vendredi 14 novembre 2008

une étude argumentée sur la réforme du second degré, intéressante et non dénuée de sel...

publiée par http://www.mediapart.fr/club/blog/christian-laval/131108/le-lycee-de-xavier-darcos-un-miroir-aux-alouettes

sous le titre:Le lycée de Xavier DARCOS: un miroir aux alouettes?

La réforme du lycée préparée par X.Darcos présente des risques sérieux de régression. Si elle est mise en œuvre comme prévu à la rentrée 2009, elle peut déboucher sur un lycée moins  démocratique et moins efficace que l’actuel. Au-delà de la propagande paradoxale qui voudrait qu’en diminuant l’encadrement pédagogique tout devrait aller mieux, les acteurs de l’éducation doivent analyser attentivement les tenants et aboutissants d’une transformation majeure du lycée. Il est vrai que la réforme prévue est d’une complexité telle que même les plus avertis nes’y retrouvent pas facilement. Et la célérité inquiétante de Xavier Darcos n’est pas faite pour éclairer les choses.

Il faut prendre d’abord la mesure du trompe-l’œil, ce que l’on peut appeler « l’habillage » de la réforme : moins d’heures de cours, architecture « modulaire », rythme semestriel. Pourquoi cette réforme ? Officiellement, il s’agirait de rapprocher le lycée de l’université, en rendant les lycéens plus « autonomes ». En somme, ce qui a tant de mal à convenir à des centaines de milliers d’étudiants frappés par l’échec du fait d’un sous-encadrement criant devrait être appliqué rapidement aux lycéens dont beaucoup sont des élèves scolairement fragiles, dont la plupart n’ont pas à domicile professeurs particuliers etparents en mesure de les aider.

Le raisonnement est étrange. En fait, il est biaisé. Quiconque ne comprend qu’il s’agit exclusivement « d’habiller » la baisse de 80 000 enseignants dans les quatre années qui viennent, dans le cadre d’une politique de réduction de l’emploi public, ne peut vraiment juger de la réforme dans ses fins, ses modalités, ses conséquences. La raison financière de cette réforme est aujourd’hui masquée, elle ne l’était pas hier. En 2007 dans sa Lettre aux éducateurs, N.Sarkozy avait dit clairement ses intentions: « Dans l’école que j’appelle de mes vœux où la priorité sera accordée à la qualité sur la quantité, où il y aura moins d’heures de cours, où les moyens seront mieux employés parce que l’autonomie permettra de les gérer davantage selon les besoins, les enseignants, les professeurs seront moins nombreux. »

La reconstruction totale du lycée qui est en cours aujourd’hui n’a donc, selon les propos même de N.Sarkozy,qu’un seul véritable objectif : la réduction du nombre d’enseignants. Rien d’autre ne compte, ni l’évolution des contenus, ni la poursuite de la démocratisation, ni l’élévation des niveaux de savoir. C’est sans doute la première fois qu’une si profonde mutation est entièrement commandée par des impératifs strictement comptables.

Tout changer pour diminuer le nombre d’enseignants ?

La réforme du lycée s’inscrit dans le cadre plus général de la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) engagée depuis l’été 2007 et conduite directement par l’Élysée (cette grande opération de « modernisation » est menée dans le cadre du Conseil de modernisation des politiques publiques présidé par Nicolas Sarkozy).

Un rapport d’audit confidentiel rédigé par Pierre Lepetit ( inspecteur général des finances) et parFrançoise Mallet (inspectrice générale de l’Éducation nationale) et remis le 15 novembre 2007à Claude Guéant ( secrétaire général de l'Élysée) et à Jean-Paul Faugère (directeur de cabinet de François Fillon) a étérendu opportunément public par l’ AEF, une agence de presse spécialisée dans les questions d’enseignement (communiqué AEF n°83598),au mois d’août 2008. Iléclaire singulièrementles intentions ministérielles.

La problématique du rapport est simple. Pour parvenir aux objectifs de réduction du nombre de fonctionnaires (suppression d’un poste sur deux de fonctionnaires à la retraite dans l’Éducation nationale), il faut entreprendre des réformes structurelles profondes : "Comment assurer la poursuite voire l'accélération de l'effort d'assainissement budgétaire sur la période 2009-2011-2012 sans réformes structurelles du système éducatif ?" se demandent les experts commandités. Leur réponse est limpide, en dépit d’une certaine langue de bois :"À défaut de réforme, le scénario d'optimisation des moyens sera insuffisant pour atteindre les objectifs budgétaires et conduira à dégrader les résultats du système éducatif", estiment-ils. En d’autres termes, pour parvenir à ces baisses d’emplois, il faut opérer une série de grandes réformes du système éducatif dans tous les domaines : pédagogiques, organisationnelles, statutaires.

Les trois scénarios de réforme proposés valent la peine d’être examinés. Ces scénarios (optimisation, autonomie maîtrisée, autonomie complète), conformément à la logique strictement comptable de la RGPP, sont évalués uniquement en termes d’économie de postes. Le premier scénario de "l'optimisation de la gestion des ressources sans réforme majeure de l'offre éducative"permettrait "une économie potentielle de 41 000 à 43 000 emplois temps plein (ETP) nets sur cinq ans". Le second scénario d’autonomie maîtrisée, "comprend des réformes importantes sur l'offre éducative et sur les conditions de travail des enseignants dans le cadre d'une plus grande autonomie des établissements pilotée par l'État". L'économie réalisée est évaluée entre 85 000 à 93 000 ETP nets sur cinq ans. Le troisième scénario correspond àune "autonomie complète" du système, c’est-à-dire àla déconcentration totale de l'offre éducative et à la décentralisation des financements. L'économie réalisée est la même que celle du deuxième scénario.

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que les auteurs valorisent le deuxième scénario, qui permet de réduire le nombre total d’enseignants de plus de 10 % en cinq ans, mais au prix d’une baisse importante de « l’offre d’éducation » et d’une transformation de l’organisation du travail des enseignants.

On s’intéressera ici spécialement aux conséquences de ce scénario sur le second degré, mais iln’est pas inutile de savoir que dans le premier degré, cette politique impose déjà un recul considérable de l’offre d’éducation puisqu’il suppose une réduction du nombre d’heures de cours, la réduction de la scolarisation à deux ans voire à trois ans, la suppression des réseaux de soutien et d’aide aux élèves en difficulté.

Cette réduction importante sera donc prolongée dans le second degré, en commençant par le lycée dès 2009. Fin des redoublements, plafonnement et annualisation des horaires élèves, simplification des programmes d’enseignement, telles sont quelques-unes des préconisations du rapport concernant l’offre éducative (à côté de celles qui concernent les conditions de travail des enseignants).

On voit sans doute mieux le sens de la mission confiée à Jean-Paul de Gaudemar par X.Darcos : proposer une réforme qui puisse satisfaire aux impératifs de la RGPP pilotéepar N.Sarkozy. La FSU par la voix de son secrétaire général G.Aschiéri a estimé que le lycée pourrait « rendre » par l’application de la réforme entre 15 000 et 20 000 postes, soit un quart ou un cinquième de la réduction totale espérée, le reste des suppressions devant être trouvé dans le primaire et dans le collège.

L'économie de professeurs est-elle « rentable » ?

Vaut-il la peine d’entreprendre dans la précipitation le bouleversement du lycée pour réaliser une telle économie en personnel enseignant ? En langage profane voire cynique qui sied à notre époque, la question est : est-on bien sûr que les effets de cette réforme ne coûteront pas plus cher que les économies souhaitées dans le court terme ? Il faut pour cela mettre en balance les économies réalisées (770 millions d’euros par an) et les coûts scolaires et sociaux à très long terme de ce chamboulement des études secondaires.

Il y a d’abord, les risques propres à une précipitation encore inédite pour une réforme aussi radicale de l’enseignement. Sans aucune préparation, sans aucune expérimentation, sans évaluation sérieuse des conséquences de cette « refondation » d’ampleur inégalée depuis 1902, avec pour seule référence une vague évocation du « système finlandais » ou du « système anglo-saxon » parés soudain de toutes les vertus, on entend bouleverser le système du lycée français jugé péremptoirement « obsolète ».

Les lycées seront-ils prêts à accueillir en septembre prochain les 500 000 élèves de la nouvelle seconde ? Ces derniers ne vont-ils pas devoir « essuyer » les plâtres d’une « rupture » improvisée qui se poursuivra en Première et en Terminale les deux années suivantes ? Il suffit d’observer qu’il a été demandé à toutes les Inspections générales de refaire tous les programmes de Seconde en quelques semaines, pour se rendre compte du caractèrehâtif de cette entreprise radicale.

La question est également de savoir comment faire des programmes si l’on ne sait rien de la suite et en particulier de l’évaluation des études secondaires (suppression ou transformation du bac, contrôle continu, crédits d’enseignement par modules, autres ?). Rappelons que la grande réforme historique de 1902, laquelle a introduit officiellement l’enseignement moderne dans les lycées, avait été précédée de mois d’enquêtes et de discussions parlementaires d’un très haut niveau intellectuel. Dès 1899, plus de 200 personnalités de l’enseignement, de la politique, de l’économie, avaient ainsi été auditionnés. Autres temps, autres moeurs.

Au-delà du risque inhérent à l’impréparation, se pose la question de la pertinence pédagogique de la réorganisation prévue. Recensons quelques points de la réforme qui devaient faire débat et sur lesquels professeurs, parents et élèves auraient leur mot à dire. L’affichage officiel souligne trois caractères majeurs de la réforme: un enseignement modulaire, un enseignement semestriel, un enseignement moins chargé.

Un enseignement modulaire. Dans l’état actuel du chantier, l’unité de base des études serait le « module » de 3 heures pour toutes les disciplines. C’est l’idée faite pour séduire aussi bien les libéraux adeptes du « libre choix » que les tenants du « constructivisme pédagogique » : les lycéens choisiront leur parcours et construiront leurs savoirs. Ils seront « acteurs de leur apprentissage » selon la formule officielle. Claude Allègre avait déjà eu cette tentation de séduire les élèves par la promesse d’études plus sympathiques dans un« lycée allégé» où le terrible ennui des études et l’impitoyable sélection seraient enfin surmontés. Sans entrer dans de trop vastes considérations, notons seulement qu’il n’est pas certain que ce « lycée à la carte», que cet enseignement « au choix », soit nécessairement plus démocratique et plus efficace. Ni même qu’il soit nécessairement plus « sympathique ». Le « choix » des modules, qui vient s’ajouter à celui des établissements avec la suppression de la carte scolaire, risque de favoriser ceux qui détiennent les clés des meilleurs parcours et qui sont déjà ceux qui ont lesatouts pour obtenir une place dans les lycées de leur supposé « libre choix ».

Les lycéens et leurs familles pourront choisir, à côté d’un tronc commun de 21 heures (3h x 7 modules) entre de nombreuses options « modulaires » (2 par semestre) pour le reste (soit 3h x 2 modules). Les modules de trois heures pour chaque discipline, sans dédoublement, peuvent aggraver un travers déjà existant : la fragmentation du savoir transmis en petites unités dispersées. C’est d’autant plus dommageable que ce dispositif est susceptible de faire éclater le « groupe-classe », lieu d’intégration et de stabilité pour de nouveaux lycéens, qui en ontd’autant plus besoin qu’ils sont scolairement fragiles.

Un autre inconvénient apparaît vite. Un certain nombre de « modules » dits d’approfondissement peuvent être pris dans des disciplinesdéjà présentes dans le tronc commun. C’est en particulier le cas pour le français, les maths les sciences expérimentales (Physique-chimie,Sciences de la vie et de la Terre), l’histoire-géographie. On pourra donc être élève « scientifique » avec peu de français ou élève « littéraire » avec peu de maths. On risque donc de retrouver bien vite les polarisationsarchaïques entre culture scientifique et culture littéraire que quarante ou cinquante ans de transformation avaient peu à peu réussi à surmonter, spécialement grâce au développement de la filière « économique et sociale » qui a introduit à grande échelle la « troisième culture » des sciences humaines. On notera que les Sciences économiques et sociales, l’une des seules véritables innovations disciplinaires du lycée dans la deuxième moitié du XXe siècle,paraissent être les grandes sacrifiées de la réforme. Il est vrai que cette discipline a eu le malheur de déplaire aux fanatiques du marché qui, avec leurs lobbies puissants, n’ont eu de cesse de la supprimer ou de la dénaturer.

En un mot, la première rupture voulue par Xavier Darcos pourrait bien accentuer inégalités entre élèves et perturbations dans un rapport pédagogique qui ne se porte déjà pas toujours et partout au mieux, comme elle pourrait conforter l’ancienne et stérile dualité des « matheux » et des « littéraires », au détriment de la culture économique et sociologique.

Un enseignement semestriel. C’est la seconde rupture. Il ne s’agit pas simplement de remplacer les trimestres actuels par des semestres, ce qui n’aurait aucun sens. Il s’agit de remplacer des enseignements annuels par des enseignements semestriels. L’évaluation se fera lors de quatre conseils de classe de mi-semestre (en octobre et en avril) et de fin de semestre (en février et en juin). Cette « semestrialisation », calquée sur l’organisation universitaire, est le dispositif complémentaire de la « modularisation » : les élèves changerontde modules à la mi-année, du moins pour ceux qui ne relèvent pas du « tronc commun ». Ils composeront donc une sorte de menu de leur choix. Il faudrait s’interroger sur le « détail » de l’organisation, qui a son importance : comment évaluer ?un élève redoublera-t-il le module choisi ? comment suivre Maths 2 si l’on n’a pas choisi maths 1 au premier semestre ? Il serait logique que cette réforme implique la disparition de l’examen terminal, remplacé par des examens multiples tout au long des études. Évaluation continue dont on peut se demander si les lycéens la trouveront plus « sympathique » que le vieux baccalauréat.

La question reste de savoir quel sens pédagogique peut bien avoir un dispositif qui peut favoriser un certain « zapping ». Ceux qui ont quelque pratique de l’enseignement savent qu’il faut du temps avec des élèves relativementjeunes pour installer des méthodes régulières de travail, des modes stabilisés de réflexion, des pratiques scolaires et des dispositions intellectuelles durables. C’est grâce à cette duréeque l’enseignement a une portée réellement formatrice. L’éducationne ressemble pas au speed dating avec des disciplines que l’on essaye au gré de ses envies. Le caractère éphémère des cours risque par contre de faire perdre beaucoup de temps puisqu’il faudra refaire à chaque semestre le même travail d’installation de la relation pédagogique, le même effort d’adaptation à une nouvelle discipline et à un nouveau professeur.Les effets de cette semestrialisation sur des élèves qui pour beaucoup manquent de « maturité » seront sans doute sensibles sur ceux qui ont le plus besoin d’un encadrement régulier et stable. On notera ici, en passant, que le système scolaire annuellement organisé, s’il va sans doute à contre-courant d’un certain « bougisme » économique, technologique et sociétal, apporte peut-être à beaucoup de jeunes, un sentiment de stabilité, une capacité de se projeter dans l’avenir, une possibilité d’évoluer dans un cadre établi, toutes dimensions qu’ils trouvent de moins en moins en dehors de l’école.

Un enseignement plus court. C’est un objectif fondamental, mais un peu caché, puisqu’il va permettre cette baisse tant souhaitée du nombre d’enseignants de lycée. Les heures de cours étant posées comme trop nombreuses, il convient de les « plafonner » pour les élèves. L’un des objectifs de la réforme est de faire baisser la durée hebdomadaire de cours en seconde à 30 heures maximum (après avoir envisagé une diminution à 27 heures), au lieu de 32 ou même dans certains cas de 35. Les autres niveaux de Première et de Terminale devraient connaître les coupes de même ampleur les années prochaines. Mettant toutes les disciplines sous la même règle des « trois heures », cette organisation réduit le nombre d’heures de cours dans de nombreuses disciplines, dont celles que l’on considère par ailleurs comme « fondamentales » : français ou maths, pour ne citer qu’elles. Sauf, comme on l’a dit plus haut à se spécialiser en prenant ces disciplines en « modules d’approfondissement », les élèves risquent fort de n’avoir droit qu’à un enseignement très appauvri.

La réforme combine deux principes complémentaires, habilement présentés. Celui du « libre choix » et celui du « plafonnement ». Deux risques en découlent : l’appauvrissement du choix effectif de formation proposé au lycée, illustré notamment par la marginalisation possible de l’enseignement économique et social, au profit d’une concentration sur certaines matières « rentables » ; la difficulté de transmettre un savoir construit et solide avec un nombre réduit d’heures de cours.

Notre dette à l’égard des nouvelles générations

Le lycée, trop hiérarchisé et trop cloisonné, doit connaître une réforme. Mais celle que propose X.Darcos, faute d’avoir fait l’objet d’une discussion, d’une réflexion et d’une évaluation sérieuse est peut-être la pire que l’on puisse imaginer.Elle présente en effet des risques sérieux de régression à court comme à long terme, risques accrus du fait que cette politique n’a pas d’objectif pédagogique et intellectuel propre, que son seul but est financier.

X.Darcos, à la suite de N.Sarkozy, martèle un slogan : « moins mais mieux », c’est-à-dire moins d’heures de cours et moins d’enseignants. La formule incantatoire laisse dans l’ombre les conséquences réelles de la diminution de l’encadrement sur la formation. Chacun devrait pourtant se demander quel sera le prix de la suppression de dizaines de milliers de postes de professeurs, et qui en supportera les conséquences. D’autant que ce « lycée light » va dans le même sens que les mesures d’économie prises dans le primaire avec lafin de la scolarisation avant 3 ans et la réduction des heures de cours du CP au CM2. Ne doit-on pas craindreune explosion des cours particuliers que pourrontseuls s’offrir les jeunes des milieux les plus favorisés ?Ne doit-on pas redouter, à l’heure de MSN et de Facebook, une pure et simple diminution de la formation scolaire qui nuira à tous mais surtout aux jeunes issus des classes les plus modestes ? On peut se demander s’il est bien raisonnable de prendre le risque d’un recul de la formation culturelle des jeunes Français, à l’heure où l’on ne parle que « d’économie de la connaissance » et d’intégration par l’école.La réduction de l’enseignement professionnel de 25 % avec le passage du bac pro de 4 à 3 ans était déjà une mauvaise orientation. Elle est accentuée par la mutilation de l’enseignement général et technologique.

Dans un récent entretien au Monde, Xavier Darcosjustifiait la diminution des dépenses dans l’éducation en disant que « notre devoir est de continuer à alléger le fardeau que nous léguons aux générations futures »(Le Monde, 7 novembre 2008). On pourrait lui objecter que nous n’avons pas à leur faire payer les frasques passées et présentes d’une finance sans limites par un enseignement au rabais. Bien au contraire, notre devoir est plutôt de donner aux nouvelles générations plus encore qu’hier les moyens de comprendre le monde. C’était bien là ce qu’entendait Condorcet quand il écrivait que « l'instruction publique est un devoir de la société à l'égard des citoyens ». Ce « devoir de justice » a un prix. Ne pas vouloir le payer aujourd’hui, c’est courir le risque de devoir en payer chèrement les conséquences demain

Le rapport du CEDEFOP sur l'évolution de l'enseignement professionnel français;

http://www.trainingvillage.gr/etv/Upload/Information_resources/Bookshop/511/5190_fr.pdf

Quand le ministre et le Snetaa appellent à jeter un nouveau regard sur le bac pro...

Des réactions parmi d'autres,enregistrées par le journal Le Monde parmi ses abonnés aprés la parution de l'artickle sur le bac pro mentionné dans le présent blog.

http://www.lemonde.fr/web/article/reactions/0,1-0@2-3224,36-1117854,0.html

GERARD N.
12.11.08 | 20h25
un rapide calcul: passer de 4 à 3 ans permet d'économiser 25% du temps d'enseignement donc 25 de postes disparaitront lors des départs à la retraite. c'est une diminution de la qualité et du niveau programmé, alors que le monde moderne exige une formation de plus en plus pointue. mais il est vrai que ces formations s'adressent essentiellement aux élèves des classes populaires! et c'est ainsi qu'on prépare l'avenir d'une nation! pauvre France

Pepita31
12.11.08 | 21h55
"changer les regards" sur le bac pro ? Quelle fumisterie, un véritable attrape-nigaud. Combien d'enfants de ministres ou de parlementaires ont un bac pro ?

manuel L.
12.11.08 | 20h16
Le ministre annonce une réforme sans suppression de postes ! Baliverne! En supprimant une année d'enseignement, ce sont des milliers de poste qui sont menacés et la généralisation des postes de prfs sur plusieurs établissements dès lors qu'un prof est en sous-service ; or les lycées pro ne sont pas légion et il peut y avoir des 10aines de km entre 2 lycées. Bonjour la flexibilité géographique pour les profs concernés! + suppression annoncées par les recteurs de toutes les filières déficitaires !

jeudi 13 novembre 2008

jean qui rit,jean qui pleure...

LastScan

Merci pour eux

Source: Commission des finances de l-assemblée nationale.

LastScan

Source: Revue Investir novembre 2008

IIs sont bien sûr désolés d' amputer les futures retraites des non titulaires, mais les temps sont si difficiles et c' est pour le bien de la nation...

Agamemnon

Un pour tous, tous pour un

Appel du Snetaa à la grève unitaire du 2O novembre

Une unité chaleureuse qu' attendait les personnels mais dont on comprend tout le sens et toute la portée en cette période électorale

Il est néanmoins dommage que le communiqué publié sur le site du syndicat soit curieusement verrouillé pour n' être directement ni copié ni reproduit, ni donc diffusé.

Comme si les analyses  "osées" du SNETAA devaient rester confidentielles pour le consistoire de ses  dirigeants....

Que voilà une bien curieuse façon pour un syndicat  de rendre compte de ses positions et de mobiliser!

Agamemnon

 

image

grève le 20 novembre:....même le SNETAA et pourtant.....

« Les syndicats CNGA-CGC, SE-UNSA, SNALC-CSEN, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA-EIL, SNUEP-FSU et UNSEN-CGT appellent les enseignants du 2nd degré à la grève le 20 novembre 2008 ».

Alors que la rentrée 2008 s’est déroulée dans des conditions matérielles très difficiles pour l’ensemble des établissements du 2nd degré, le projet de budget 2009 ne peut que renforcer l’inquiétude des personnels. Les collèges, pourtant en augmentation démographique, subiront les plus fortes suppressions d’emplois. Les lycées et les lycées professionnels ne seront pas épargnés. De surcroît, les diminutions programmées du nombre de places aux concours de recrutement et des moyens de remplacement annoncent un recours massif à la précarité.

Alors que le Parlement délibère sur la loi de finances 2009, les organisations syndicales dénoncent des perspectives budgétaires qui vont nuire gravement et durablement aux élèves et aux enseignants. Le gouvernement entend mener une politique pilotée et contrainte par un budget en régression et une logique de réduction de l’offre de formation, en particulier dans la voie professionnelle.

À la dégradation constante et programmée des moyens d’enseignement et des conditions de travail, s’ajoutent des attaques répétées contre le paritarisme et le droit syndical. La politique du fait accompli et la marche forcée ne peuvent tenir lieu de méthode de dialogue social.

C’est parce qu’elles font du développement du système éducatif un enjeu fondamental pour l’avenir du pays et des jeunes que les organisations soussignées appellent à la grève dans les collèges, lycées et lycées professionnels le jeudi 20 novembre pour :

– Un budget 2009 à la hauteur des exigences, ce qui nécessite notamment de revenir sur les suppressions de postes prévues ;

– Une rénovation du système éducatif avec comme axe principal la réussite et l’élévation de la qualification de tous les jeunes, ce qui va de pair avec l’amélioration des conditions de travail des élèves et des personnels ;

– Le maintien et le développement du paritarisme et des droits syndicaux ;

– Un véritable dialogue social sur les questions éducatives, ce qui nécessite que toute réforme prenne en compte les propositions des personnels, des parents, des élèves et de leurs organisations représentatives ce qui exclut la précipitation dans laquelle le ministère entend actuellement travailler ;

– La revalorisation de l’ensemble des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation ;

– Une réforme des lycées reconnaissant les apports disciplinaires, respectant les métiers, définissant des parcours cohérents dans les 3 voies de formation pour mener davantage de jeunes au Baccalauréat, examen national garantissant l’accès à l’Université.

CNGA-CGC ; SE-UNSA ; SNALC-CSEN ; SNEP-FSU ; SNES-FSU ;

SNETAA-EIL ; SNUEP-FSU ; UNSEN-CGT

220000€ pour un ministre soucieux de votre opinion! Surtout si elle est contraire.....

CCP n° 2008/57 du 15 octobre 2008 – page 1/8
Secrétariat général
Délégation à la communication
110, rue de Grenelle – 75357 PARIS 07 SP
Cahier des clauses particulières
CCP n° 2008 / 57 du 15 octobre 2008
Appel d’offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics
Objet : Veille de l’opinion
Le présent cahier des clauses particulières comporte 8 pages, numérotées de 1 à 8
CCP n° 2008/57 du 15 octobre 2008 – page 2/8
ARTICLE 1 - OBJET DES MARCHES ET MODE DE PASSATION
Les présents marchés portent sur la veille de l’opinion dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement
supérieur et de la recherche.
Ils sont passés en application des dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics, relatives
à l’appel d’offres ouvert.
ARTICLE 2 - ALLOTISSEMENT ET FORME DES MARCHES
L’appel d’offres comporte deux lots. Ils s’agit de marchés à bons de commande passés en application de
l’article 77 du code des marchés publics :
Lots Montant estimatif HT
Lot n° 1 : Veille de l’opinion pour le compte du ministère de
l’éducation nationale (MEN)
100 000 € HT/an
Lot n° 2 : Veille de l’opinion pour le compte du ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
120 000 € HT/an
ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Chaque marché est composé des pièces suivantes, par ordre décroissant de priorité :
− l’acte d’engagement et le bordereau des prix ;
− le présent cahier des clauses particulières ;
− le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et de services (approuvé par décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié) ;
− la proposition du titulaire.
ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE
Chaque marché est conclu du 1er janvier 2009 ou à partir de la date de notification (si celle-ci est
postérieure au 1er janvier 2009) jusqu’au 31 décembre 2009. Il pourra ensuite être renouvelé pour une
nouvelle période d’une année sans que sa durée totale puisse excéder deux ans.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS
5.1 Présentation
5.1.1 Objectif
Le dispositif de veille en question vise, en particulier sur Internet, à :
Identifier les thèmes stratégiques (pérennes, prévisibles ou émergents)
Identifier et analyser les sources stratégiques ou structurant l’opinion

CCP n° 2008/57 du 15 octobre 2008 – page 3/8
Repérer les leaders d’opinion, les lanceurs d’alerte et analyser leur potentiel d’influence et
leur capacité à se constituer en réseau
Décrypter les sources des débats et leurs modes de propagation
Repérer les informations signifiantes (en particulier les
signaux faibles)
Suivre les informations signifiantes dans le temps
Relever des indicateurs quantitatifs (volume des contributions, nombre de commentaires,
audience, etc.)
Rapprocher ces informations et les interpréter
Anticiper et évaluer les risques de contagion et de crise
Alerter et préconiser en conséquence
Les informations signifiantes pertinentes sont celles qui préfigurent un débat, un « risque opinion »
potentiel, une crise ou tout temps fort à venir dans lesquels les ministères se trouveraient impliqués.
5.1.2 Sources surveillées
La veille sur Internet portera sur les sources stratégiques en ligne : sites « commentateurs » de l’actualité,
revendicatifs, informatifs, participatifs, politiques, etc. Elle portera ainsi sur les médias en ligne, les sites de
syndicats, de partis politiques, les portails thématiques ou régionaux, les sites militants d’associations, de
mouvements revendicatifs ou alternatifs, de leaders d’opinion. La veille portera également sur les moteurs
généralistes, les forums grand public et spécialisés, les blogs, les pages personnelles, les réseaux sociaux,
ainsi que sur les appels et pétitions en ligne, et sur les autres formats de diffusion (vidéos, etc.)
Les sources d’informations formelles que sont la presse écrite, les dépêches d’agences de presse, la
presse professionnelle spécialisée, les débats des assemblées, les rapports publics, les baromètres,
études et sondages seront également surveillées et traitées.
Les interactions entre des sources de nature différente, les passages de relais d’un media à l’autre seront
soigneusement analysés.
5.1.3 Finalités
L’analyse attendue des principaux arguments, des critiques et des tendances, à partir du corpus
défini, tous les canaux étant pris en compte, donnera lieu à des notes de synthèse (rapport quotidien,
note de synthèse hebdomadaire, cartographie commentée des acteurs et débats en présence).
Plus particulièrement en matière de veille Internet, l’analyse permettra un suivi précis de l’évolution de
l’opinion internaute et des arguments émergents relayés et commentés sur ce canal.
5.2 Prestations à réaliser
5.2.1 Définition des thèmes
Les thème(s) pérennes ou prévisibles sont prédéfini(s) par la personne publique. Ils varient selon
l’actualité, le calendrier de travail des deux ministères, en fonction des échéances (parlementaires,
médiatiques, événementielles…) auxquelles sont soumis le ministre chargé de l’Education nationale et le
ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les thèmes émergents sont signalés par le prestataire. Les thèmes émergents seront identifiés dans le
cadre de l’activité de veille Internet qui permettra de mieux anticiper les mouvements d’opinion et les
critiques et de détecter systématiquement les signaux faibles de crise.
CCP n° 2008/57 du 15 octobre 2008 – page 4/8
Toute nouvelle veille thématique donne lieu à une réunion de lancement, à la constitution du corpus
à observer et analyser, à une cartographie détaillée de ce corpus et des types d’arguments et de
critiques en présence.
Un plan de veille constituera le référentiel commun entre le ministère et le prestataire. Il sera
formalisé et mis à disposition du ministère.
5.2.2 Livrables attendus
La veille est active : quotidienne, hebdomadaire et accompagnée de recommandations (ou non).
La veille doit être avant tout anticipatrice, analytique et synthétique (et non descriptive). Elle
apportera des indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs.
Plusieurs produits de veille pourront être élaborés suivant une périodicité hebdomadaire,
quotidienne ou autre (à définir en fonction de l’actualité) :
- la note de veille éducation (tous sujets confondus)
- la note de veille enseignement supérieur (tous sujets confondus)
- la note de veille recherche (tous sujets confondus)
- la note de veille thématique (un seul sujet couvert)
- la cartographie commentée des acteurs et des débats en présence (un seul thème ou un seul
acteur couvert)
Clé de voûte du dispositif de veille, le passage en « mode alerte » visera à transmettre
systématiquement les informations stratégiques ou les signaux faibles susceptibles de monter de
manière inhabituellement accélérée.
Les notes de veille pourront porter ou sur l’ensemble des canaux (média traditionnels et Internet
formel et informel) ou être limitées à l’internet (cf. liste des produits au bordereau des prix).
Les vidéos, pétitions en ligne, appels à démission, doivent être suivis avec une attention particulière et
signalées en temps réel.
Des éléments quantitatifs (nombre d’interventions, nombre de commentaires, mots les plus fréquemment
cités) seront systématiquement inclus. L’audience et l’influence des sources et des relais seront précisées.
Aucune donnée brute ne sera transmise. Les informations recueillies seront toujours analysées, recoupées,
synthétisées, mises en perspective, et comparées dans le temps. Les verbatims auront une valeur
d’exemple ou d’illustration. Les synthèses devront être lisibles et facilement appropriables. Une
présentation qui facilite la lecture et l’appropriation, tout en préservant la profondeur de l’analyse et
l’exhaustivité du corpus, sera fortement appréciée.
La date et l’heure de réception des notes de veille sera fixée par le ministère. Compte tenu de la nature
même des objectifs du dispositif de veille (mesurer la compréhension des problématiques en particulier
dans les communautés online, détecter les signaux avant-coureurs, identifier les réseaux d’influence) la
date et l’horaire de réception des livrables devront être rigoureusement respectés.
Des échanges réguliers entre le prestataire et le ministère pour ajuster les enjeux du moment, commenter
la livraison d’une note et partager les connaissances en matière de veille auront lieu régulièrement.
Lorsqu’un thème sera « clos », le prestataire fournira un document récapitulatif de la veille réalisée
pour aider le ministère à calculer le retour sur investissement pour cette opération. A l’échéance
du marché, le prestataire fournira également un récapitulatif détaillé des prestations réalisées dans
l’année.

La MAIN dans la MAIN......

"Avec 20 % de candidats supplémentaires cette année, selon les chiffres du ministère de l'éducation nationale, le baccalauréat professionnel en trois ans, très contesté en 2007, semble plaire aux élèves. Après une expérimentation menée avec soixante-dix mille lycéens en septembre, cette réforme doit être généralisée à la rentrée 2009. Ce sera la fin du parcours en quatre ans, avec d'abord deux ans en BEP, puis deux ans pour préparer le baccalauréat professionnel. A la sortie de la troisième, les collégiens auront donc désormais le choix entre le baccalauréat professionnel en trois ans et le CAP en deux, un diplôme en général plus adapté aux métiers de l'artisanat. Mais ils pourront toujours entrer en première professionnelle après un CAP, s'ils le souhaitent.

Pour réfléchir sur ce "bouleversement", l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (Afdet), qui regroupe des acteurs de l'enseignement et du monde de l'entreprise, organisait mercredi 12 novembre des "assises de l'enseignement professionnel". L'occasion pour le ministre de l'éducation, Xavier Darcos, de défendre sa réforme. "Le bac en trois ans doit faire changer les regards" sur l'enseignement professionnel en assurant "une égale dignité" entre baccalauréats professionnel et général, estime-t-il.

Le ministre est apparu d'autant plus satisfait que sa réforme semble maintenant acquise. Notamment parce que le Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (Snetaa), premier syndicat d'enseignants en lycée professionnel, a fini par la soutenir. "Après avoir présenté cette mesure pour des raisons purement budgétaires, Xavier Darcos a accepté de négocier", explique Christian Lage, son secrétaire général, qui souhaiterait même désormais "une généralisation plus rapide". Le ministère a en effet assuré qu'aucune suppression de postes n'interviendra dans le cadre de l'application de cette réforme et que quatre mille places supplémentaires en CAP ont été ouvertes, pour continuer d'accueillir ceux qui veulent n'étudier que deux ans......."

Extrait d'un article du journal Le Monde

Merci à ce journal de nous révéler le degré de la collaboration idéologique syndicale du Snetaa et le degré de compromission  co-gestionnaire à laquelle elle conduit!

Agamemnon

dimanche 9 novembre 2008

Des orientations qu'aurait soutenu le SNETAA AU CSE et qui font controverse ...

Le Snetaa n' ayant,en dépit de notre recherche nationale,  publié aucun document Grand Public accessible à un PLP lambda ci-devant electeur de plein droit  lors des prochaines elections professionnelles,présentes dans l' esprit de tous dirigeants syndicaux, nous livrons ci dessous une analyse du SNUEP empruntée à son site et extraite de sa revue.

ce texte n'engage bien sûr que le SNUEP mais chacun est en droit de la partager ;

un droit et peut-être même un devoir éducatif!

NUMÉRO 47 - NOVEMBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

Projet de décret relatif aux procédures d’orientation : Deux cycles pour la voie professionnelle !

Son but est de mettre en place une nouvelle organisation de la voie professionnelle. Il définit deux cycles, un cycle de deux ans conduisant à un diplôme de niveau V et un cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Il n’y a en réalité aucune contradiction car la présence du premier cycle se justifie, selon le Ministère, par la préparation du CAP et le maintien pour l’instant du BEP carrières sanitaire et social

par exemple.

La seconde professionnelle peut-être rattachée à un des champs professionnels. Au cours du cycle de trois ans les élèves se présentent aux épreuves du BEP ou aux épreuves du CAP (choix défini par la CPC compétente). Une nécessité qui risque dond’obérer une grande partie de la préparation du baccalauréat professionnel (Bac Pro. en 2 ans, voire en un an ?), même si l’on réduit le nombre des épreuves et si l’on généralise le Contrôle en Cours de Formation. Les lycées qui organisent une formation professionnelle pourront comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année descollèges. Il est par ailleurs question de la mise en place de passerelles vers les autres voies et de dispositifs d’aide aux élèves mais des décrets devraient préciser ces points.

Projet de décret relatif au Baccalauréat Professionnel en trois ans : Généralisation au détriment de certains élèves !

La formation conduisant au baccalauréat professionnel se déroule en milieu professionnel durant une période de 16 à 26 semaines.

L’examen comporte 7 épreuves obligatoires qui correspondent à une ou plusieurs unités constitutives (3 au moins en C.C.F. et une au moins en épreuve ponctuelle).

Une nouveauté : afin de mettre en concordance les divers baccalauréats, le Ministère propose une épreuve orale de contrôle pour les élèves ayant obtenu une note générale supérieure ou égale à 8 et une note de 10 à l’épreuve d’évaluation de la pratique professionnelle (vérification de compétences générales et professionnelles).

Il est clairement précisé que tout élève inscrit dans un cycle de 3 ans se présente à un BEP ou un CAP professionnel.

Projet de décret relatif Brevet d’Etude Professionnel : Disparition injustifiée des sections de préparation !

Le BEP reste un diplôme de niveau V, inscrit comme le CAP au répertoire national des certifications professionnelles mais il est passé comme une « certification intermédiaire

» au cours de la formation au baccalauréat professionnel.

Il comporte au moins 5 unités obligatoires(au lieu de 7, voire 9 !) dont 4 sont évaluées en Contrôle en Cours de Formation. Un jury peut être commun à plusieurs BEP ou a un BEP et un CAP. Il s’agit bien sûr d’uneremise en cause totale de ce niveau de formation.

Projet de décret relatif au Certificat d’Aptitude Professionnel : Pour les candidats préparant un baccalauréat !

L’objectif de ce décret est de permettre aux élèves sous statut scolaire et aux apprentis engagés dans un cursus conduisant à un baccalauréat professionnel, de pouvoir se présenter au CAP (même spécialité ou même champ professionnel). Quatre au moins des épreuves obligatoires sont évaluées en C.C.F.

Le SNUEP considère que ces quatre décrets entérinent la généralisation du bac pro en 3ans dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle.

De grandes difficultés s’annoncent pour les enseignants qui devront organiser des épreuves en cours de formation pour le BEP alors que les formations en deux ans n’existeront plus.

Le ministère prend la lourde responsabilité d’augmenter le nombre de sorties sans qualification. Des élèves se tourneront vers l’apprentissage ou s’engageront dans un cursus du baccalauréat qu’ils ne pourront terminer.

C’est pour toutes ces raisons que les trois premiers projets de décrets ont été majoritairement rejetés par le CSE.

L’avis du Conseil Supérieur de l’Education est significatif. Il serait plus utile d’apporter de réels remèdes aux sorties sans qualification en adaptantles structures pédagogiques aux élèves et non l’inverse, et en maintenant des structures préparant au CAP et au BEP chaque fois que cela se justifie.

Mort du BEP: un des décrets rejetés par le CSE que le SNETAA propose d 'approuver(document de travail)

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Remplacement d'un diplome ,validé dans des conventions collectives par une validation en contrôle continue;...

que dirait-on s'il s'agissait du bac?

Décret modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié relatif au

Brevet d’études professionnelles

Le premier ministre

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le Code de l’éducation modifié par la loi n° 2005- et notamment son article …….

Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié relatif au brevet d’études professionnelles

Vu l’avis du comité interprofessionnel consultatif du ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du ;

DECRETE

Article 1er

Le décret du 19 octobre 1987, modifié, susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

Article 2 – L’article 1er est complété par l’alinéa suivant :

« Il est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. »

Article 3 – L’article 3 est complété par les alinéas suivants :

« Il détermine les activités, les connaissances et compétences générales et professionnelles auxquelles se réfère chaque spécialité du brevet d’études professionnelles et qui sont requises pour son obtention. Il établit le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification ainsi que le règlement d’examen.

Le référentiel de certification est organisé en unités, générales et professionnelles, dont le nombre ne peut être supérieur à 7 et, le cas échéant, une unité facultative de langue vivante, chacune constituée, d’un ensemble cohérent de connaissances, compétences et savoirs au regard de la finalité du diplôme.

Des unités constitutives de chaque référentiel de certification peuvent être soit communes à l’ensemble des spécialités du brevet d’études professionnelles, à plusieurs spécialités du brevet d’études professionnelles, soit équivalentes à des unités d'autres spécialités du  brevet d’études professionnelles.

Il peut également prévoir les dispenses d’unités constitutives du brevet d’études professionnelles concerné qui peuvent être accordées aux titulaires de diplômes ou titres à finalité professionnelle. »

Article 4 - L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chaque unité est évaluée soit par un contrôle en cours de formation, soit par une épreuve terminale ».

Article 5 - L’article 6 est modifié comme suit :

« I- Les 3 premiers alinéas sont remplacés par les 3 alinéas suivants :

« Le brevet d’études professionnelles est obtenu par le succès à un examen ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l’expérience en application de l’article L. 335-5 du code de l’éducation.

Les candidats ayant préparé le brevet d’études professionnelles par la voie scolaire ou l’apprentissage, dans un centre de formation d’apprentis ou une section d’apprentissage, sont tenus, à l’issue de la formation, de présenter l’ensemble des épreuves au cours d’une seule session, sauf dérogation individuelle accordée par le recteur.

Les candidats de la formation professionnelle continue peuvent choisir, au moment de leur inscription de présenter l’ensemble des épreuves au cours d’une seule session ou de les répartir sur plusieurs sessions. Ce choix est définitif.

II- Le 5ème alinéa est supprimé. »

Article 6- L’article 7 est modifié comme suit :

« I- Le 1er alinéa est supprimé.

II- Au 3ème alinéa : les mots : « choisie sur une liste limitée à trois dont l’une porte sur une langue vivante » sont remplacés par les mots « de langue vivante ».

III – Le 4ème alinéa est ainsi rédigé :

« Des arrêtés du ministre de l'éducation fixent les modalités de notation des épreuves terminales et du contrôle en cours de formation ainsi que les modalités de mise en œuvre du contrôle en cours de formation.

IV – Le dernier alinéa est supprimé. »

Article 7 –

L’article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le brevet d’études professionnelles est délivré par le recteur.

Dans le cadre de l’examen, il est délivré aux candidats qui ont présenté l’ensemble des unités constitutives, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées au présent article et aux articles 3, 7 et 15; et ont obtenu la note moyenne, d’une part, à l’ensemble des unités du diplôme affectées de leur coefficient, d’autre part, à l’ensemble des unités professionnelles affectées de leur coefficient.

Le diplôme délivré aux candidats porte les mentions « assez bien », quand le candidat a obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; « bien », quand le candidat a obtenu une moyenne générale au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; « très bien », quand le candidat a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16.

Aucun candidat ayant produit un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président du jury.

Le modèle de livret scolaire est fixé par arrêté du ministre chargé de l’éducation.

Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation, le diplôme peut porter l’indication que le titulaire a suivi une formation en langue vivante ou a accompli, notamment à l’étranger, la période en entreprise. »

Article 8-

L’article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une ou plusieurs épreuves, le diplôme ne peut lui être délivré.

Toutefois, en cas d’absence justifiée, la note zéro lui est attribuée pour chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues à l’article  8sont remplies. Dans le cas où le diplôme n’a pu lui être délivré, le candidat se présente à des épreuves de remplacement, dans les conditions fixées à l’article 17 ».

article 9–

L’article 11 est remplace par les dispositions suivantes :

« les candidats, qui n’ont pas obtenu le diplôme conservent, a leur demande, durant cinq années a compter de leur date d’obtention, les notes supérieures ou égales a 10 sur 20 obtenues ou le bénéfice d’unités constitutives d’un diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l’expérience.

Dans cette limite de cinq ans, les candidats peuvent choisir, à chaque session, soit de conserver les notes obtenues ou le bénéfice d’unités constitutives d’un diplôme acquises au titre de la validation des acquis de l’expérience, soit de passer à nouveau l’épreuve. dans ce second cas, la dernière note obtenue est seule prise en compte.

Les candidats ayant opté pour la forme progressive peuvent conserver les notes inférieures à 10 sur 20.

Tout renoncement aux notes de l’examen et aux acquis de validation des acquis de l’expérience est définitif. »

Article 10 -

Le titre IV est remplacé par les dispositions suivantes :

« TITRE IV : Evaluation.

Article 12

- les candidats ayant suivi une préparation :

- par la voie scolaire dans un établissement d’enseignement public ;

-par la voie scolaire dans un établissement privé sous contrat ;

-par la voie de l’apprentissage dans un centre de formation d’apprentis ou une section d’apprentissage habilités ;

- dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement public ;

sont évalués, pour au moins quatre des unités prévues à l’article 2, par contrôle en cours de formation. Les autres unités sont évaluées selon le même mode ou par une épreuve terminale. »

article 13 -

L’examen a lieu en totalité sous forme d’épreuves terminales pour les candidats ayant suivi une préparation :

- par la voie de l’enseignement à distance ;

- par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat ;

- par la voie de l’apprentissage dans un centre de formation d’apprentis ou une section d’apprentissage non habilités ;

- dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement privé ;

et pour les candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une préparation.

Article 14

Pour les candidats qui ont préparé le diplôme dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité, l’évaluation est réalisée intégralement par contrôle en cours de formation.

Article 15

- Dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être dispensés de l’obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.

Dans les mêmes conditions, les candidats justifiant de l’obtention de certaines unités ou du bénéfice de certaines épreuves d’un diplôme préparé antérieurement peuvent, dès lors qu’elles sont encore valables, être dispensés de l’obtention d’une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.

Les dispenses accordées au titre des alinéas précédents peuvent porter sur la totalité des unités permettant l'obtention du diplôme. »

Article 11-

Il est ajouté, à l’article 16, un alinéa ainsi rédigé :

« A chaque session les candidats ne peuvent s’inscrire qu’en vue de l’obtention d’une seule spécialité de BEP, sauf dérogation individuelle accordée par le recteur ».

Article 12 –

Le 2ème alinéa de l’article 20 est supprimé.

Article 13 -

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2005.

Toutefois, et dans l’attente de leur mise en conformité avec les dispositions du présent décret, les brevets d'études professionnelles dont les règlements particuliers ont été établis antérieurement à la date de publication du présent décret peuvent continuer à être délivrés par CCF et épreuves terminales.

Article 14 - Le ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le .

Par le Premier Ministre,

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Apparemment,il s'agissait de mauvais textes....

intersyndical Réforme de la voie professionnelle : X. Darcos doit tenir compte du refus du CSE.
communiqué Snes-Snep-Snuep

23 octobre 2008

Le Conseil Supérieur de l’Education s’est réuni ce jeudi 23 octobre pour examiner quatre projets de décrets qui entérinent la généralisation du bac pro en trois ans dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle.

L’un de ces décrets affiche le maintien d’un cycle de deux ans pour préparer un diplôme de niveau V mais il ne s’agirait en fait que d’une préparation au CAP.

Le BEP, qui reste un diplôme de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, ne serait plus qu’une certification intermédiaire délivrée en cours de cursus de préparation au bac pro en trois ans sur la base d’épreuves évaluées en CCF. Les enseignants devraient donc concevoir des épreuves en cours de formation… dans le cadre d’une formation en deux ans qui n’existerait plus en tant que telle !

En supprimant ces formations, le ministère prend la lourde responsabilité d’augmenter le nombre de sorties sans qualification. Quand ils ne pourront pas préparer le CAP, faute de places en nombre suffisant, les élèves les plus fragiles à la sortie du collège devront se tourner soit vers l’Apprentissage, soit choisir par défaut la voie du bac pro en trois ans qu’ils risquent d’abandonner en cours de route face aux difficultés.

Par ailleurs, ces textes réorganisent la voie professionnelle à l’aveugle car les horaires et les contenus du bac pro en trois ans ne sont toujours pas définis par Arrêté. Ils consacrent la suppression du BEP alors que ce diplôme permettait jusqu’ici à de très nombreux élèves en difficulté d’accéder à un premier niveau de qualification et de reprendre confiance avant de s’engager vers le baccalauréat. C’est pour toutes ces raisons que ces projets de décrets ont été majoritairement rejetés par le CSE. Le SNES, le SNEP, le SNUEP demandent solennellement au ministre de l’éducation nationale de tenir compte de ce rejet, de renoncer à la généralisation du bac pro en trois ans et de maintenir la formation au BEP en deux ans.

réponse du berger à la bergère acte II

Communiqué de presse du SNUEP-FSU à' novembre

MENSONGES ET DESINFORMATION DU SNETAA SUR LES VOTES DU CSE,

DANS UN CONTEXTE D’ELECTIONS PROFESSIONNELLES !

Les Professeurs de Lycée Professionnel ont pris depuis longtemps la mesure des dispositions proposées par le Ministère de l’éducation nationale sur ce que le Ministre appelle« rénovation de la voie professionnelle ». Le SNUEP–FSU constate que toutes les méthodes sont bonnes pour un syndicat réfugié depuis de nombreuses années dans l’autonomie pour tenter un dernier baroud d’honneur et redorer le blason qu’il a perdu vis-à-vis de nombreux enseignants.

Les textes qui ont été présentés lors du dernier Conseil Supérieur de l’Education officialisent la fermeture des sections de BEP à la rentrée 2009. Contrairement à ce qu’affirme ce syndicat autonome, le Ministère ne propose pas le maintien d’un dispositif pertinent permettant aux élèvesissus de la classe de troisième d’acquérir un diplôme de niveau V. Il ne s’agit que d’inscrire le BEP en tant que « certification intermédiaire » dans le cursus du baccalauréat professionnel en réduisant les évaluations et proposant un recours exagéré au Contrôle en cours de formation.

Certes le terme de « passerelles » est évoqué, mais aucune disposition ne permet d’affirmer leur importance et la volonté du Ministre de les officialiser.

Ce n’est pas la proposition de mise en place de quelques sections de CAP qui est de nature à rassurer les élèves et les familles en matière d’orientation positive vers la voie professionnelle.

L’éventuelle passerelle entre le CAP et le Baccalauréat Professionnel reste hypothétique.

Les enseignants de la voie professionnelle étaient largement représentés au Conseil Supérieur del’Education et à la Commission des Lycées qui préparaient la séance plénière. Le SNUEP-FSU a fait une déclaration au nom de la FSU, ainsi d'ailleurs que d’autres organisations qui font partie intégrante du paysage syndical de nos Lycées Professionnels.

Dans un autre domaine, le SNUEP-FSU n’a constaté aucune avancée statutaire tant sur les champ d’intervention des PLP que sur des dispositifs visant à améliorer les rémunérations.

Le SNUEP-FSU, au cours de son histoire, n’a jamais fait la promotion de dispositifs qui pourraient à terme mettre à mal le statut des PLP. Il n’a donc en la matière aucune leçon à recevoir.

Le SNUEP-FSU, non signataire du protocole de discussion, n’a constaté aucune modification des objectifs du plan gouvernemental depuis le début du processus.

Il constate que toutes les méthodes sont bonnes pour le SNETAA, au moment des élections professionnelles du 2 décembre 2008, pour tenter de dissimuler son réel bilan.

Le SNETAA se préoccupe-t-il des élèves issus du collège et qui ne pourront s’insérer dans la voie professionnelle du Service Public ?

Le Secrétariat National du SNUEP-FSU

secteur éducation : Jérôme DAMMEREY 06 29 41 20 10

secteur communication : MC GUERIN 06 43 71 87 41

Paris, le 4 novembre 2008

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samedi 8 novembre 2008

Une réponse du berger à la bergére qui côtoie la vérité

Le SNUEP-FSU a pris connaissance des votes émis lors de

l’examen des textes relatifs à la « rénovation de la voie professionnelle par le Conseil Supérieur de l’Education du 23

octobre 2008. Le Conseil a donné un avis largement négatif sur les trois textes fondamentaux.

Les orientations pour la voie professionnelle correspondent parfaitement aux volontés ministérielles affichées dès la proposition aux organisations syndicales d’un protocole de discussion. Il est clair que les consultations engagées avec quelques organisations syndicales signataires n’ont amené aucune modification majeure, contrairement d’ailleurs, à ce que tente de faire croire un syndicat spécifique et autonome del’Enseignement Professionnel non représenté au CSE.

Les positions et les analyses du SNUEP-FSU s’en trouvent donc confortées et les personnels de l’Enseignement Professionnels’en souviendront probablement lors des prochaines élections professionnelles.

Le SNUEP-FSU considère comme une erreur historique la disparition des sections de préparation au Brevet d’EtudesProfessionnelles. Ce n’est pas la possibilité de préparer un BEP,voire un CAP, lors de la préparation d’un baccalauréat professionnel en trois ans qui sera de nature à apporter une réponse positive aux difficultés des élèves qui nous sontconfiés. Considérer le BEP comme une simple « certification intermédiaire » validée à grand renfort de Contrôle en Cours deFormation condamne définitivement ce niveau de qualification.

Même la formation au baccalauréat professionnel sera fragilisée et la tâche des enseignants sensiblement alourdie.

Le SNUEP demande énergiquement au Ministre de l'Éducation de respecter l’avis du Conseil Supérieur de l’Education etd’engager une véritable rénovation de la voie professionnelle qui permettrait d’apporter de réels remèdes aux sorties sans qualification en adaptant les structures pédagogiques aux élèves et non l’inverse et en maintenant des structures préparant au CAP et au BEP.

Le Ministre respectera-t-il les votes du Conseil Supérieur de l'Éducation ou suivra-t-il l’avis d’un Syndicat Général de l’Education Nationale ?

Le Bureau National du SNUEP-FSU.

Communiqué de presse du SNUEP-FSU suivi du communiqué de presse publié sous le titre:

MENSONGES ET DESINFORMATION DU SNETAA SUR LES VOTES DU CSE,

DANS UN CONTEXTE D'ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Pavé électoral dans la mare... attention aux éclaboussures

communiqué de presse du SNETAA 27 octobre 2008

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Bigre!

"on peut craindre  que le CSE ne se prononce contre les avancées statutaires des PLP lorsque les textes seront examinées"

on reconnait bien là  bien le propre du syndicalisme d'accompagnement : l'approbation par principe et par doctrine de textes gouvernementaux avant même d'en connaitre la teneur!

Chacun sait désormais que pour la direction du  SNETAA toute réforme statutaire pour les plp ne peut à l'avenir qu'être bonne pour l'ensemble des PLP puiqu'ils ne font qu' accompagner une réforme encensée par le SNETAA .

Mais au diable les mauvais esprits!

Peut-être pense t-on au plus haut du SNETAA qu'un gouvernement reconnaissant  devrait,en période électorale  avoir la bienséance de lui renvoyer l' ascenseur de sa politesse sur le protocole d'accord...

Alors bilan de l'action syndicale ou bilan des avancées gouvernementales?

Quand on vous annonçait ,il y a peu, le retour des godillots...

 

L’évangile de Jean relate une histoire intéressante qui se déroule au début du ministère de Jésus-Christ : Il alla à des noces, et changea l’eau en vin.

extrait d' une motion adoptée par le conseil national du SNETAA

 

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Réunion de famille pour un syndicalisme d'accompagement

Seconde diffusion

Photo de la signature du protocole sur les bacs pro en 3 ans

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Un PLP "en dimanche", deux "chefs ",et un ministre content de ses personnels.

c' était vraiment un grand moment!

Pour qui?

Divorce et ostracisme...c'était hier

Seconde diffusion 

Désavouée dans ses interdits et sa décision d’exclusion à mon égard par deux arrêts de la cour d’appel, condamnée aux dépens de trois référés en première instance et des deux arrêts de cour d’appel, non suivie dans sa volonté de me sanctionner en justice pour les écrits du présent blog, la direction du SNETAA a décidé de tenter d’ouvrir à mon encontre une nouvelle procédure d’exclusion

Elle se proposait donc de me convoquer pour une revanche et de futures agapes judiciaires

Pour l’exemple, avant même le terme de mon retrait syndical annoncé pour la fin de l’année scolaire !

Choqué par cette invitation à partager un syndicalisme stérile de vindicte, dénué de tout attrait et de tout profit pour ceux qui font volontairement l’effort de s’acquitter d’une carte syndicale et voient leur cotisation s’évaporer en fumerolles judiciaires, j’ai décidé de ne pas lui donner suite et de quitter définitivement le SNETAA.

On trouvera ci dessous le texte envoyé à la direction syndicale pour lui faire part de mon retrait désormais immédiat et des extraits de la lettre privée que j’ai adressée à plusieurs militants mercredi 16 avril 2008

 

Mesdames, Messieurs, mes camarades

Il y a plusieurs jours, j’ai été conduit à informer le secrétariat du SNETAA de ma décision de ne pas renouveler mon adhésion au SNETAA au terme de l’année syndicale ;

Je vous ai fait part de ses motifs.

Mon appartenance au SNETAA s’inscrivant aujourd’hui, chaque jour un peu plus, à l’encontre des valeurs qui ont donné pendant 40 ans du sens, de la richesse et de la force à mon engagement pour le respect des libertés et des droits, pour le progrès économique et social et pour la promotion de la citoyenneté et de la laïcité, j’ai décidé d’avancer la date de mon départ syndical.

Je ne suis donc plus, volontairement, adhérent du SNETAA, et donc de la fédération EIL à compter de ce jour :

Mercredi 16 avril 2008.

J’assure tous ceux qui ont été mes camarades de militantisme et de combat de mes sincères et cordiales salutations

Bernard PABOT

Ancien secrétaire général du SNETAA de 1992 à 2004,

Co-fondateur de la tendance AUTREMENT,

Co-fondateur de la Fédération Syndicale Unifiée; (FSU),

Co-fondateur et ancien secrétaire Général de la fédération EIL,

Militant SYNDICAL

 

 

A mes camarades au SNETAA, élus responsables ou anciens responsables, amis personnels ou militants solidaires dans l’action et les combats passés

« En 40 ans de syndicalisme et de combats pour la démocratie, les libertés et les droits, le SNETAA est bien la seule organisation que j’ai eue à connaître, qui pense que la démocratie l’autorise à chercher à prononcer une exclusion contre un adhérent, pour avoir désavoué publiquement le basculement du SNETAA dans le syndicalisme d’accompagnement et avoir annoncé le non-renouvellement de son adhésion à son terme annuel »………..

 

« Mes pensées, exprimées sur mon blog ou dans des courriers privés, forgées à la lumière d’un syndicalisme indépendant et de terrain par 40 ans d’adhésion syndicale et douze ans de mandats de secrétaire général, ne sanctifient pas par essence les aspirations d’aujourd’hui de nos hiérarques syndicaux.

Elles ne le font pas parce que la démocratie syndicale se nourrit d’abord de la diversité et de la différence pour forger l’unité et la solidarité.

Elles ne cèdent pas non plus à l’éloge, de leurs comportements, de leurs choix et de leurs stratégies qui, au jugement de nombre d’observateurs avertis, conduisent le SNETAA à sa perte.

Ils ne le méritent pas et nul n’y est contraint.

Mes pensées et mes écrits leur sont donc proprement intolérables, ce qui, à leur sens, ne peut-donc naturellement qu’être intolérable pour l’ensemble du syndicat.

La démocratie, on sait en effet où elle commence

Mais sait-on bien ou elle finit ? »…………………

 

« Traîné devant la commission des conflits pour avoir nourri au fond et sans fard un débat démocratique qui a disparu de fait d’une organisation enfermée dans le monothéisme d’une tendance unique et corsetée. »……

 

« ALORS pour quels écrits ?……..

 

Ceux qui proclament mon désaveu de la signature par la direction du SNETAA, sans aucune consultation des adhérents, du protocole sur le bac pro en 3Ans ?

Ceux qui soulignent les lourdes conséquences évidentes d’un tel choix pour l’enseignement professionnel, pour l’accueil et la qualification des élèves, pour l’emploi des personnels et mettent en conséquence en garde contre le cheminement syndical engagé vers un syndicalisme d’accompagnement gouvernemental ?

Ceux qui se veulent un cri d’alarme devant l’aveuglement et la surdité de mon syndicat. »…….

 

« Voilà donc promu un nouveau syndicalisme : celui de la vindicte…..

 

L’acharnement personnel auquel elle(la direction) me convie n’entre pas dans mes valeurs.

Mais je n’entends pas non plus autoriser qui que ce soit à me brûler en place de Grève pour hérésie syndicale.

J’ai déjà annoncé publiquement mon départ du syndicat et les motifs qui le valident

L’actualité d’aujourd’hui les renforce

Je n’ai ainsi aucune raison de m’inscrire dans de nouveaux combats judiciaires très éloignés du vrai syndicalisme dans lesquels le syndicat perdrait encore un peu plus de sa pertinence et ses acteurs un peu plus de leur dignité.

Pour Jules Romain, « Les esprits d’élite discutent des idées,
les esprits moyens discutent des événements,
les esprits médiocres discutent des personnes

Cette citation m’agrée et pour ma part j’ai tranché.

Face à l’ostracisme de la direction syndicale, j’ai donc décidé d’avancer mon retrait syndical annoncé pour la fin de l’année.

Il prend effet ce jour mercredi 16 AVRIL 2008 »

B.PABOT

pour une poignée de pois chiches

 Seconde parution

Pour une poignée de pois chiches, le SNETAA, à deux doigts d’être tout seul à le faire, a signé au printemps avec le Ministre de l’Education Nationale un accord pour l’amputation d’une année de la durée de formation des bacs professionnels et pour la transformation de ce diplôme de spécialisation professionnelle en formation de première qualification.

Il a ainsi permis d’ntroduire un cheval de Troie dans l’enseignement professionnel et dans l’emploi des personnels qui y exercent.

Sans autre forme de contrepartie compréhensible syndicale, d’amélioration de carrière ou de rémunération !

Si ce n’est un recentrage syndical stratégique en faveur d’une meilleure collaboration avec le ministre et d’un appui à la politique qu’il conduit.

Pour appâter les collègues, on les a néanmoins assurés d’une possibilité future d’exercer en BTS.

La chose étant dite, elle pourrait mériter considération :

Notons d’alors, comme le rappelle LAURENT PIAU dans son guide juridique, que le statut des Professeurs de Lycée Professionnel ne prévoit leur affectation statutaire que dans les classes conduisant aux diplômes du CAP, du BEP OU du BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.

Aucun emploi budgétaire de PLP ne peut donc statutairement être ouvert en BTS.

Aucun PLP ne peut donc y être nommé et être titulaire de son poste .

Sauf à modifier leur statut, ce qui pourrait aussi conduire, sur la base d’une même modification et pour les mêmes raisons, à les nommer en collège.

On notera que le ministre, qui a d’autres chats à fouetter avec les agrégés et les certifiés, leurs syndicats, les parlementaires, les groupes de pression de toutes natures et l’opinion publique, ne s’est évidemment pas engagé sur ce terrain singulièrement glissant .

Le SNETAA et les autres syndicats signataires non plus !

Mais on peut toujours, bien sûr affecter un enseignant volontaire à titre provisoire sur un poste temporairement vacant dans un corps qui n’est pas le sien.

S’il est d’usage que l’administration demande que l’on fasse l’horaire de service du poste occupé quand celui-ci est supérieur à celui du corps d’origine, la question devient juridiquement et administrativement redoutable, voire impossible d’obtenir d’elle l’inverse quand on n’est pas détaché dans le nouveau corps dans lequel on exerce.

Il est donc clair que le PLP qui accomplit tout ou partie de son service en BTS ne peut juridiquement espérer bénéficier des avantages du corps des certifiés ou de celui des agrégés : horaires bonifiés , indemnités de chaire qui relèvent en outre d’un décret qui n’est pas visé par le statut des PLP…..

Tout est alors question de rapports de besoin ou de force, de complaisance de MR X ou MME Y, d’arrangements bilatéraux oraux...

Un accord en forme de chiffon de papier froissable à tout instant…par exemple par la nomination sur le poste occupé en BTS d’un agrégé ou d’un certifié.

Avec, à la clé, un retour péremptoire sur son établissement avec un service d’origine perdu. !

Il est donc proposé aux PLP de bénéficier d’un nouveau pacte d’ « auxiliariat » avec la considération qui ne lui est pas attachée.

Chacun est ensuite libre, s’il le désire profondément, de jouer sa carrière à la roulette russe .

II faut aussi  noter qu’il n’y a rien de nouveau, dés lors que les PLP volontaires ont toujours pu être appelés à exercer à titre provisoire en BTS …comme en collège d’ailleurs.

A condition que l’inspection générale qui est maître d’œuvre pour l’affectation en BTS, postes à profil, y voit son intérêt!

Le seul élément nouveau étant que désormais, en cas de besoin, l’administration se passera sans doute de leur accord, par exemple pour des compléments de service en BTS ou pour fermer des postes de certifiés ou d’agrégés incomplets !

Une grande avancée sous le soleil d’un accord ministériel !

Qui ne vaut même pas la poignée de pois chiches que certains personnels peu avertis avaient cru obtenir..

Fort de son succès, le ministre vient par courrier privé d' annoncer aux PLP qu’ils allaient voir leur indemnité de professeur principal  prendre de la hauteur!

Question de nourrir l’ambiance .

Celle d’un nouveau grand succès de leur revalorisation.

Une prime majorée de 500.€ PAR AN POUR UN PLP sur dix!

ET une deuxième poignée de pois chiches, une !

AGAMEMNON et AMIS

pourquoi je ne renouvellerai pas mon adhésion seconde diffusion

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Gouvernementale Surprise...

FR3 jeudi 3 avril  :Images de manifestations d' élèves  et propos de responsables Lycéens contre les suppressions de postes et le démantèlement  des BEP et des Bacs Professionnels en 4 ans....

Alors qu' on attendait pour le moins une interview d' essence ministérielle ou un communiqué officiel,  surgit en réponse aux manifestants,  un responsable syndical national du SNETAA venu plaider tout  le bien qu' il pensait de la politique ministérielle des Bacs pro en 3 ANS et brandir le nouveau bréviaire   de la "modernisation"de la formation professionnelle....

Etait ce le rôle ,la place et le discours d'un syndicat,même s'il lui a été offert un créneau pour ce faire dans un média télévisuel?

Il est vrai qu'il est aujourd'hui très BOBO ou très branché  de faire "moderne "et de plaider la réforme..

Mais qu' aurait  l' enseignement professionnel public, défendu bec et ongle par le SNETAA depuis 50 ans ,de si archaïque pour qu' il dût  changer de peau  à grand coup de suppressions d' emplois?

On demeure sur sa faim d' une vraie analyse syndicale argumentée .

Et si on écoutait ce que disent les lycéens en faveur d'un bac professionnel en 4ANS qu' ils ne jugent ni dépassé ni déclassé ?

.Ne seraient-ils  plus les premiers concernés par la qualité de leur formation et la pertinence professionnelle et économique de la qualification à laquelle ils aspirent?

Affligeant pour la direction syndicale et  pour l' image qu' elle donne du SNETAA.

Depuis plusieurs mois les choix de la direction du syndicat sont à contre sens de son histoire, de sa culture et de ses mandats historiques, voire même des plus récents.

La signature du protocole sur les Bacs Pros en trois ans et la célébration subite et nouvelle, par communiqué de presse et parle canal de la télévision, d’un discours fumeux ,d’essence gouvernementale, sur la « modernisation professionnelle »,entraîne à grand pas le SNETAA sur le chemin du syndicalisme d’accompagnement .

Avec le soutien désormais publiquement affiché au démantèlement des BEP, à la dénaturation des BACS PRO, et par voie de conséquence au développement des CAP en apprentissage et en alternance, les responsables de notre syndicat ouvrent, par pure idéologie et sans aucun intérêt pour les élèves et les personnels , une véritable voie d’eau dans l’enseignement professionnel public.

Un coup dont en toute analyse rationnelle, il ne pourra se remettre

Dans leur aveuglement, les responsables nationaux du SNETAA apportent ainsi leur caution, et donc celle de tout le syndicat, à une amputation pluriannuelle, massive et « naturelle » d’emplois de PLP ,véritable ouverture pour la mise en place de la politique gouvernementale annoncée de suppression de l’ emploi de un fonctionnaire sur deux parvenu à la retraite.

A contre syndicalisme, avec l’abandon du syndicalisme d’adhérent et du droit à un réel pluralisme ;

avec une démocratie bâillonnée et l’extinction du débat d’idée ;

le Snetaa a tout à perdre et ne sera bientôt plus que l’ombre de lui –même.

C’est sa propre disparition syndicale qu’il bâtit .

Je ne peux donc plus me reconnaître dans de telles orientations que je condamne, à l’opposé des valeurs que j’ai défendues au nom de tous et sur mandat du plus grand nombre pendant douze ans

Quelles que soient mes convictions et ma volonté profondes, persister à affirmer ma solidarité syndicale avec le SNETAA me conduirait à cautionner ce qui est à mon sens syndicalement inacceptable et à vous accompagner sur un nouveau chemin qui n’est désormais pas le mien.

J’ai donc pris la décision ,pour moi douloureuse, d’annoncer aux responsables du SNETAA mon départ définitif du syndicat au terme de la présente année syndicale

Ce message d’un ancien secrétaire général du syndicat ,expression d’une stupéfaction et d’inquiétudes assurément partagées par nombre de silencieux du SNETAA, peut-il encore être analysé par une direction en pleine déconfiture judiciaire sur quatre référés et deux arrêts de cour d’appel ?

Peut-elle le faire autrement que sous la forme d’une nouvelle surenchère brutale pour tenter de sauver la face et effacer son ardoise ?

Ce serait sans doute là une vraie réponse syndicale

Pour autant, la direction du SNETAA peut aussi vouloir réaffirmer  aux opposants potentiels la loi interne qu’elle tente d’instaurer : soumission totale à la pensée et aux méthodes de la direction de la tendance unique, en l’occurrence elle-même, ou départ forcé comme cela a déjà été le cas, dans un passé récent, pour deux secrétaires nationaux.

Elle peut par exemple à nouveau exclure, quitte à rechercher un nouveau cycle de procédures judiciaires au fond.

A coup sûr à contresens syndical et dont nul ne saurait connaître vraiment l’issue et le coût financier pour les adhérents !

Bernard PABOT