au printemps.

mardi 3 mars 2009

PANTALONNADE POUR UNE TOQUADE

 

Préambule : La lecture de la présente page ne s’impose à personne.

C’est une page et un témoignage d’histoire.

Nul ne peut l’effacer, mais nul n’est contraint à s’y référer.

Nul n’est de plus astreint , en démocratie, fut-elle syndicale, à prendre la mesure de l’étendue du naufrage de la pensée et de l' action de responsables auxquels il prête confiance et donne mandat.

Par deux ordonnances, rédigées dans les mêmes termes, la cour de cassation vient de déchoir le SNETAA de ses deux pourvois en cassation contre deux décisions de la cour d’appel rendue à son encontre le 27 Février 2008 .

« Aux âmes bien nées ,la valeur n’attend pas le nombre des années » (Pierre Corneille)

Bon anniversaire

La cour a constaté « qu’aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal » .

Une fois de plus, et c’est heureux le verbe n’aura pas suffit en droit pour justifier l’ire velléitaire d’un maire du palais désireux d’affirmer son droit personnel de choix de tous les membres du congrès national sans plus d’égard aux droits démocratiques statutaires des académies et de leurs adhérents .

II n’aura pas suffit à justifier les lettres de honte d'une tentative d' exclusion conduite  contre un ancien secrétaire général traité pour les noirceurs  de la cause comme un manant.

Un acte inique fondé sur une mascarade de commission des conflits réunie pour se prononcer sur une liste d’accusations qui conjuguaient, sans aucune référence statutaire ou réglementaire interne, la plus haute fantaisie des crimes de lèse-majesté au déni total de démocratie.

Il est fâcheux dans cette affaire que la direction du SNETAA juridiquement désavouée ait pu piocher sans limites dans l’argent des syndiqués, y compris pour s’offrir la dépense d’un avocat de cassation.

Au seul but de paraître et, pensait t-elle sans doute, d’exercer des pressions psychologiques et financières !

Au risque de s’exposer à une demande juridique conséquente et justifiée de dommage et intérêts pour abus volontaire de procédure ou pour remboursement de frais d’avocat indûment générés;

Par respect pour ceux auxquels j’ai appartenu pendant 4O ans , les asdhérents du SNETAA je ne m’y résous pas.

La toquade du duo de direction du SNETAA a sombré dans la pantalonnade .

C’est évidemment heureux pour le syndicat.

 

COUR DE CASSATION

Première Présidence

301

Pourvoi N° : T 0814699

Demandeur : le syndicat National de l'Enseignement Technique Action Autonome Eil

Défendeur : M. Bernard Yves Pabot

Ordonnance : 50092

ORDONNANCE DE DECHEANCE

Nous, Vincent Vigneau, conseiller référendaire délégué par le premier président de la Cour de cassation,

VU les articles 978, 1er alinéa et 981 du code de procédure civile, ATTENDU QUE

le syndicat National de l'Enseignement Technique Action Autonome Eil s'est(se sont) pourvu(s) en cassation le 7 mai 2008 contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 27 février 2008

dans le litige l'(les)opposant à M. Bernard Yves Pabot

Qu'aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS la déchéance du pourvoi

« À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire."

Bernard PABOT

lundi 23 février 2009

Tribune libre syndicale: décomposer au mieux pour mieux recomposer ?

 

L’article ci-dessous fait suite aux textes précédemment publiés par ce blog :

Recomposition syndicale: Une question trop conséquente pour laisser aux seules directions syndicales le soin d'en faire l'article! (17 février )°

TRIBUNE LIBRE : un projet de recomposition syndicale mesuré à l’aune d’épouvantails dialectiques (13 février)

Et aux articles de fond des 2 et 3  février :

Recomposition syndicale :ne pas se faire complice des fossoyeurs en herbe

Comités Techniques contre Commissions paritaires : le sens d’une politique.

Que propose le rapport SILICANI au gouvernement pour démanteler l’actuelle fonction publique et la refondre à sa convenance

« Quatre orientations stratégiques en découlent

_ refonder et simplifier l’organisation statutaire générale pour construire une

fonction publique de métiers ;

_ redéfinir la place et la nature du contrat dans la fonction publique pour en faire le

meilleur usage ;

_ rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions

publiques et permettre une véritable gestion des ressources humaines des

collectivités publiques ;

_ améliorer le pilotage général de la fonction publique. »

Fusion des corps, un mode d’emploi recommandé sans aucun rapport avec le corps unique

Nous avons extrait du rapport SILICANI , bréviaire à usage gouvernemental pour la « refondation » de la fonction publique, le mode d’emploi qu’il recommande pour la fusion des corps :

« Aussi est-il proposé de simplifier l’organisation statutaire de la fonction publique de

l’Etat en remplaçant les quelque 700 unités statutaires existantes par un nombre

restreint de « cadres statutaires », regroupés en quelques grandes filières

professionnelles. Sept filières professionnelles pourraient être créées : filière

d’administration générale, filière financière et fiscale, filière sociale, filière de

l’éducation et de la recherche, filière culturelle, filière technique, filière de la

sécurité (on rappelle que les militaires et les magistrats disposent de statuts

spécifiques et sont hors du champ de réflexion de la conférence nationale).

Pour l’ensemble des trois fonctions publiques, quatre niveaux de qualification

seraient retenus en cohérence avec les niveaux de diplômes européens :

_ Niveau 1 pour un recrutement au niveau du CAP et du BEP ou, à titre

dérogatoire, sans diplôme ;

_ Niveau 2 pour un recrutement au niveau du baccalauréat ou équivalent ;

_ Niveau 3 pour un recrutement au niveau de la licence ou équivalent ;

_ Niveau 4 pour un recrutement au niveau du master ou équivalent.

Le recrutement au niveau DUT/BTS relèverait soit du niveau 2, soit du niveau 3.

_ Pour chaque niveau serait créé un ou, exceptionnellement, plusieurs cadres

statutaires, chacun comprenant, en règle générale, trois grades composés de

plusieurs échelons. On aurait donc au total environ le même nombre de cadres

statutaires au sein de la fonction publique de l’Etat que de cadres d’emplois au sein

de la fonction publique territoriale (une cinquantaine). Il est aussi préconisé de

créer un niveau 5, purement fonctionnel. Il correspondrait essentiellement aux

actuels emplois de direction (directeurs d’administration centrale, préfets, directeurs

généraux des grandes collectivités territoriales ou des grands hôpitaux …) et serait

accessible aux agents publics comme à des personnes venant du secteur privé.

_ En outre, si la fusion complète des trois fonctions publiques n’est pas

envisageable aujourd’hui, compte tenu des différences importantes et des

spécificités légitimes propres à chacune d’entre elles, il est, en revanche, suggéré

de rapprocher ou d’harmoniser leur organisation, afin de rendre similaires et

compatibles les cadres d’emplois et les cadres statutaires, et de créer une

filière d’administration générale commune aux trois fonctions publiques. »

http://www.fncdg.com/fncdg/htm/actu/docs/synthese_livre_blanc_avenir_FP.pdf

(Se rapporter principalement aux pages 7 à 17 )

Recomposition ou décomposition ?

Les manipulations dialectiques de la direction pour faire avancer le syndicat à contre sens de l’évolution annoncée doivent donc être démontées .

Sauf si l’envie de recomposition relevait d’autres constats d’insuffisance dirigeante ou militante grave ou d’un encéphalogramme syndical plat .

Mais quelle fédération voudrait alors d’un tel outil ?

Il faudra en effet demain avoir l’énergie de constituer des listes pour les cap du corps des PLP et pour celles d’autre corps de personnels de l’Education ;

Il faudrait obtenir des résultats électoraux

Cela ne dépend que de la détermination des dirigeants et militants du syndicat , d’un travail assidu et de choix conformes aux intérêts des personnels.

Il faudra avoir l’énergie pour se préparer aux élections aux CTP et pour développer à tous niveaux une action de terrain transversale et crédible en direction de tous les personnels.de tous corps :.

Est-ce là une attente anormale de la part d’un syndicat ?

Une fois encore cela ne dépend que de la détermination des dirigeants et militants du syndicat , d’un travail assidu et de choix conformes aux intérêts des personnels.

Cela suppose de pérenniser la fédération EIL , de la renforcer et de l’inscrire dans la durée et la cohérence, contrairement aux intentions de la direction du SNETAA .

A défaut, l’évolution des normes de la représentativité syndicale appellerait une évolution du SNETAA vers un syndicat général sous reserve que chaque groupe identitaire de personnels puisse y trouver une véritable place syndicale et des structures spécifiques qu’il faudrait accompagner d’ une véritable territorialisation syndicale.

Sauf à considérer que le choix d’une recomposition serait guidé par celui de ne pas conduire les efforts nécessaires afin de laisser le syndicat se décomposer au mieux !

L’objectif proclamé de la réforme : « une réduction du nombre des corps et des cadres d’emploi pour faciliter le remplacement de l’actuelle fonction publique par corps par une fonction publique « par métiers »appelle une relance syndicale pour mieux prendre en compte les exigences des personnels ;

Y a-t-il là une attente inadmissible de la part d’un syndicatet un pari au dessus de la force des dirigeants syndicaux ;

N’y a-t-il dans le SNETAA plus de sève syndicale ?

On ne saurait le croire ou s’y résoudre.

ii n’y a en effet aucune justification, autre qu’idéologique à une fuite en avant dans une recomposition syndicale dont le seul but serait de mettre fin à l’indépendance du SNETAA en l’ancrant à la remorque d’un réformisme politique et d’une conception co-gestionnaire de la société .

Il suffit pour s »’en convaincre que le SNETAAA n’a jamais été devant l’histoire parmi ceux qui confinaient les intérêts matériels des adhérents dans des marges médiatisées du « possible « ou du « raisonnable » ,prédéterminées par les dialectiques des majorités politiques en place.

La décision de recomposer qui doit être aux termes des statuts du SNETAA une question référendaire relève en toute démocratie des adhérents avant que d’être celle des fonctionnaires de l’appareil ou du duo de direction. .

B.PABOT

mercredi 18 février 2009

Les enjeux du sommet social de mercredi (texte presse 20 minutes). ENSEMBLES le 19 MARS

.http://www.20minutes.fr/article/302048/crise-financiere-Les-enjeux-du-sommet-social-de-mercredi.php

DECRYPTAGE - 20minutes.fr fait le point sur les pistes de l'Elysée et les attentes des syndicats, sur fond de vives tensions sociales...

Qui sera présent?
"Seuls cinq syndicats ont été conviés (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC), la FSU, l'Unsa, et Sud n'étant pas légalement représentatifs. Le patronat sera aussi de la partie (Medef, CGPME, UPA);...."

, Le contexte
"Nicolas Sarkozy va tenter de répondre aux nombreuses voix qui s'élèvent pour demander une relance par la consommation et le pouvoir d'achat, sans toutefois donner l'impression de changer de cap. Depuis le 5 février, les conflits sociaux autour des réformes à l'université et de la vie chère en Guadeloupe ont pris de l'ampleur. Les chiffres du chômage explosent et des plans sociaux sont annoncés en cascade. La crise est bien là et une nouvelle journée de revendication est déjà au programme le 19 mars prochain, pour maintenir la pression sur le gouvernement et l'Elysée. Le Président, dont la cote de popularité est en chute libre, n'a pas le droit à l'erreur.
Les pistes
Le Président a donc mis sur la table des négociations un certain nombre de mesures sociales destinées aux premières victimes de la crise, selon lui: les jeunes et le bas des classes moyennes. Objectif: «introduire dans le système plus de justice», après les critiques sur le paquet fiscal en faveur des plus riches et sur les aides accordées aux banques et aux constructeurs automobiles. Signe de cette «justice», la totalité des intérêts perçus par l'Etat dans le cadre des prêts aux banques en difficulté (1,4 milliard d'euros) seront réinvestis dans ces mesures sociales.
Parmi les pistes évoquées, figurent des mesures fiscales: la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu (IR) ou du deuxième tiers provisionnel. La deuxième option, moins avantageuse pour les 2,1 millions bénéficiaires mais moins coûteuse pour l’Etat, est défendue par Bercy et par les députés de la majorité. (>> à lire, l'interview de Vincent Drezet, porte-parole du Syndical national unifié des impôts)
Mais Nicolas Sarkozy pourrait préférer une «augmentation des allocations familiales», et «pour les personnes âgées qui vivent seules ou les mères de famille seules» un «chèque emploi-service payé par l'Etat».
D’autres mesures fortes sont attendues sur le front de l'emploi. Une nouvelle augmentation du montant d'indemnisation du chômage partiel (60% du salaire brut) est envisagée pour inciter les entreprises à conserver leurs salariés. Quant aux chômeurs, une prime de 200 à 300 euros est envisagée pour les jeunes n’ayant pas encore l’âge du RMI (25 ans) ou pour les salariés n’ayant pas assez cotisé (quatre mois) pour toucher des allocations.
Toujours dans le sens d'une réduction des inégalités, Nicolas Sarkozy a prôné une réflexion sur un meilleur «partage du profit» entre les salariés et les actionnaires, se disant favorable à la règle des trois tiers: un tiers des bénéfices aux salariés, un tiers aux actionnaires et un tiers réinvestis dans l'entreprise.
Les attentes des syndicats
Plusieurs organisations, dont la CFDT, la CGT et FO demandent une revalorisation du smic, l'abandon de certaines dispositions de la loi «paquet fiscal», comme les heures supplémentaires défiscalisées, et l’arrêt du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Les syndicats ne se font toutefois guère d'illusions. Au vu de ses contacts avec l’Elysée et le gouvernement, Jean-Claude Mailly (FO) ne s’attend à «aucune réponse sur tout ce qui tourne autour du pouvoir d'achat». Toutefois, selon le quotidien «Les Echos», le Président pourrait avancer du 1er juillet au 1er avril la traditionnelle revalorisation annuelle du smic. Par ailleurs, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a jugé «intéressante» l'idée de François Chérèque (CFDT) de créer «un fonds d'investissement social» permettant aux salariés privés d'emploi de se former en échange d'un revenu. Mais elle n’a formulé aucune proposition pour assurer son financement, chiffré à 5 à 6 milliards d’euros par la CFDT. Sans surprise, puisque Bercy reconnaît désormais que le déficit public «dépassera forcément 4,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2009», loin des 3 % autorisés par Bruxelles.
Le rendez-vous du 18 février n'est qu'une étape. Toutes ces propositions doivent aboutir à «des décisions» mais aussi à des «processus de négociation», a rappelé Raymond Soubie, le conseiller social de Nicolas Sarkozy. Certains risquent bien de durer plusieurs mois"

Catherine Fournier et Angeline Benoît

La force de l'unité (ndlr)

Déclaration commune

Propositions et revendications des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

lundi 5 janvier 2009

La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils n’en sont en rien responsables, les salariés, demandeurs d’emploi et retraités, sont les premières victimes de cette crise. Elle menace l’avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité.

Les seules lois du marché ne peuvent régler tous les problèmes.

Face à cette situation et considérant qu’il est de leur responsabilité d’agir en commun, en particulier lors de la journée du 29 janvier, pour obtenir des mesures favorables aux salariés, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA ont décidé d’interpeller les entreprises, le patronat et l’Etat.

Surmonter la crise implique des mesures urgentes en faveur de l’emploi, des rémunérations et des politiques publiques intégrées dans une politique de relance économique.

1 – Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique

De nombreuses entreprises mettent la pression sur les sous-traitants et fournisseurs faisant supporter à leurs salariés blocages de rémunérations et pertes d’emplois. Par ailleurs, des salariés sont contraints à des durées du travail élevées, tandis que les salariés temporaires, en intérim ou en CDD, sont les premiers à faire les frais des baisses d’activité. Des entreprises utilisent la crise pour opérer des restructurations tout en maintenant la rémunération de leurs actionnaires.

C’est intolérable et inadmissible.

Les entreprises confrontées aux baisses d’activité utilisent des mesures de sauvegarde d’emplois comme le chômage partiel, les jours de RTT ou de congés… Toutes ces mesures doivent être négociées dans l’objectif de préserver l’emploi et les salaires. Les aides publiques doivent aussi y être conditionnées. Les entreprises doivent améliorer l’indemnisation du chômage partiel et tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier. Ces périodes de baisse d’activité doivent être utilisées pour développer la formation professionnelle et renforcer les compétences des salariés.

Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur situation, c’est notamment en investissant dans la formation et le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera assurée.

Dans la fonction et les entreprises publiques, il est indispensable de répondre aux besoins de notre société et de la population et de leur attribuer les moyens nécessaires. Dès 2009, le gouvernement doit renoncer aux 30.000 suppressions de postes. Il faut abandonner une politique aveugle de suppression d’emplois et penser autrement l’évolution des services publics dont la qualité et l’emploi constituent une question centrale.

La situation des salariés précaires du public appelle des mesures de justice sociale.

2 – Politiques salariales : améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités

Les exigences des actionnaires ont conduit, dans beaucoup d’entreprises, à l’accroissement des inégalités. Elles se sont aussi traduites par une redistribution des richesses privilégiant le versement de dividendes au détriment des salaires et de l’investissement.

Dans les branches, les entreprises, les fonctions publiques, les négociations salariales doivent assurer au moins un maintien du pouvoir d’achat et une réduction des inégalités.

Les allégements de cotisations sociales doivent être conditionnés à la conclusion d’accords salariaux

3- Orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat.

Il est de la responsabilité de l’Etat et de l’Union Européenne de décider de politiques d’interventions publiques coordonnée favorisant une relance économique. Celles-ci doivent viser à la fois :

§ Une relance par la consommation en améliorant le pouvoir d’achat, en priorité des revenus les plus modestes parmi lesquels de nombreux salariés, demandeurs d’emploi, retraités et bénéficiaires de minima sociaux.

§ Une politique de développement de logement social à la hauteur de l’urgence, un encadrement des loyers et un accès au crédit dans des conditions excluant les taux usuraires.

§ Une protection sociale (santé, retraite…) dans un cadre collectif et solidaire

§ Des investissements ciblés, en particulier en matière d’infrastructures, d’équipements publics et de services publics, en favorisant la recherche, le développement, l’éducation et la formation.

Les investissements publics et privés doivent notamment être orientés en faveur d’une économie du développement durable mettant en œuvre les principes adoptés au Grenelle de l’Environnement.

§ Toute aide accordée à une entreprise doit être ciblée et faire l’objet de contreparties. Elle doit être conditionnée à des exigences sociales, en particulier en matière d’emploi. Elle doit faire l’objet d’une information et d’un avis préalable des élus représentant les salariés. Dans le cas spécifique du secteur bancaire, l’utilisation des aides publiques doit donner lieu à un contrôle direct par l’Etat.

4 – Préserver et améliorer les garanties collectives

Les conditions de vie et de travail pour les salariés des secteurs privé et public, passent par l’amélioration du cadre collectif. C’est pourquoi il faut :

- abroger les dispositifs légaux qui ont conduit à remettre en cause la réduction du temps de travail
- retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche.
- respecter le dialogue social sur tous les projets et propositions de loi qui touchent à la réglementation du travail.
- face à la révision générale des politiques publiques (RGPP), mettre en oeuvre des réformes porteuses de progrès social

5 – Réglementer la sphère financière internationale

Cette réglementation doit mettre un terme à la spéculation, aux paradis fiscaux, à l’opacité du système financier international et encadrer les mouvements de capitaux. L’Union européenne doit être au premier plan pour l’exiger.

Il faut aussi imposer le respect des droits fondamentaux et sociaux et des normes internationales de l’OIT dans tous les échanges internationaux. L’aide publique au développement doit être maintenue et améliorée. C’est ce que demande le mouvement syndical international

Le 5 janvier 2009

Réaffirmer l'unité,sans état d' âme,  le 19 MARS

19 mars

Nouvelle mobilisation unitaire après le "sommet social"

Les huit confédérations, CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Unsa et Solidaires, qui avaient appelé à la journée d’action du 29 janvier ont arrêté lundi 9 février le principe d’une deuxième journée d’action interprofessionnelle le 19 mars.


Communiqué commun des 8 syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA
Nouvelle journée d’action interprofessionnelle le 19 mars 2009 !

L’intervention télévisée du Président de la République a été marquée par la force de la mobilisation du 29 janvier. Cependant les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les réponses apportées jusqu’à présent restent loin des attentes et des exigences portées par la mobilisation du 29 janvier et leur déclaration intersyndicale du 5 janvier.
L’annonce d’une réunion des partenaires sociaux le 18 février avec la formulation d’un certain nombre de pistes constitue un élément important. Mais malgré un changement de ton le Président de la république maintient pour l’essentiel ses orientations en matière de politique économique et sociale.
Les organisations syndicales attendent de la réunion du 18 février que le gouvernement apporte des réponses concrètes et engage les discussions nécessaires à l’ensemble des revendications de la déclaration intersyndicale. Elles attendent également que le patronat prenne ses responsabilités.
C’est pourquoi les organisations syndicales estiment indispensable de maintenir la pression dans l’unité d’action. Elles appellent à poursuivre les actions engagées dans les secteurs professionnels et les entreprises et à prendre toutes les initiatives pour construire les mobilisations nécessaires.
Elles décident d’une nouvelle journée d’action interprofessionnelle le 19 mars. Elles se retrouveront le 23 février pour évaluer les résultats de la réunion du 18 février et préciser le sens, le contenu et les modalités de cette journée sur la base de leur déclaration intersyndicale du 5 janvier ,

Agamemnon